Le Droit fiscal : particuliers et entreprise
Cours - 130 pages - Droit fiscal
La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière...
Le droit fiscal des affaires
Cours - 58 pages - Droit fiscal
- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.
Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices
Cours - 72 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D'après la définition classique, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes publiques et...
Introduction au droit fiscal
Cours - 50 pages - Droit fiscal
Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans...
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges
Cours - 93 pages - Droit civil
Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières...
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Cours - 51 pages - Droit du travail
Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
Dissertation - 65 pages - Droit fiscal
Dans cette étude nous nous concentrerons sur l'optimisation fiscale plutôt que sur les avantages fiscaux proprement dits. Nous analyserons les Revenus de capitaux mobiliers ainsi que les règles fiscales dont ils font l'objet. Nous commencerons par les règles communes à tous ces revenus puis nous...
Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français
Cours - 42 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression...
Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?
Cours - 72 pages - Droit du travail
Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...
Cours - 123 pages - Droit des affaires
Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...
Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales
Cours - 111 pages - Droit autres branches
L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...
Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci. Contrairement à l'exploitant...
Droit de la famille : la famille et la filiation
Dissertation - 130 pages - Droit de la famille
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle...
Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles
Cours - 87 pages - Droit des affaires
Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes...
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise
Dissertation - 59 pages - Droit des affaires
On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...
CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté
Cours - 249 pages - Droit autres branches
La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des...
Les sociétés par actions
Fiche de lecture - 45 pages - Droit des affaires
Règles de droit commun des sociétés Règles spécifiques : - nombre d'actionnaires qui ne peut être inférieur à 7 (Art. L. 225-1) - Quant à son objet : La SA ne peut recevoir que des apports en numéraire ou en nature, les apports en industrie sont prohibés (Art. L. 225-3, al 4). - Sur la...
Cours complet de droit civil
Dissertation - 99 pages - Droit civil
Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.
Le droit spécial des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)
Les biens commerçants
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...
Cours de Droit des affaires
Dissertation - 80 pages - Droit autres branches
En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait. À...
Le droit social - publié le 17/09/2009
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est une branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il ne s'applique donc pas aux travailleurs indépendants ni aux...
Cours de droit général école de commerce
Cours - 31 pages - Droit autres branches
Cours de droit général. Ce cours à été réalisé en première année d'école de gestion et de commerce, à partir de note prise en cours. Celui-ci pose les fondements du droit français et international, il traite des différents types de droit que l'on trouve et également des multiples moyens...
Le surendettement des particuliers
Cours - 47 pages - Droit bancaire
Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un service tout en le payant en...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
La formation et les effets du contrat
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.
Les statuts des représentants collectifs en droit du travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d'heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit...
