Le port d'armes aux USA
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document répond à plusieurs questions à l'aide de deux supports : - L'article du journal Ouest-France, « Au moins 22 morts dans des fusillades dans le Maine aux États-Unis, le tireur recherché » par Léopold Picot (2023) ; - Et l'extrait suivant : « La Cour suprême américaine a...
Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien
Mémoire - 18 pages - Droit international
« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais lui...
Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La CIJ a été saisie d'un avis consultatif par l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La question soumise à la Cour était la suivante : « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à...
L'usage d'armes non létales par les forces de l'ordre, dans un contexte où la préservation des libertés individuelles et des droits fondamentaux prime, est-il légitime ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Lors des manifestations des « gilets jaunes », l'utilisation des armes non létales par les forces de l'ordre a suscité de vives protestations. Ainsi, l'activiste et avocat, Maître William Bourdon, affirme que "L'État n'a pas le droit de répondre à des manifestations...
L'égalité des armes dans le procès pénal
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
En matière de procédure pénale, le principe de l'égalité des armes est un principe fondamental impliquant que chaque partie au procès bénéficie de la possibilité de présenter sa cause dans les mêmes conditions que la partie adverse, sans que l'une ou l'autre soit désavantagée. Son objectif...
Le droit à la santé dans les conflits armés
Cours - 9 pages - Droit international
En temps de confits armés qu'il soit national ou international, il est inévitable que des personnes soient blessées ou tombent malades. Plus les violences sont intenses et massives, plus les besoins de soins de santé sont grands. En outre, le personnel de santé opérant dans ces...
Cas pratique en procédure pénale - Validité d'une enquête pour vol sous la menace d'une arme et vente de stupéfiants
Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale
Dans la nuit du 31 janvier 2017, JP, le patron de la boîte de nuit "Le chat noir", est braqué par un homme cagoulé et armé d'un fusil de chasse. Ce dernier s'empare du cash de la caisse du soir soit 20 000 euros. Le lendemain, JP porte plainte auprès de l'officier de police...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
La limitation du recours à la force armée
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit de la guerre existe depuis très longtemps et reposait sur le Code moral des adversaires qui s'opposaient. La morale des officiers et des soldats était le garant du fait que la guerre ne dégénérerait pas. Avec la guerre de masse l'ancien système a disparu et la brutalité de la...
La portée du principe de non-recours à la force armée : les exceptions
Cours - 2 pages - Droit international
Bien que consacré de façon générale par l'article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies, le principe de non-recours à la force armée n'est pas absolu. Sa nature conditionne en partie sa portée. Ce principe connaît en conséquence des exceptions. Tel est le cas en situation de légitime...
Homicide volontaire, homicide involontaire et menace avec une arme - 3 cas pratiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Ce document présente un ensemble de trois cas pratiques portant chacun respectivement sur l'homicide volontaire, l'homicide involontaire et la menace avec une arme à feu.
Défense d'un auteur d'homicides par arme à feu - plaidoirie
Discours - 1 pages - Droit pénal
Nous sommes ici devant vous aujourd'hui parce que ma cliente a commis un homicide par arme à feu à l'encontre de son père, de sa mère et de sa soeur cadette. À travers cette plaidoirie, je m'efforcerai de vous montrer que cet acte fut le fruit d'années de haine, non de ses...
Un blocus est-il envisageable sur le port de Sébastopol au titre des sanctions économiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Face à la situation ukrainienne qui ne cesse pas malgré les différentes sanctions imposées par la société internationale à la Russie, un blocus du port de Sébastopol serait peut-être envisagé. En effet, l'Europe a déjà prononcé plusieurs sanctions dont le gel des avoirs de V. Poutine et...
Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année...
Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 - En quoi cet avis consultatif a-t-il éclairé les conditions d'invocation du droit à la légitime défense contre une attaque armée terroriste au regard du droit international ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
L'avis consultatif de la CIJ de 2004 a été rendu dans un contexte de conflit prolongé et complexe entre Israël et les Palestiniens. Depuis 1948, les deux parties étaient engagées dans un conflit qui avait entraîné la création de l'État d'Israël et l'exode forcé de centaines de...
Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 septembre 2008, n° 08-80.598 - Le ministère public peut-il bénéficier d'un délai d'appel plus important sans que cela ne porte atteinte aux principes fondamentaux de la procédure pénale ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
En l'espèce, un prévenu a été reconnu coupable de destruction du bien d'autrui par un moyen mettant en danger les personnes. Par un arrêt du 6 juin 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'intéressé à dix-huit mois d'emprisonnement, dont quinze mois avec sursis et mis...
L'interdiction progressive du recours à la force armée
Cours - 2 pages - Droit international
Le recours à la force a fait l'objet d'un long processus normatif au cours duquel les tentatives de réglementation et de limitation se sont multipliées avant d'aboutir à son interdiction générale. Le droit international classique reconnaissait aux États la liberté de recourir à la...
Comment la justice pénale internationale appréhende-t-elle la responsabilité indirecte dans les conflits armés en Afrique noire ?
Thèse - 4 pages - Droit international
Afin de repousser le règne de l'impunité sous l'empire duquel certains individus pourraient s'affranchir de leurs responsabilités à l'occasion de crimes internationaux, le droit international pénal conçoit un régime de responsabilité suivant lequel les « personnes en position...
Conseil d'État, 28 mars 2022, Ministre des armées c/ M. Panizza - Preuve et indemnisation du préjudice moral d'anxiété
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Ce litige concerne un ancien marin. En effet, Monsieur Alain Panizza exerce sa profession dans la Marine nationale et a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière, c'est-à-dire 8 ans et 4 mois. Il souhaite se voir réparer le préjudice moral dû à...
La prohibition du recours à la force armée et l'exception de légitime défense
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Mme X est une ressortissante Sainte-Barbienne et réside en Cujassie. Elle est militante écologiste et fait partie d'une association qui met en place des actions pacifiques visant à dénoncer l'inaction du gouvernement Cujassien en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Au...
Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le développement du Droit International Humanitaire (DIH) : la protection des victimes de conflits armés
Dissertation - 15 pages - Droit international
« Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que doivent...
Commentaire d'arrêt de la Cour internationale de justice du 3 mars 2006, activités armées sur le territoire du Congo: Réserve à la compétence juridictionnelle de la CIJ
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le génocide est la volonté d'annihiler partiellement ou totalement une population déterminée par un critère arbitraire comme la race, la religion ou la nationalité (Art. 2 - Convention sur le génocide du 9 décembre 1948). Des années 1990 aux années 2000, le passé guerrier, génocidaire et les...
La polémique liée à l'utilisation du Taser, nouvelle arme pour la police, est-elle justifiée ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le Taser, une nouvelle arme pour la police, une nouvelle manière d'arrêter un forcené sans avoir recours à l'arme à feu. Elle a vu le jour en 1974, c'est Jack Cover qui en a fabriqué le premier prototype avant de s'associer à Rick et Tim Smith et former la société Air Taser....
Le "sergent d'armes" de la Chambre des communes
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
L'efficacité du département du sergent d'armes et de son personnel est, selon l'opinion générale, assez appréciée. Le bon fonctionnement du système est facilité par le fait que les huissiers et les policiers du palais mémorisent les visages de tous les députés, ce qui évite un...
L'égalité des armes - publié le 28/05/2012
Cours - 3 pages - Droit civil
L'égalité des armes peut être considérée comme un dérivé du principe d'égalité devant la justice. Il a connu un important développement dans la jurisprudence de la CEDH et a ensuite été appliqué directement par les juridictions françaises. Le principe apparaît pour la première fois...
Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000. Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et...
Parquet et défense : quelle égalité des armes ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Le principe d'égalité des armes n'a été énoncé qu'à partir de la réforme du 15 juin 2000 du Code de procédure pénale, le premier article préliminaire stipulant que « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ». L'égalité...
Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais
Mémoire - 52 pages - Droit pénal
Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par leurs...
Le droit des conflits armés internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Au cours des premiers mois de la seconde guerre mondiale, les combats militaires n'étaient guère...
L'armée nationale : une institution pour la défense de la souveraineté nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'armée nationale est une institution publique qui a pour mission de défendre ou de protéger le territoire national et la nation contre l'agression extérieure. Elle assure la défense de la nation contre l'invasion étrangère et protège l'intégrité territoriale. Elle est composée de...
