L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...
L'intercommunalité à l'épreuve de la Révision Générale des Politiques Publiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d'imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale. La France est un État décentralisé composé de collectivités territoriales. Ces collectivités...
Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier...
La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les nouvelles...
Le Parlement sous la Ve République - les institutions politiques de la France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870 à 1940, un nouveau régime est cherché. Au fil des délibérations, la République parlementaire va voir le jour. Alors bicaméral le Parlement observe une...
L'évaluation des politiques publiques
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'évaluation des politiques publiques constitue, aux termes de l'article 24C, la troisième mission confiée au Parlement, après le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. Outre la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC) et la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la...
Responsabilité politique du gouvernement et constitution de la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale qu'il y a eu en douze ans,...
Cas pratique - les institutions politiques de la Ve République
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Emma Nation, amie d'enfance et célèbre journaliste dans le non moins célèbre journal Potins mondains, spécialisé dans l'analyse politique à partir de rumeurs, vient vous consulter. Elle doit, en effet, écrire un article sur plusieurs rumeurs et a besoin, pour cela, de vos lumières...
Le contexte politique et social de la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La IIIe République et le protestantisme. Très souvent on dit que la IIIe est la fille du protestantisme. Malgré leur faiblesse numérique des protestants (2% de la population) ils ont un poids politique qui est très net. Les protestants sont largement favorables à la République. Les...
La nature du régime politique de la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110...
La place des partis politiques sous la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On entend par...
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...
La responsabilité politique du Président de la République - publié le 09/09/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum", l'article 3 de la Constitution, en affirmant que la souveraineté appartient au peuple et que, par conséquent, le Président de la République n'en est...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...
La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...
La mise en jeux de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La confrontation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a été la cause d'un fort déséquilibre dans de nombreux régimes. Les protagonistes de cette confrontation sont, dans nos régimes actuels, l'Assemblée et le Gouvernement. On est facilement tenté de suivre l'opinion de...
Les institutions comme instrument des politiques publiques
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'établissement public se veut construit « intuitu personne » c'est-à-dire sans cadre juridique prédéfini. On retiendra donc deux aspects qui différencient l'établissement public de l'administration publique. D'une part, l'établissement public n'a pas pour...
Evolution des institutions politiques sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est le premier régime à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l'espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et d'équilibre,...
Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement
Mémoire - 26 pages - Droit international
Arthur Pigou, diplômé du King's College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève...
Quelle est la spécificité du régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la Ve République voit le jour dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. Toutefois, depuis son discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle s'est...
La libre administration des collectivités locales - marge de manoeuvre, difficultés pratiques et révision des politiques publiques
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Des personnes morales peuvent-elles vraiment jouir d'une liberté totale? Dans un article de l'AJDA de 1982, M. Boulouis décrit la libre administration des collectivités territoriales comme "plus prometteuse que précise". En effet, si ce principe est énoncé depuis longtemps en France, la...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
La nature du régime politique de la Vème République
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs....
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Dissertation - 24 pages - Droit administratif
L'article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d'indivisibilité accueille celle d'Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule autorité, l'Etat....
Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute...
L'encadrement juridictionnel du pouvoir politique sous la Ve République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française voit un nouvel organe institutionnalisé par sa constitution de 1958 : le Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, un tel organe, composé de neuf membres désignés par les plus hautes autorités de l'Etat (Président de la République, Président de l'Assemblée...
Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit s'interrogeant sur la manière dont les abus de pouvoirs et les violations de la constitution ont été possibles sous la Cinquième République.
