Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Les rapports entre le Congrès et le président américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Presidency of India
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
The President of India is the head of State as the first citizen of India, and has therefore an important role to play in the political system. He has special duties and powers, which give him importance in the Indian political life. This function first appeared with the Indian Constitution that...
La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir...
Le droit constitutionnel et les institutions politiques
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...
L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...
L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu'ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...
La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j'y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435 députés...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis, régime d'un Président fort ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s'initier à ce régime aucune n'a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité...
Le principe de séparation de pouvoirs
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la théorie est à la base de deux...
Cours de droit constitutionnel 1er semestre
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de "droit constitutionnel".
Le régime américain
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des...
