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Thème juridique : Politique libre-échangiste

Politique libre-échangiste

Nos documents

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03 Oct. 2024

Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et...

12 avril 2023

Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions...

29 Mars 2015
doc

Le gouvernement de la politique budgétaire en France : un système incomplet et déséquilibré

Cours - 1 pages - Droit administratif

Pour l'Etat, c'est le budget voté en loi de finances initiale qui traduit les objectifs de la politique budgétaire. Le plafond de variation de l'endettement à moyen et long terme y contribue également. En cours d'exercice, les techniques de régulation budgétaire, réorganisées dans le cadre...

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...

21 Sept. 2009
doc

La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté »

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Aux articles 3 et 14 des traités instituant la Communauté Européenne, on peut s'apercevoir que la libre circulation des marchandises est la première des quatre libertés de circulation au sein du marché unique de l'Union européenne. On est en droit de penser qu'elle est la première des...

10 févr. 2009
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La libre administration des collectivités locales - marge de manoeuvre, difficultés pratiques et révision des politiques publiques

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Des personnes morales peuvent-elles vraiment jouir d'une liberté totale? Dans un article de l'AJDA de 1982, M. Boulouis décrit la libre administration des collectivités territoriales comme "plus prometteuse que précise". En effet, si ce principe est énoncé depuis longtemps en...

18 août 2009
doc

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

15 avril 2025

Le rôle des douanes dans la libre circulation

Cours - 8 pages - Droit européen

La douane joue un rôle clé dans la gestion des frontières sous plusieurs formes : physiques, maritimes et numériques. Son action repose sur un équilibre entre sécurisation et fluidité des échanges et une adaptation constante aux enjeux géopolitiques, sanitaires et migratoires.

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....

14 Janv. 2016
doc

Le droit international des échanges

Cours - 40 pages - Droit international

Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...

25 avril 2016
pdf

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

07 juil. 2022

Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne

Cours - 11 pages - Droit européen

La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen bénéficie...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...

29 août 2022

La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un...

30 mai 2010
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Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement

Cours - 10 pages - Droit international

L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...

08 Sept. 2015
doc

Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des...

19 Oct. 2023

Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....

27 avril 2020
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

14 Janv. 2014
doc

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...

13 avril 2011
doc

Licences libres et droit d'auteur

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont...

24 Janv. 2016
doc

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...

30 mai 2024

Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH contre Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn C-36/02 - La dignité humaine face à la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

En l'espèce, une société allemande basée à Bonn souhaitait continuer d'exploiter un « laserdome » dans lequel avait lieu des simulations de tuerie avec des lasers. Alors qu'une portion de la population allemande avait témoigné son refus de permettre ce type d'activité, la police...

21 mai 2021
doc

Le corps électoral et les élections politiques

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...

26 Janv. 2017
doc

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours - 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

31 Oct. 2020
doc

Cas pratique : la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur

Cas Pratique - 4 pages - Droit européen

En l'espèce M. et Mme Fontinjeu, deux agents d'un organisme public qui organisent des loteries pour le compte des Bundesländer allemands, ont expédié un grand nombre de plis en direction de la Grande-Bretagne, pré-Brexit. Ces plis contenant une publicité, une invitation à la participation...

17 Sept. 2016
doc

Les politiques locales de sécurité

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un fort...

14 févr. 2011
doc

Le régime juridique de la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La CJCE proclame, dans son arrêt commission contre France du 9 décembre 1997, que " la libre circulation des marchandises constitue un des principes fondamentaux du traité ". La libération du commerce des marchandises est le premier objectif de la construction européenne....

25 Nov. 2011

La libre circulation des personnes: la liberté telle que conçue dans le cadre du marché

Cours - 21 pages - Libertés publiques

La libre circulation des personnes touche à des domaines qui sont différents de la libre circulation des marchandises. Pour ce dernier cas on est dans le cadre des échanges commerciaux. Pour les personnes on touche à des domaines différents, on peut penser que ça contribue à la...