Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes
Dissertation - 100 pages - Droit civil
Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette définition est...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?
Mémoire - 20 pages - Droit de la famille
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée dans les mœurs, et...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ? - publié le 16/12/2009
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée...
L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Cours - 10 pages - Libertés publiques
La torture est prohibée dans tous les textes internationaux et européens. On n'a pas l'autorisation de torturer quelqu'un pour lui faire avouer quelque chose. Dans la pratique c'est peut-être le droit le plus mis à mal. La torture est une violation grave des droits de l'Homme. La...
Le statut juridique de l'enfant à naître
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La législation sur l'avortement de 1975 continue de déchaîner les passions, notamment sur la nature de l'enfant à naître. Aucune disposition légale ou réglementaire ne précise véritablement le statut juridique de l'embryon. On entend par « enfant à naître », un individu de l'espèce humaine...
La liberté d'expression : contenu et limites
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté fondamentale en démocratie. C'est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté absolue, on ne peut...
Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale
Cours - 23 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...
L'évolution de la famille contemporaine (mariage et rapport à l'enfant)
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps le droit français a retenu une conception moniste de la famille c'est-à-dire qu'il ne reconnaissait officiellement qu'une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarchale, et enfin en principe indissoluble. La famille était légitime en ce...
Le droit des successions
Cours - 50 pages - Droit de la famille
Le droit des successions et des libéralités forme avec le droit des régimes matrimoniaux ce qu'on appelle le droit patrimonial de la famille, soit le droit qui régit les rapports pécuniaires à caractère familial. Qu'entend-on par des successions et des libéralités ? Le droit des successions...
Les conditions et les sanctions de règles de formation du mariage
Cours - 21 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas définie dans le Code civil, ce qui n'empêche pas le Code civil d'organiser et de réglementer la famille avec une très grande précision. Au fil des années, les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est traditionnellement définie comme un groupe de...
La liberté de religion : protection et limitations
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime : liberté de penser et d'opinion. Cette...
Vie privée : la protection de la vie privée, du domicile et du secret des correspondances
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Dans le bloc de constitutionnalité il n'y a pas de disposition qui protège la vie privée. Il n'y a rien non plus en 1946. C'est la raison pour laquelle, pour pallier cette insuffisance, le CC a consacré le droit au respect de la vie privée comme un principe de valeur constitutionnelle...
Droit de la famille - mariage et divorce
Cours - 61 pages - Droit de la famille
La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d'avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage, ou même...
La liberté d'aller et venir : protection et limitations
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Une privation de la liberté d'aller et venir => privation de la liberté de se déplacer. C'est une restriction temporaire, provisoire. La sûreté c'est le fait d'être enfermé. C'est plus que la liberté d'aller et venir qui est entravée. On est enfermé dans un local. Une des...
La sûreté : les fondements textuels et les cas de privation de liberté
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Le principe de sûreté c'est un principe vraiment inhérent aux droits de l'Homme et qu'on trouve dans l'Habeas Corpus anglais, c'est donc un droit ancien, c'est le droit de ne pas être arbitrairement détenu, le droit de ne pas faire l'objet d'une arrestation...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...
Le droit de la famille - Cours complet
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États membres...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
Peut-on disposer librement de son corps ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont...
Les règles juridiques régissant les liens familiaux
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la notion de mariage. En revanche, le législateur précise les conditions et les effets du mariage. On peut cependant en donner une définition : le mariage peut être entendu comme l'union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte juridique solennel...
L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique
Mémoire - 62 pages - Droit de la famille
La notion d'intérêt de l'enfant fait l'objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L'enfant tient aujourd'hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de la venue de leur enfant,...
L'évolution du droit de la famille - publié le 30/10/2023
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le droit n'est pas statique. Il s'adapte à l'environnement dans lequel il est censé être appliqué ou aux situations qu'il est appelé à régir. En tant que discipline du droit, le droit de la famille envisagé comme étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en...
Cours de droit de la famille - publié le 09/11/2006
Dissertation - 124 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite dans une première partie du couple puis dans une seconde...
Cours complet de droit de la famille
Cours - 125 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.
La connaissance de ses origines
Dissertation - 17 pages - Droit de la famille
La connaissance de ses origines est un enjeu important pour l'individu, notamment pour la personne adoptée, issue d'un contrat de mère porteuse, ou bien encore d'un don d'embryon ou de gamètes. Elle vise le fait de pouvoir avoir accès à l'identité de ses géniteurs, autrement dit de ses parents...
La famille et le droit de la famille
Cours - 88 pages - Droit de la famille
La famille telle qu'on la conçoit aujourd'hui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car c'est un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué. Par exemple le mot même «...
La question de l'anonymat en droit de la Bioéthique en France
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Alors que « l'anonymat du donneur d'éléments ou des produits du corps humain (…) a été présenté (…) comme un des grands principes de la “bioéthique à la française” », les liens entre la notion d'anonymat et droit de la bioéthique n'ont cessé d'alimenter les controverses quant...
Cours de droit civil: le droit de la famille
Cours - 113 pages - Droit de la famille
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de...
Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière
Dissertation - 74 pages - Droit civil
Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Droit de la famille, le couple et la filiation
Cours - 52 pages - Droit de la famille
La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de...
