Discours devant le Conseil constitutionnel - Nicolas Sarkozy (2010) - Comment Sarkozy justifie-t-il dans son discours l'importance de la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est à l'occasion de la mise en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, que Sarkozy prononce un discours devant le Conseil constitutionnel, dont nous allons commenter un extrait. Dans son allocution, il retrace rapidement l'évolution juridique de...
La Séparation des Pouvoirs et l'Indépendance de l'IGPN : analyse de la Police des Polices en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Parmi les différentes critiques auxquelles fait face l'IGPN, c'est sa fonction d'investigation des infractions commises par les policiers qui ne suscite plus les débats. « Ceux-ci ont été fortement alimentés par un certain nombre d'affaires médiatisées au cours des dernières...
Qui et comment fait-on une Constitution ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de changement de régime...
Constitution et contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la plupart des états ont une constitution rigide, écrite et normative. Peu sont ceux qui n'ont pas de constitution écrite comme le Royaume-Uni. Les constitutions modernes impliquent que la constitution ait été adoptée par le pouvoir constituant originaire et que...
La Constitution de 1958 est-elle une Constitution rigide ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent être modifiées par...
En quoi peut-on dire que la Constitution est une norme politique et juridique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen définit la Constitution comme la norme suprême de l'ordre juridique interne d'un État, visant à séparer les pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux, l'objectif étant de prévenir les risques de confusion des pouvoirs et l'arbitraire. En d'autres...
Les juges constitutionnels, protecteurs de l'ordre constitutionnel, constituent-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les juges constitutionnels sont les éléments constituants d'une Cour constitutionnelle. Les cours constitutionnelles ont pour rôle d'assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle peut se faire a posteriori ou a priori. Ils ont aussi pour rôle de garantir...
Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et...
Élaboration, révision et abrogation des Constitutions
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui...
La Constitution et le pouvoir réglementaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La Constitution du 4 octobre 1958 a constitué une innovation majeure en élaborant une sphère de compétences propre à la loi et au règlement. Ce sont donc dans les compétences et les matières expressément énumérées et prévues par l'article 34 de la Constitution que la loi peut intervenir. Ce champ...
Une constitution est-elle faite pour durer ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République, de...
Y a-t-il des limites à la révision des Constitutions ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de 1958 a subi depuis sa création 24 révisions constitutionnelles. La Constitution paraît plus souple que celle de 1946 avec des limites pour sa révision beaucoup moins strictes. Dès lors, chaque Constitution fixe ses propres limites en matière de révision...
Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système...
L'élaboration et la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa...
En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la pratique du...
Le Nouveau Constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Cornac, Les Français et leur Constitution - René Rémond (2001)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document étudié est un passage intitulé : "Les Français et leur Constitution" rédigé par René Rémond et publié dans l'ouvrage Le Nouveau Constitutionnalisme ; mélanges en l'honneur de Gérard Cornac aux éditions Economica en 2001 à Paris. René Rémond est un historien français et...
La révision de la Constitution - publié le 30/11/2023
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois, sous la Ve République, le texte constitutionnel est juridiquement protégé par un juge constitutionnel. Par conséquent, il était possible qu'une loi soit contraire à la Constitution avant 1958. Pas de sanctions des normes législatives ou internationales contraires à la...
Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être instauré. Au...
Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, et est toujours en vigueur depuis plus de cinquante ans après. Mais elle n'est pas restée telle quelle, elle a été révisée pour lui permettre d'être en accord avec la société actuelle. A la fin de la IVe République, il y avait une...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la Constitution...
Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Une constitution, c'est un acte juridique qui se prolonge dans le temps, il y a une naissance, une évolution et une disparition. Elle représente la norme juridique suprême. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Né en 1958, il est professeur...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs...
Faut-il réviser la Constitution ou changer la République : introduction et proposition de plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de monarchie présidentielle, son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les...
Les caractères généraux de la Ve République : la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le 1er principe de la Ve République et qu'elle repose sur une constitution rigide et suprême. Ensuite, le caractère unitaire et souverain de l'état français ; enfin, la structure parlementaire. La Ve République a une constitution rigide et une procédure de révision spécifique. Ce...
Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de constitution"....
Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain d'Orient,...
La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des...
