Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Commentaire de l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la CEDH : "Leyla Sahin"
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Dans cet arrêt du 10 novembre 2005, la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à se prononcer sur la légalité d'une circulaire tendant à restreindre le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement supérieur. En effet, en 1998, le recteur de...
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Cent ans après la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. C'est en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même s'il a fallu attendre les constitutions de 1946 et de 1958 pour qu'elle...
La notion de service public : gestion et principes
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Un règlement intérieur d'un lycée prévoit que « tout signe vestimentaire d'ordre religieux ne peut être porté dans l'enceinte de l'établissement par les élèves scolarisés. Tout contrevenant à cette règle sera immédiatement exclu de l'établissement et ceci de manière définitive...
Conseil d'État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l'enseignement français
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de l'Etat français, qui assure que l'Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil d'État a eu à régler la question délicate...
CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
La loi du 9 décembre 1905 marque l'achèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce mouvement, témoignant d'une volonté d'affranchir l'Etat Français de l'Eglise catholique, a été initié par les révolutionnaires et s'est...
CAA Lyon 27 Novembre 2003 Ben Abdallah
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
La question du port de signes religieux s'est d'abord posée dans le cadre de l'enseignement public ; « secteur sensible compte tenu de la place centrale qu'occupe l'instruction dans l'idéal laïque » (E. Kolbert, commissaire du gouvernement). Mais cette question a été étendue à d'autres...
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
Mémoire - 68 pages - Droit international
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature...
Les limites à l'exercice des Droits fondamentaux
TD - 11 pages - Droit civil
« La liberté consiste à accepter, telle la rose, à la fois les épines et le parfum » nous disait le romancier Jean Gastaldi. Il semble aujourd'hui que cet appel à la tolérance et à la sacralisation de la liberté individuelle soit remis en cause. En effet, suite à une radicalisation d'une...
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la...
Cour de cassation, Chambre Sociale, 9 avril 2015 - Le fait religieux et la relation client
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt du 9 avril 2015 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation a donné lieu à une question préjudicielle posée à la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne (CJUE), sans réponse à l'heure actuelle. La question est la suivante : sur le fondement de la directive de 2000 sur les...
Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Bien que le « droit » et la « liberté », du point de vue de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de manière...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, Ranjit - les signes religieux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil d'État dut répondre à la question de savoir si le port d'un sous-turban constituait une violation de cette loi, c'est-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance religieuse. Le...
Les restrictions fondées sur les intérêts commerciaux de l'entreprise
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Il est admis que le contact des salariés avec la clientèle justifie des restrictions au port d'un signe ou d'un vêtement religieux. En effet, la HALDE a considéré que les impératifs commerciaux, dans le cadre d'une relation avec la clientèle, liés à l'intérêt de l'entreprise, peuvent...
Conseil d'État, 29 juin 2023, Hidjabeuses - Peut-on considérer que l'organisation de compétitions par une fédération sportive déléguée s'inscrit dans le cadre d'une mission de service public administratif ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En 2023, la question du port du voile a profondément marqué le paysage juridique français, soulevant des questions fondamentales sur la nature même de la laïcité et des libertés individuelles dans le pays. En effet, plusieurs événements ont retenu l'attention de l'opinion...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - Le principe de laïcité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts de rejet le même jour, l'arrêt M. Singh et l'arrêt M. et Mme Ghazal. Dans l'arrêt M. Singh, un élève de religion sikhe s'était présenté à plusieurs reprises à son lycée coiffé d'un sous-turban. Devant son refus de le retirer, il a fait l'objet d'une...
Commentaire de l'arrêt du C.E. du 8 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Par cet arrêt rendu le 8 octobre 2004, le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de la circulaire d'application, prise en date du 18 mai 2004 par le ministre de l'Education, et ce, à la suite de la promulgation de la loi du 15 mars 2004, concernant le port de signes...
La place de la norme religieuse dans la norme juridique
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat a fait de la France un Etat laïc, il n'en va pas de même partout. Par exemple, dans certains pays...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Baby-Loup - Licenciement et liberté religieuse
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été...
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de l'hebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de l'arrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil d'état en sous section le...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - l'application du principe de laïcité des services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh qu'il porte. L'établissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité, exclut l'élève...
Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 16 pages - Droit européen
(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction »...
Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : “Dans les écoles, les...
Commentaire d'arrêt : CE, 08 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale
Cours - 6 pages - Droit administratif
Qu'il soit juriste ou simple citoyen, nul n'ignore que le principe de laïcité, fondé sur la loi, républicaine, du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, a connu une actualité particulièrement riche au cours de l'année 2004. Les obstacles juridiques au...
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Au travers de réponses brèves mais claires, le Conseil d'Etat réaffirme, dans cet avis, le principe de laïcité de l'Etat et de neutralité du service public et désigne comme un « manquement à ses obligations » le fait pour un agent public de porter un signe marquant son appartenance à une...
Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - Radicalisation religieuse, harcèlement sexuel et tentative de suicide en entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Voici un extrait de l'énoncé du premier cas : "Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une vie paisible...
"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet
Fiche de lecture - 18 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État est mal connu, une grande part de son activité est discrète et seuls les spécialistes le connaissent véritablement. L'objet de cet ouvrage serait donc de présenter l'organe administratif. Il trouve son origine dans le conseil du roi de l'Ancien Régime et a connu une histoire...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992, M. Kherouaa
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'entrée en vigueur récente d'une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public au nom de la laïcité et de l'ordre public, accompagnée du débat qu'elle a suscitée, n'est pas sans rappeler à quel point il devient courant de faire d'un cas d'espèce...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2004 - "UFCN"
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Ministre de l'Education Nationale a pris le 18 Mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 Mars 2004 qui insère à l'article L.141-5 du Code de l'éducation " Dans les écoles, les collèges et les lycées, le port de signes ou tenues par lesquels les...
