Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...
La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que...
L'organisation politique de la Ve République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIe et la IVe République ont connu de nombreux dysfonctionnements, comme une prédominance du Parlement, qui a conduit à une instabilité gouvernementale (104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958), ou encore un changement de pouvoir du Parlement (de législatif à exécutif).
La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions présidentielles : violation Constitution pour certains....
De quelle manière l'État, au travers de ses administrations locales, pilote et contrôle-t-il la mise en oeuvre des politiques publiques à l'échelon local ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le 10 octobre dernier, le Préfet Bouche du Rhône Henri-Michel Comet, en poste depuis 7 mois a été révoqué par le ministre de l'Intérieur suite au rapport de l'inspection générale de l'Administration concernant le tueur de deux étudiantes. Ce fait d'actualité récent nous dévoile le...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
Quel régime politique pour la France de la Vème République ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle....
La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...
Institutions administratives - Du conservatisme au réformisme : RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) puis MAP, (Modernisation de l'Action Publique)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat est la première catégorie de personne morale de droit public. L'Etat est donc à lui seul une catégorie qui se limite à une unité. La définition de l'Etat repose sur son fondement, son organisation, son évolution. Son fondement est la souveraineté, négativement, les autres...
La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...
L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...
Le système de protection sociale : conditions de l'effectivité d'une politique de santé publique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Un système de santé ne peut être efficace dans sa mission de SP, que s'il repose sur la protection sociale. Système de protection sociale intimement lié à la notion d'Etat providence. Remet en cause le modèle mis en œuvre dans la WW2. • LES GRANDES ETAPES DE STRUCTURATION DU SYSTEME...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République - publié le 26/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré disait que « le président est la clé de voute des institutions ». Mais Guy Carcassonne lui postule pour le fait que ce n'est pas le Président de la République mais le Premier Ministre qui détient ce rôle car il est au cœur des mécanismes institutionnels. La Vème République a...
Histoire des institutions publiques de l'Antiquité - la cité comme modèle politique à la souveraineté du démos
Cours - 21 pages - Histoire du droit
La Grèce c'est la mer et des montagnes, qui se jettent dans la mer. La Grèce ce sont des rochers, des pierres, une terre qui n'est pas très riche. La Grèce est le sud de l'Italie. La grande Grèce correspond à un univers géographique plus grand que la Grèce actuelle. Le peuplement de ces...
La responsabilité du Président de la République : l'irresponsabilité politique et pénale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tant dans le régime parlementaire que dans le régime présidentiel, le chef de l'État reste toujours, sinon en principe, irresponsable devant la représentation nationale. C'est une conséquence politique résultant de la mise en oeuvre du principe de la séparation des pouvoirs, stricte ou...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit...
La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Moodle : plan de cours et bibliographie. Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le...
La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un...
Les transformations de l'environnement des politiques publiques
Cours - 16 pages - Droit administratif
Après la guerre, l'Etat tient une place centrale. On parle de relations centre - périphérie pour les rapports entre l'Etat et le territoire. C'est une expression empruntée aux développementalistes. La centralisation est une tendance lourde. Malgré tout, le niveau local garde une...
L'intercommunalité à l'épreuve de la Révision Générale des Politiques Publiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d'imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale. La France est un État décentralisé composé de collectivités territoriales. Ces collectivités...
Les pouvoirs constitutionnels et politiques du Président de la République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Nous distinguons 3 catégories de pouvoir vues dans 3 sections. Il faudra également introduire deux autres pouvoirs présidentiels, que l'on peut qualifier d'extraordinaires, c'est d'avoir le pouvoir d'en appeler le peuple par référendum, et le pouvoir exceptionnel de l'art...
Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et...
Cours de droit constitutionnel : théorie générale des institutions politiques, la cinquième république
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.
La vie politique sous la Ve République - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Les institutions politiques françaises: les caractères généraux de la Constitution de la Vème République
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est victime de facteurs structurels : c'est un régime parlementaire qui subit de nombreuses dissolutions. Il y a donc nécessité d'organiser la société politique. C'est un système partisan avec scrutin proportionnel. Par conséquent, les partis sont multipliés, il est...
La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un...
Les finances publiques: le budget : outil politique, économique, instrument de réforme de l'Etat
Cours - 55 pages - Droit administratif
De même que les entreprises ou les ménages, l'Etat doit établi un budget. La fonction de budget est de prévoir ses recettes et ses dépenses. In fine, il faut assurer la cohérence entre ces deux pôles. Son rôle, son contenu, ses implications pour l'ensemble des acteurs économiques ont...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils...
La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La...
