L'exercice du pouvoir constituant
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n'a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en Congrès à...
La notion de constitution au plan formel - pouvoir constituant, pouvoir constitué et contrôle constitutionnel
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La constitution est la norme juridique fondamentale interne qui règle l'organisation des pouvoirs publics et protège les libertés. L'importance de ce texte est de taille, car il est voté par le peuple. Il faut distinguer le pouvoir constituant qui dispose de la faculté...
Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Sieyès déclare à l'avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n'est rien. Si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les constituants successifs...
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 11/01/2010
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De même qu'on parle de « pouvoir législatif » pour signifier le pouvoir de faire les lois, on parle de « pouvoir constituant » pour signifier le pouvoir d'adopter les règles constitutionnelles. On peut distinguer ainsi le pouvoir...
Le pouvoir constituant - publié le 07/07/2010
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant, c'est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l'Etat). Par nature, le pouvoir...
Le pouvoir constituant est-il soumis à des limites ? - publié le 15/12/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ces principes fondamentaux. Il apparait ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante,...
Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Vedel, « le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial ». Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang...
Le pouvoir constituant est-il soumis à des limites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ses principes fondamentaux. Il apparaît ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante, en effet les...
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la...
Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place,...
Le pouvoir constituant est-il souverain ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme...
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de...
Le pouvoir constituant
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tous les Etats sont dotés d'une Constitution (I), c'est un acte écrit contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, le pouvoir qualifié pour la créer ou pour la modifier est le pouvoir constituant (II)....
La Vème République et le pouvoir constituant
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a apporté à la France à la fois un régime perçu comme légitime et un système jugé efficace, ce qui lui avait fait défaut jusqu'alors. Le temps qui passe, les situations qui changent sont autant de causes qui peuvent justifier des changements, des révisions. Dans un premier...
Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la...
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution pour procéder à une modification de celle-ci par un pouvoir appelé constituant dérivé. Les Constitutions, qu'elles soient uniquement matérielles ou formelles, représentent les bases du système...
La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la Constitution. La...
Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule...
L'article 88-1 de la Constitution - Une révolution de l'ordre constitutionnel et normatif français - Introduction et plan
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Jacques Delors disait déjà en 1988 que "dans 10 ans, 70% à 80% de la législation adoptée le sera sous influence européenne". Il était alors à l'époque chef de la Commission européenne et comprenait déjà l'évolution à venir de la législation française. Il anticipe et prévient là des...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être modifiée...
La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe faisant...
Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la...
Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir...
La notion de Constitution - publié le 24/06/2021
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...
Est-ce le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif qui fait la norme ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On a une idée rousseauiste selon laquelle la loi exprime la volonté populaire souveraine. L'idée d'un gouvernement par le droit est souvent assimilée à la question de gouvernement par la loi. Cela a alimenté le débat sur l'origine de ce pouvoir de faire la loi. C'est une...
La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu...
Quel lien entre Constitution et État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous demander si...
Le quinquennat marque-t-il une continuité ou une rupture par rapport au régime voulu par le constituant de 1958 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Cinquième République est un régime en constante évolution. Déjà, dès 1962, le général De Gaulle, pourtant père de cette jeune république d'alors, avait déjà recours au référendum pour la réinventer. L'intention du constituant de 1958 n'était pas de créer une constitution...
