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Thème juridique : Portalis

Portalis

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21 déc. 2023

Discours de Jean-Étienne-Marie Portalis (21 janvier 1801) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les extraits du discours de Portalis justifient la nécessité de l'existence de deux codes distincts pour les lois civiles et les lois criminelles ? - Introduction et plan

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Prononcé lors de la présentation du projet de code civil devant le corps législatif français, ce discours avait pour objectif de présenter les principes et les fondements du nouveau Code civil. C'est donc à la fois un discours juridique, traitant des aspects du droit civil, et un discours...

29 Mars 2021
doc

Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis

Dissertation - 3 pages - Droit civil

"Portalis serait l'orateur le plus fleuri et le plus éloquent s'il savait s'arrêter.", disait Napoléon 1er. Jean-Etienne-Marie Portalis est né en 1745, dans un pays de droit écrit : la Provence. Il était avocat au parlement d'Aix avant la Révolution. Celle-ci...

28 juin 2021
doc

Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code...

02 févr. 2016
doc

Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil […]." C'était ainsi que l'empereur déchu des Français, Napoléon (1821), alors en exil sur l'île de...

22 févr. 2016
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Le discours de Portalis

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de 1804. Cela...

14 Nov. 2016
doc

Portalis, le discours préliminaire sur le projet de code civil - Comment le Code civil de 1804 va-t-il instaurer l'autorité du chef de la famille ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'un extrait du discours préliminaire sur le projet de code civil datant du 1er pluviôse an IX, écrit par Portalis. Ce juriste qui a vécu entre 1746 et 1807, était un homme d'État, un jurisconsulte, et philosophe du droit français. Il a été l'un des rédacteurs du Code civil de...

10 Mars 2016
doc

Discours préliminaire au projet Code civil - Jean-Étienne-Marie Portalis

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. » Cette célèbre citation du philosophe des Lumières, Charles de Montesquieu, tirée de son œuvre De l'Esprit des lois (1748), illustre parfaitement le propos de Jean-Marie-Étienne Portalis qui démontre que les lois tendant à être trop...

23 juin 2015
doc

Discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis : quel est l'idéal de la loi dans la conception de Portalis

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« La loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée » déclarait en 2001 le vice-président du Conseil d'État, M. Renaud Denoix de Saint-Marc. Cette citation illustre l'idée de plus en plus répandue que l'on assiste...

26 août 2014
doc

Discours préliminaires - Portalis -

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Cet extrait est tiré de l'ouvrage « Discours préliminaire au projet de Code civil présenté le 1er pluviôse an XI »publié par Jean-Etienne-Marie Portalis, membre prédominant du comité de rédaction du Code civil qui sera publié en 1804, que De Mollombe qualifiera comme « la constitution...

17 Sept. 2014
doc

Commentaire de texte sur l'extrait « du discours préliminaire au projet de Code Civil » présenté par Portalis

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français, également appelé le « Code Napoléon », est entré en vigueur le 18 mars 1804 et est, encore de nos jours, d'actualité. Le Code civil est parfois considéré comme la Constitution civile des Français, et bien que largement...

27 Mars 2014
doc

Extrait du Discours préliminaire de Portalis : l'interprétation de la loi par le juge

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte,...

28 juin 2014
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Discours préliminaire sur le Code civil - Portalis,

Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil

Le document proposé est un document officiel. Il s'agit d'un discours législatif. C'est en effet un extrait du « Discours préliminaire sur le Code civil présenté le 1er pluviose an IX par la commission nommée par le gouvernement consulaire », en date donc du 1er pluviose an IX (21...

16 juil. 2013
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Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Portalis

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

La règle de droit est par définition la règle juridique relative au droit positif d'un société. Elle est édictée par l'Etat et c'est elle qui est chargée de régir la société et les individus dans leurs actes. La désobéissance à la règle de droit est par conséquent sanctionnée par...

19 Oct. 2013
doc

Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Un commentaire, mon code est perdu ! » se serait exclamé Bonaparte lorsque parut l'une des premières études sur le Code civil. Le mécanisme de codification voit le jour en France durant la Révolution française, mais les premiers modèles de Code naissent sous l'époque napoléonienne et le 18e...

24 juin 2013
doc

La vision de la loi selon Portalis

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

« Chargée de rédiger en un code succinct et complet les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses » de François Brunel dans Thermidor de 1989. Voilà un résumé succinct du Code civil de 1804. C'est donc le regroupement, mais aussi les...

16 avril 2013
doc

Commentaire du discours prononcé en 1801 par Portalis sur les limites du Code

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Au XVIIe siècle, sous Napoléon Bonaparte, débute en France la première période de codification. Le Code civil, qui a perduré jusqu'à aujourd'hui, est l'œuvre majeure de cette époque. En effet, celui-ci a eu un rayonnement tant interne qu'international tout en étant loué pour ses qualités...

20 déc. 2012
doc

Discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le Discours...

25 mai 2012
doc

J.-E. Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code Civil", Extrait : commentaire

Cours - 7 pages - Droit autres branches

D'après Montaigne, « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France. Le texte étudié...

28 Mars 2012
doc

Conseil d'Etat, 14 mars 2008, M. André Portalis: le contrôle des actes administratifs unilatéraux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Certains actes, tels ceux qui assurent la protection de fonctionnaires, ne peuvent être assortis de conditions : ils créent des droits purement et simplement. Le CE s'est employé a rappeler et appliquer ce principe dans le cadre de son contrôle des actes administratifs unilatéraux. C'est...

11 Oct. 2012
doc

Commentaire sur la citation de Portalis concernant le mariage

Commentaire de texte - 5 pages - Droit de la famille

Dans sa citation, Portalis conçoit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent ». Le mariage avant d'être une institution à valeur juridique est une idéologie religieuse. En effet, le catholicisme est la religion d'Etat jusqu'en 1905 (Loi...

13 avril 2011
doc

Commentaire du rapport de Portalis, conseiller d'Etat sur les Articles organiques.

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

Ce texte est un rapport du citoyen Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passée à Paris,le 26 Messidor an IX ,entre le Gouvernement français et le Pape. Un rapport est un exposé, un compte rendu,...

31 Janv. 2011
doc

Commentaire sur le discours préliminaire sur le projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de...

01 févr. 2011

Discours préliminaire de Portalis - Code civil

Commentaire de texte - 8 pages - Droit civil

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire de Portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du Code Civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en...

04 août 2011

Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis. - publié le 04/08/2011

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

“Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Il s'agit d'une citation de Napoléon Bonaparte, extraite du Mémorial de Sainte Hélène d'Emmanuel...

17 Oct. 2011
doc

Commentaire de loi Portalis

Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil

Comment le droit est-il crée ? Qui a le pouvoir d'énoncer la règle de droit ? La loi est la source principale du droit, c'est une source créatrice du droit. Il s'agit d'un extrait du discours préliminaire au code civil de Portalis qui était un philosophe du droit français...

01 févr. 2011
doc

Résumé du discours préliminaire de Portalis

Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil

Suite au projet d'élaboration d'un corps de règles civiles, une première rédaction a été soumise à l'appréciation du législateur ainsi qu'aux juridictions de 2nd degré et de cassation et le résultat a été consigné par écrit. L'auteur rappelle en effet que pour ne pas laisser seulement la parole...

08 août 2011

Le discours de Portalis - publié le 08/08/2011

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le code civil, alors en préparation au moment du discours de Portalis, est le code qui a perduré et qui perdure encore de nos jours. Dans ce discours préliminaire, Portalis, alors membre de la commission chargée de rédiger un code civil, évoque l'intérêt de rassembler les lois dans...

14 Sept. 2010
doc

Portalis, "Discours préliminaire au Code civil", articles 9-10-11 et 14 : commentaire

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint-Hélène. Lorsque le 30 ventôse de l'an XII...

17 déc. 2010
doc

Plan détaillé du commentaire du Discours préliminaire de Portalis

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

- Malori a déclaré que le discours constituait « le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu est jamais été écrit ». - Texte fin du 18ème, début du 19ème. - Biographie de Portalis. - Après le coup d'état du 18 brumaire, Bonaparte a désigné une...

21 mai 2010
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La loi selon Portalis

Cours - 4 pages - Histoire du droit

« [La Révolution] est finie ». C'est en ces termes que N. Bonaparte accompagne la promulgation de la Constitution de l'an VIII établissant le Consulat. En dix ans de Révolution, la France a changé. Lassés de l'ordre quasi-immobile de l'Ancien Régime, les bourgeois et les notables, catalyseurs de...