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Thème juridique : Plan Next generation UE

Plan Next generation UE

Nos documents

Filtrer par :

21 Janv. 2016
doc

Arrêt du 30 novembre 2007 : l'insertion par le préfet d'un emplacement réservé dans le Plan Local d'Urbanisme après enquête publique

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, La commune de Scionzier a révisé son plan d'occupation des sols (POS) et l'a transformé en plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal le 26 juin 2003. Le plan comporte, en vertu de l'article L. 123-1 al 8, un emplacement...

10 févr. 2023
odt

Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2018 - Les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont-ils caractérisés ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le problème juridique auquel la Cour de cassation est confronté en l'espèce est de savoir si les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont caractérisés. Afin de répondre à cette...

29 avril 2015
doc

Le plan H2020 - Aspects numériques

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le plan « Horizon 2020 » est le programme-cadre de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Doté de 79 milliards d'euros, il finance des projets interdisciplinaires, pour stimuler l'innovation et ainsi répondre aux nouveaux enjeux...

18 Mars 2016
pdf

Le plan de sauvegarde judiciaire sous l'empire de l'ordonnance de 2014 : adoption et exécution

Cours - 8 pages - Droit des affaires

L'adoption du plan suppose que pendant la période d'observation un bilan économique, social et environnemental ainsi qu'un projet de plan ait été élaboré et ensuite ce projet de plan sera adopté. Le but de ce bilan est d'évaluer les perspectives de redressement de...

23 Nov. 2023

Plan de cession et liquidation judiciaire

TD - 12 pages - Droit des affaires

Ce document est une fiche de TD sur le plan de cession et la liquidation judiciaire, comprenant un rappel de cours, quatre commentaires d'arrêt (Cour de cassation, chambre commerciale, 7 oct. 2020, n° 19-11.759 ; Cour de cassation, chambre commerciale, 3 févr. 2021, FS-P, n° 19-20.616...

23 Nov. 2017
doc

Droit de l'urbanisme - Le Plan local de l'urbanisme (PLU) et la carte communale

Cours - 15 pages - Droit immobilier

Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la...

24 avril 2016
doc

Cour de Cassation, chambre de commerce, 16 septembre 2014 - La garantie de la bonne exécution de contrats cédés lors d'un plan de cession

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Une banque a consenti un prêt en octobre 2000 à une société afin de financer l'acquisition des actions d'une autre société, garantie par le nantissement de ces actions. Ces deux sociétés ont ensuite été mises en redressement judiciaire en Juillet 2003 et la banque a alors déclaré sa...

29 Janv. 2021
doc

Conseil d'État, 30 mai 2018, Commune de Sète, No 408068 - Le plan local d'urbanisme et la loi Littoral

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a rendu un arrêt le 30 mai 2018, connu sous le nom de Commune de Sète, au sein duquel il traite de la loi Littoral, de ses perspectives et ses enjeux. En l'espèce, un conseil municipal a approuvé, par une délibération, le plan local d'urbanisme de la commune....

05 févr. 2019
doc

Droit immobilier : le plan local d'urbanisme (PLU)

Cours - 2 pages - Droit immobilier

Pour comprendre les plans locaux d'urbanisme (PLU), il faut partir de l'idée majeure qui fait que ces documents doivent être des plans de planifications. Ces PLU doivent être regardés comment ils sont établis, quel est leur contenu et quel est leur effet juridique. Dans tous...

03 Nov. 2021

Les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme au plan régional

Cours - 2 pages - Droit international

On trouve au plan régional de nombreux mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme. On les retrouve dans le cadre des trois grandes organisations continentales précédemment évoquées, à savoir le Conseil de l'Europe, l'OEA (Organisation des États Américains) et...

26 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2022 - Le principe de non-cumul des réparations du salarié injustement licencié - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Les demandeurs au pourvoi prétendent que les juges de la cour d'appel auraient violé les dispositions des articles L. 1233-3, L. 1235-4 et L. 1233-58, II, du Code du travail applicables en l'espèce. En effet, le droit à l'indemnité qui résulte de l'irrégularité du licenciement en...

12 Janv. 2023

Le plan local d'urbanisme

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document comporte trois questions rédigées portant sur la notion de plan local d'urbanisme (PLU), intégrant à ce thème une approche juridique en évoquant les articles du Code de l'urbanisme régissant les PLU.

15 Janv. 2023

Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.

29 Mars 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 mars 2023 - Les conditions d'accès à la Cour de cassation pour le prévenu libre - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de l'espèce concerne une affaire impliquant Madame R... P..., qui a été poursuivie pour avoir réalisé des travaux d'aménagement et de viabilisation sans autorisation préalable et en infraction au plan local d'urbanisme applicable sur un terrain situé en zone...

14 avril 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021 - La responsabilité d'un tiers au contrat de travail pour des préjudices liés à la perte de l'emploi - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La société General Trailers France, spécialisée dans la construction et la vente de remorques et grands conteneurs, a été acquise en 2000 par la société Apax Partners par un montage financier. En 2003, elle a été placée en redressement judiciaire et un plan de cession partielle a entrainé...

26 Nov. 2023
pdf

Analyse du contrat de vente de sous-marins à l'Australie et proposition de plan d'action pour la réunion de négociation à venir

Étude de cas - 7 pages - Droit des obligations

En tant que négociateurs, nous sommes chargés de rédiger cette note à l'attention de la direction de Naval Group. L'objectif est d'analyser le contrat de vente de sous-marins à l'Australie et préconiser un plan d'action pour la prochaine réunion de négociation. Cette...

24 Mars 2023

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 2 mars 2023 - La responsabilité de la société de construction - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Fiche d'arrêt et plan détaillé : L'arrêt de l'espèce concerne une affaire opposant la société Villa Home Création, anciennement la société BGU, à M. B, la SCI 2M et la société O Spa des Sens. M. B avait confié à la société BGU la construction d'un bâtiment à usage...

22 Janv. 2024

Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des...

30 août 2022

Bail commercial ou bail professionnel, que choisir pour des locaux loués par un professionnel libéral ? - Plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Droit immobilier

Le document présente un plan détaillé en droit immobilier sur la question des baux commerciaux et professionnels.

25 juil. 2022

Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014 - Les conditions de validité d'une sûreté consentie par une Société Civile Immobilière à l'un de ses associés - Plan détaillé

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document contient un plan détaillé pour un commentaire d'arrêt en droit des sociétés, arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-17.347 sur les conditions de validité d'une sûreté consentie par une Société Civile Immobilière à l'un de ses associés.

27 juil. 2022

Conseil d'État, Assemblée, 30 mai 1952, Dame Kirkwood - Normes de droit international et normes réglementaires édictées par l'Administration - Problématique et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Ce document comporte une problématique et un plan détaillé de arrêt du Conseil d'État pris en Assemblée le 30 mai 1952 intitulé Dame Kirkwood.

08 août 2022

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 18 Juin 2008 - L'article 5 du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005, respecte-t-il le principe de légalité ? - Plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un plan détaillé de l'arrêt rendu par le Conseil d'État en date de 19 juin 2008. Cette solution rendue par le Conseil d'État le 18 juin 2008 porte sur la légalité du décret relatif à l'aménagement et au développement des aérodromes qui relèvent de la...

03 juil. 2023

Le fait générateur de la responsabilité administrative

Cours - 14 pages - Droit administratif

Il n'y a jamais engagement de la responsabilité administrative si le fait générateur d'un dommage n'est pas imputable à l'administration. Le juge administratif va jusqu'à reconnaitre qu'une victime puisse obtenir de l'administration devant le juge administratif...

13 août 2021

Comment l'avocat a-t-il pu renaitre de ses cendres et créer toute l'institution française actuellement en place ? - Plan détaillé pour un mémoire

Mémoire - 1 pages - Histoire du droit

Ce document est une base de travail pour la rédaction d'un mémoire sur le sujet "Comment l'avocat a-t-il pu renaitre de ses cendres et créer toute l'institution française actuellement en place ?". Il contient un plan détaillé permettant le rédaction d'une quarantaine de...

26 Nov. 2024

Cour de cassation, chambre commerciale, 2 février 2010 - Une créance indemnitaire dont le fait générateur est antérieur à la dissolution de la société doit-elle être incluse dans le passif du patrimoine transmis universellement à l'associé unique ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un salarié d'une société a été licencié par courrier du 13 mars 2004 et a saisi le Conseil des prud'hommes d'une demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 1er mai 2015, ladite société a été dissoute et a transmis son patrimoine à...

21 août 2021

Les rescrits fiscaux, le fait générateur et l'exigibilité de la TVA - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit fiscal

Qu'est-ce que les rescrits fiscaux ? Selon la définition de Gérard Cornu présente dans son ouvrage intitulé "Vocabulaire juridique", les rescrits seraient "plus généralement, une expression doctrinale servant à désigner les consultations données, à la demande des intéressés, par des autorités...

17 juin 2023

Cour de cassation, 1re Chambre civile, 11 décembre 2019, n°18-13.840 - Quelle incidence la faute doit-elle avoir sur le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice causé en matière contractuelle ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une voyageuse lors de son trajet assuré par un transporteur ferroviaire est victime d'un encrassement de pouce lors de la fermeture des portes automatiques. La voyageuse assigne le transporteur, le jugeant entièrement responsable afin d'obtenir la réparation du préjudice...

19 Oct. 2021

Les "générations" de droits

Cours - 2 pages - Libertés publiques

La doctrine a élaboré diverses interprétations de la notion de liberté publique. Si les premiers à l'évoquer, Duguit, Jèze, n'y attachèrent pas une signification juridiquement très précise, maints auteurs ont progressivement affiné l'analyse et d'abord quant au mode de...

21 Janv. 2024

Les trois faits générateurs de la responsabilité extracontractuelle

Fiche - 3 pages - Droit civil

Une faute est une violation d'une obligation préexistante. Selon l'arrêt Branly de 1951, la faute est une déviation de la personne raisonnable. Pour voir s'il y a une faute, il faut se fonder sur le standard de la personne raisonnable et normalement avisée.

07 Mars 2022

Le fait générateur : la faute - garde d'enfant et responsabilité de voisinage. 2 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

2 cas pratiques corrigés : - Joleen, 4 ans, est gardée par sa cousine Mathilde de 17 ans durant l'après-midi. Après avoir bien joué avec la petite fille, Mathilde prépare le dîner. Elle met l'eau à bouillir et va s'installer dans le salon en attendant, pendant que Joleen joue dans sa...