Principe d'autonomie, désignation de la loi applicable et règles de conflits de loi en droit international privé
Cours - 14 pages - Droit international
Un conflit de lois est une situation internationale pour laquelle il faut faire un choix de loi applicable. Il faut un élément d'extranéité (internationalité). Les conflits inter-territoriaux (entre États d'un État fédéral) ou interpersonnels (entre communautés) ne sont pas considérés...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Cours de police scientifique
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours de police scientifique présentant de façon détaillée les étapes d'une enquête, ainsi que le rôle de la police scientifique dans deux cas de délinquance : les incendies et explosions, et la contrefaçon.
La criminologie de la réaction sociale (École sociologique américaine)
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En Europe la sociologie et la criminologie n'étaient pas considérées comme des matières universitaires. La sociologie criminelle a disparu pendant des années. La sociologie criminelle s'est donc faite davantage aux États-Unis. Cet enseignement universitaire permet le développement...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
La naissance de la Constitution américaine
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la manière dont a été conçue et réfléchie la Constitution Américaine.
Droit du commerce international - publié le 01/02/2024
Cours - 62 pages - Droit international
L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...
Le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...
La common law : droit anglais et américain
Cours - 30 pages - Droit international
Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la...
Intégration de la digitalisation pour une gestion optimale des investissements publics dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés
Thèse - 25 pages - Droit des finances publiques
Dans une société globale où les technologies numériques permettent une bonne rentabilité du travail public et de l'aménagement des fonds, les pays pauvres très endettés (PPTE) sont généralement écartés de ce développement numérique. Ces pays ont des niveaux de revenus extrêmement bas, des...
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?
Mémoire - 26 pages - Libertés publiques
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789, il a été dit qu'il importait au plus haut point de redonner le pouvoir au peuple. Dans l'esprit commun, cela devait s'apparenter à un État de droit, cela devait en constituer une garantie fondamentale. Pour autant, l'État de droit tel qu'il a été défini consiste en...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
Analyses d'articles de Dworkin sur la réponse américaine au terrorisme
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Analyses des articles du juriste et philosophe américain Dworkin, sur la réponse américaine au terrorisme, notamment le "Patriot Act" et les décisions de la Cour Suprême.
La France pourrait-elle bénéficier de la transition vers un système fédéral ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "fédéralisme" se réfère à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est divisé entre une autorité centrale et des unités constitutives telles que les États ou les régions. Dans ce contexte, "France" est entendue comme le système politique et constitutionnel actuel, centralisé et...
Les institutions judiciaires belges
Cours - 145 pages - Droit pénal
La justice pénale est indispensable, mais elle ne compose qu'une partie de la justice. Elle se fonde sur la commission d'infraction. Une infraction est quelque chose qui porte atteinte de façon suffisamment grave à la cohésion sociale pour que la loi veuille punir ce genre de...
L'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Un ou plusieurs tiers interviennent qui ont le pouvoir de rendre une décision qui s'impose aux parties : la sentence arbitrale. La volonté des parties n'est pas absente de l'arbitrage, mais le ou les tiers ici ont le pouvoir de décision de la solution du litige qui sera obligatoire...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Introduction au droit comparé - Questions/réponses
TD - 2 pages - Droit international
Dans le cadre du droit comparé, ce document apportent les réponses détaillées aux questions suivantes : - Si un pays européen décidait de mettre en place des applications de traçage similaires à celles utilisées en Corée pour lutter contre la propagation du COVID-19, pourrait-il ou devrait-il «...
La CNIL est-elle utile ?
Discours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
14 137... C'est le nombre de plaintes, en hausse chaque année, qu'a reçu la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en 2019. La finalité ? Dans son rapport annuel, la CNIL a relevé les maigres nombres de 42 mises en demeure et 8 sanctions. Un coup d'épée dans...
Le respect du droit international humanitaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix est-il de rigueur ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Originellement conçu pour s'appliquer aux États, acteurs investis de la capacité de faire la guerre, le mouvement des choses et des idées a finalement conduit à l'extension du droit international humanitaire aux organisations internationales dès lors que celles-ci sont dotées de la...
Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien
Mémoire - 18 pages - Droit international
« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais lui...
Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y aurait pas de...
L'administration publique est-elle prise en otage par le politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les diverses observations de la pratique administrative aujourd'hui laissent entrevoir l'influence abusive du politique. En effet, les commis de l'État sont issus des diverses formations politiques et sont constamment tentés de laisser transparaître dans leurs fonctions des logiques...
