De quelle façon un salarié, victime d'un licenciement injustifié, pourra-t-il se voir indemnisé au regard des ordonnances Macron ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le contrat de travail n'est pas éternel, en effet il arrive un jour où celui-ci s'éteint. Le licenciement est l'une des causes d'extinction du contrat de travail. En effet, l'employeur a le droit de licencier l'un de ses salariés, mais ce licenciement est...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Cour de cassation, assemblée plénière, 17 juillet 2019 - Les sources internationales et européennes du droit du travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La Cour de cassation en formation plénière a rendu deux avis le 17 juillet 2019 sur la conformité des dispositions de l'article L 1235-3 du Code du travail avec l'article 24 de la Charte sociale européenne, et l'article 10 de la Convention n 158 de l'Organisation internationale du...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Le droit du travail - publié le 03/07/2023
Cours - 57 pages - Droit du travail
Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de...
Quel est l'avenir du droit du travail français ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la...
La modification du contrat de travail - publié le 26/11/2022
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, le salarié d'une société effectue des heures supplémentaires le samedi matin entre 5h45 et 8h00, donnant lieu à une majoration de salaire à hauteur de 17,50 € de l'heure. Sa femme estime alors que celui-ci peut refuser d'effectuer ces heures supplémentaires, sa...
Le cadre juridique, social, financier et fiscal du groupe
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Il faut distinguer intérêt social et intérêt du groupe. L'intérêt du groupe peut être atteint sans que l'intérêt social le soit et inversement et, il ne se limite pas à la somme des intérêts sociaux des sociétés qui composent le groupe. L'intérêt social permet notamment de limiter le...
La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l'employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des...
La sanction des irrégularités de forme en droit du licenciement
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le licenciement est l'un des aspects fondamentaux des relations de travail, régi par une branche du droit qui lui est propre : le droit du licenciement. Le législateur s'en est largement préoccupé, particulièrement ces dernières années où la question de l'emploi...
Commentaire de l'article L.1235-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
La tendance actuelle est à renforcer la place de la conciliation dans les litiges relatifs au licenciement injustifié du salarié. En effet, cette phase de conciliation semble être mise en relief afin que les parties ne soient pas dirigées immédiatement devant le bureau de jugement....
Le droit social
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Cas pratique sur la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller. Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel est un...
La fin du contrat de travail : cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d'une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui l'informa de son...
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...
Formation économique des membres du CE
Cours - 130 pages - Droit du travail
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les...
Le Droit du travail au Burkina Faso - publié le 23/03/2009
Dissertation - 35 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des Normes qui régissent les rapports, les activités des travailleurs dépendants. Il faut préciser que les fonctionnaires ne sont dans le champ d'application du droit du Travail ; ils relèvent du statut de la Fonction Publique (appelé au Burkina Faso...
Cours complet de droit du travail (2007-2008)
Cours - 144 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.
Cours - 41 pages - Droit fiscal
Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité. Fiscalité réelle / Fiscalité personnelle La fiscalité réelle est basée sur...
Le droit des relations individuelles et collectives de travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui rassemblées dans un cadre du travail. Ce...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
L'indemnisation du dirigeant en cas de révocation - Les dirigeants bénéficient-ils de plein droit d'une indemnisation en cas de révocation ?
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
L'indemnisation caractérise le paiement d'une indemnité. Selon le Lexique des termes juridiques, c'est une «?somme d'argent destinée à réparer un préjudice ou à rembourser un débours qui n'est pas à la charge du solvens?», cela «?permet de réparer le dommage subi par une personne en raison de...
Les contrats en Droit du travail
Cours - 27 pages - Droit du travail
La période d'essai - a pour objet de permettre aux parties d'éprouver leurs relations contractuelles avant qu'elles ne deviennent définitives. - la période au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat à son gré sans préavis ni indemnité (...)
La législation du travail au Maroc
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...
Cours de droit du travail : évolution, notions, obligations
Cours - 28 pages - Droit du travail
Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un contrat de travail.
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
La théorie de l'impôt
Cours - 56 pages - Droit fiscal
L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...
