Recours contre une radiation du pôle emploi - cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Monsieur Alfred Joseph a reçu un courrier du Pôle Emploi, le 9 avril 2009, lui indiquant qu'il était radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er avril 2009. Le courrier indique sommairement à Monsieur Joseph qu'il ne remplit plus les conditions pour...
Le droit du travail : CSE, syndicats, inspection, emploi et conseil de prud'hommes
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le CSE a été mis en place progressivement suite aux Ordonnances Macron de 2017. Il résulte de la fusion de 3 grandes instances : le Comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT). Il a pour objet la...
Conseil d'Etat, Section, 3 juin 2019, Mme Vainqueur, n423001 - Le cas d'une prestation non accordée à une travailleuse sans emploi
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme Vainqueur a sollicité le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique après avoir épuisé le 16 octobre 2015 ses droits à l'allocation d'aides au retour à l'emploi. Le directeur de l'agence de Pôle emploi de Saint-Lô a refusé sa...
Comment l'obligation de travailler et le droit à l'emploi ont-ils été interprétés et appliqués dans le contexte actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le préambule de la Constitution française de 1946 énonce solennellement : « Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » Cette affirmation constitue un pilier fondamental de l'ordre juridique français, énonçant à la fois une obligation et une garantie...
Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2012 et Conseil d'État, 4 octobre 2012 - La méconnaissance d'un droit constitutionnel peut-elle systématiquement faire l'objet d'une procédure en référé ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce il s'agit d'un chômeur s'étant inscrit à Pôle Emploi en février 2009, suite à la fin d'un contrat à durée indéterminée. Cette personne a signé le jour de son inscription un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dans ce contrat...
La responsabilité administrative de l'État
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Ce document comporte 5 cas pratiques sur la responsabilité administrative de l'État. Le directeur de Pôle Emploi passe un contrat de travail avec Madame PICARD laquelle sera en charge du nettoyage des locaux de l'agence de Guyancourt à compter du 2 janvier 2012. En mars...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 2007, 9 février 2010 et 25 septembre 2012 - Le calcul de l'allocation chômage
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Concernant l'arrêt du 31 octobre 2007, il s'agissait, au sein d'une société, d'un accord collectif ayant vu le jour afin de mettre en place une réduction de l'horaire collectif moyen sur l'année à 35 h, tandis que le temps de travail effectif restait de 39 h. En...
L'indemnisation du chômage
Cours - 2 pages - Droit du travail
Il résulte de l'article L.5421-1 du Code du travail que, "en complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi... ont droit à un revenu de remplacement..." En tant que demandeur d'emploi, toutes...
L'initiative du salarié peut-elle être le complément de la formation professionnelle à l'initiative de l'employeur ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La phrase à commenter ici est la suivante : "Évitez de former vos salariés, si vous le faites, ils vous demanderont à évoluer et/ou une augmentation. Si le salarié souhaite évoluer, qu'il utilise son compte personnel de formation". La loi Fillon relative à la formation professionnelle tout...
Les institutions administratives du travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il existe différentes institutions chargées de surveiller les conditions de travail, nous allons les étudier une par une. Il conviendra alors de s'intéresser à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) et à sa situation actuelle, aux organismes consultatifs ainsi qu'à l'inspection du...
La protection sociale - Le chômage
Fiche - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
Cette fiche de cours reprend les notions à connaître sur le chômage total et partiel en abordant les conditions, les durées et les montants d'indemnisation.
L'emploi des jeunes : contrats et accès à l'apprentissage
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés pour garantir de bonnes chances d'insertion sur le marché de l'emploi. Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise....
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
Présentation des Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est dirigé par une Ministre (Christine LAGARDE), assistée par quatre secrétaires d'Etat chargés de l'emploi (Laurent WAUQUIER), de l'industrie et de la consommation (Luc CHATEL), de l'artisanat,...
Quelles sont les grandes dispositions du Droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage ?
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le chômage n'est pas un phénomène récent. Son apparition est née en même temps que celle du salariat, il y a de nombreuses décennies. Cependant, autrefois marginal, il n'a cessé de se développer, en particulier depuis les années 1970 avec le chômage de masse, devenant ainsi l'une des...
Les indemnités liées au licenciement du salarié
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cette indemnité de préavis n'est par principe pas une indemnité, mais un droit à continuer à travailler pendant un mois ou deux selon l'ancienneté, après avoir été licencié. Cependant, ce droit se transformera souvent en indemnité du fait de la dispense de l'employeur accordée à son...
Recrutement et qualification de contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le recrutement est le processus par lequel une entreprise ou un employeur recherche, identifie, évalue et engage des candidats pour des postes vacants au sein de l'organisation. Cela implique généralement la publication d'offres d'emploi, la réception de candidatures, la...
Les formes précaires d'emploi
Cours - 6 pages - Droit du travail
CDD (Contrat à durée déterminée) n'est pas un mode durable d'exécution d'une tâche qui revienne normalement aux salariés permanent de l'entreprise (E). On dit que c'est un moyen subsidiaire accessoire de faire exécuter des taches précises et temporaires limitées dans le tps et...
La naissance de la relation de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
La protection sociale des élus
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'assise constitutionnelle de la protection sociale repose sur le préambule 46. Pour rappel l'alinéa 11 prévoit que “La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. La...
Conseil d'État, 2e chambre, 8 décembre 2015, n°22979 - En quoi cet arrêt d'espèce constitue-t-il une occasion de rappeler les règles du contentieux administratif ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme X était fonctionnaire régie par les dispositions statutaires de La Poste et de France Télécom. Son emploi a été transféré à France Télécom et elle a donc perdu des garanties de l'emploi voire son emploi. Elle demande au juge administratif...
L'affiliation du dirigeant à un régime d'assurance chômage
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le risque d'assurance chômage est géré par pôle emploi et l'UNEDIC, c'est l'assurance chômage de droit commun. Ce régime de droit commun n'est ouvert qu'aux travailleurs titulaires d'un contrat de travail donc seuls les dirigeants d'entreprises titulaires d'un contrat de travail...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Droit du travail : l'embauchage
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit français a beaucoup évolué. Pendant très longtemps, la loi prévoyait que tout employeur devait notifier à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) tout emploi vacant dans son entreprise. Cette règle a été abrogée par la loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale....
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
Protection sociale : le droit à l'assurance chômage - publié le 15/11/2022
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit au chômage, également appelé allocation chômage, est une somme d'argent qu'un travailleur reçoit lorsqu'il est au chômage. On dit qu'il s'agit d'un droit parce que le travailleur, pendant sa période de productivité, a effectué les paiements correspondants pour...
Droit de la Sécurité Sociale
Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant...
