La responsabilité politique du Président de la République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie...
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
Les Régimes politiques Congolais
Dissertation - 23 pages - Droit international
L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à...
Cas pratique : la neutralité politique des fonctionnaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Un fonctionnaire de l'Etat, en l'occurrence un ingénieur du génie rural à Lyon, milite activement dans un parti politique et envisage de faire une interview pour un grand journal. Un fonctionnaire a-t-il le droit de s'inscrire à un parti politique ? Les fonctionnaires...
Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel
Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches
Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société,...
Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telles qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de libéralisme et de complexité, notamment depuis...
La nature du régime politique de la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110...
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France...
Administration et politique : historique et mutations
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
La coopération politique européenne
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération politique.
La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".
"Les rendez-vous de la politique criminelle" (Charpenel)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
La place de la justice est centrale dans notre société, qui est de plus en plus préoccupée par les questions de sécurité. La politique pénale est une notion apparue dans les années 70 par des magistrats comme Pierre Arpaillange car le droit pénal ne suffit pas. Il est nécessaire qu'une...
La liberté de la presse dans le monde : protection dans les différent systèmes politiques
Cours - 41 pages - Libertés publiques
Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une analyse de...
La politique régionale européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Avant de détailler la nature de la politique régionale européenne, il convient tout d'abord de préciser la définition de l'unité territoriale visée. Une région est une division de territoire, déterminée par des caractères ethniques ou des caracteristiques climatiques,...
Les politiques déconcentrées : échelons et moyens de la déconcentration
Cours - 16 pages - Droit administratif
Si l'aménagement du territoire est une politique envisagée au niveau national (schémas, lois, CPER décidés en CIADT, etc.), sa réalisation et concrétisation se fait de plus en plus par des moyens déconcentrés. D'ailleurs, il faut se rappeler que déconcentration et aménagement du...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
Les villes médiévales à large autonomie municipale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le début de la dynastie capétienne et le développement des seigneuries, l'économie est refermée sur elle-même, les seigneuries vivent en autarcie. Mais à partir du milieu du XIe siècle on assiste à un essor économique du fait de l'augmentation de la population ce qui permet d'augmenter la...
La politique de la tolérance zéro est-elle efficace pour lutter contre l'insécurité ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Largement mise en place aux États-Unis, la politique de tolérance zéro s'est montrée particulièrement efficace pour faire reculer les chiffres de la délinquance. D'autant que la permissivité et le manque de sévérité de notre société et des institutions judiciaires sont à...
Cadre politique et juridique (BTS ESF)
Cours - 132 pages - Droit autres branches
Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
La renaissance des villes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La période féodale, à partir du XIIe siècle, n'est pas une période figé au plan économique. Le XIIe siècle est marqué par une croissance économique importante et les études les plus récentes montrent que la seigneurie banale serait à l'origine de la relance économique. En fait, le...
La recherche infructueuse d'une stabilité politique
Cours - 6 pages - Droit civil
La révolution française est une rupture, mais il y a des éléments de continuité entre l'ancien régime et l'après Révolution (Toqueville): il y a d'abord les hommes, les idées (projets de réformes), la structure... Trois principes émergent: • la liberté • l'égalité...
Pensée pénale, pensée politique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et son...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Ville de Melun
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique. De plus en plus assumée, l'activité est déléguée par le service public à des établissements privés dont il est parfois difficile de déterminer la nature. En l'espèce, des administrés...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 avril 1982, Ville de Toulouse c./Mme Aragnou
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
« On appelle ainsi un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes, mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectés par l'administration ; leur violation constitue une illégalité ». Dans cette citation, De Laubadère met en avant une définition appropriée de la...
La politique et le droit de la culture
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Les pouvoirs publics disposent de prérogatives de puissance publique, c'est-à-dire qu'ils peuvent exproprier (alors que les citoyens ne peuvent pas) et ceci dans un but d'intérêt général. En cas d'expropriation, il y a toute une procédure à suivre, c'est-à-dire une procédure...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 mai 1971 : "Ville nouvelle Est"
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'expropriation dans un but d'utilité publique est une manoeuvre permettant à l'administration de contraindre un particulier de lui céder la propriété d'un bien immobilier dans un but d'intérêt général, en échange d'une indemnisation.
L'intercommunalité à l'épreuve de la Révision Générale des Politiques Publiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d'imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale. La France est un État décentralisé composé de collectivités territoriales. Ces collectivités...
Les institutions politiques et administratives françaises
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
La liberté c'est le droit, reconnu à l'être humain, d'être et d'agir sans contrainte. La liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres et avec l'existence de l'Etat. L'Etat doit concilier autorité et liberté tout en permettant à chacun de jouir de ses...
