La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...
Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences
Cours - 26 pages - Droit européen
Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...
Les droits de l'Homme : une notion juridique ou politique ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits de l'Homme, par les autorités politiques ou par les Parlements nationaux, ont souligné qu'il ne suffisait pas de proclamer des droits pour leur donner une force juridique. Par exemple, l'adoption de la loi du 22 prairial an II (10 juin...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...
La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...
Les aides publiques en matière fiscale
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
L'union européenne n'est pas un Etat souverain. C'est un « ensemble d'organisations internationales d'intégration régionale » nous dit Antonio Carlos dos Santos dans son ouvrage « l'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale ». Cet ensemble est doté de certains pouvoirs...
La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre...
Les institutions publiques dans le droit français
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
En droit français, on a le droit public, qui regroupe le droit fiscal, le droit international public, le droit administratif et le droit privé avec le droit de la famille, le droit des successions, le droit des contrats, le droit des sociétés. Le droit public se fonde dans l'intérêt général....
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
La propriété publique - publié le 18/07/2016
Cours - 18 pages - Droit administratif
La chose publique c'est ce que les Romains appelaient la Res Publica c'est-à-dire l'intérêt collectif. Ce qui distingue une personne privée et une personne publique c'est qu'une personne publique est en charge d'un intérêt collectif, d'intérêts...
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...
La classification des libertés publiques - publié le 05/01/2021
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Bien appréhender la notion de liberté publique peut s'avérer complexe, car elle ne porte aucune définition légale. Toutefois, parler de libertés publiques c'est faire allusion tout simplement à la notion de liberté de manière générale. Cette notion est souvent confondue avec...
Comment se caractérise le principe d'égal accès à la fonction publique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Anicet Le Pors a présidé en tant que ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, à la création du statut actuel de la fonction publique qui régit depuis 1982 les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Ce statut fixe les droits et...
La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...
Essai sur les partis politiques - Pierre Avril (1986) - Comment les partis politiques peuvent-ils être reconnus dans notre société actuelle ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte qui attire notre attention n'est autre qu'un extrait d'essai relatif au phénomène des partis politiques. D'ailleurs, l'oeuvre nommée "Essai sur les partis politiques", fût rédigée par l'auteur Pierre Avril. Cet homme français né en 1930 a exercé la...
Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la...
Institutions politiques de la Ve République : un parlementarisme transcendé
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Si la domination du pouvoir exécutif, qui semble désormais établie sous la Ve République, apparaît comme le reflet du parlementarisme absolu des IIIe et IVe Républiques, celle-ci ne se déploiera pas avec la même intensité que dans les Républiques précédentes. La séparation des pouvoirs législatif...
La responsabilité politique du gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...
Les partis politiques, éléments de la démocratie
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis...
L'influence du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les finances publiques regroupent tous les actes destinés à établir des budgets, il s'agit de l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État. On considère qu'elles ont toujours existé, elles apparaissent avec l'Homme, notamment avec l'impôt. Ainsi, la dette...
La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022
Mémoire - 8 pages - Droit européen
Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...
Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit d'une histoire...
