Le juge d'instruction aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d'instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d'investigation). Cette dualité ne va d'ailleurs pas sans soulever les importantes difficultés que nous...
La phase du jugement (droit pénal)
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur la phase du jugement.
Le juge d'instruction, de Renaud Van Ruymbeke
Fiche de lecture - 23 pages - Procédure pénale
C'est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, constituant une juridiction pénale d'un type particulier : il ne juge pas les auteurs d'infractions mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiées. Il dispose pour cela de pouvoirs importants mais ses prérogatives ne s'exercent...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - origine et conditions d'application, phase de proposition et phase d'homologation
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale innovante. Elle a été créée, en France, par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Cette procédure fait l'objet des articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale entrés en vigueur le 1er octobre 2004. Elle...
La procédure d'instruction
Cours - 8 pages - Procédure pénale
Dissertation de Droit pénal sur la procédure d'instruction : est-elle encore une procédure inquisitoire ?
La commission Léger : la réforme relative à la phase préparatoire du procès pénal
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
La commission Léger a été créée en vue de réformer le Code pénal ainsi que le code de procédure pénale et ce sous l'impulsion du Président de la République. Le gouvernement a montré sa volonté de supprimer le juge d'instruction en affirmant que d'autres pays ont supprimé cette...
Les modalités de l'enquête pénale et le juge d'instruction
TD - 3 pages - Droit pénal
L'enquête, procédure incidente ou principale par laquelle est administrée la preuve, est la partie du procès pénal qui se déroule avant le déclenchement des poursuites. Il existe différents types d'enquête dépendants du degré de l'infraction : l'enquête de flagrance, l'enquête...
La clôture de l'instruction
Fiche - 4 pages - Procédure pénale
En l'état actuel du droit, c'est à celui qui a instruit le dossier de l'instruction, donc le juge d'instruction de décider du moment de la fin de l'information et d'en tirer les conclusions sur les suites à donner, au regard des charges relevées ou non en...
Les nullités de l'enquête et de l'instruction
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
D'après le Littré, la nullité « c'est le défaut qui rend un acte nul ». Selon la doctrine, la nullité, plus que l'état d'un acte, est davantage analysée comme la sanction de l'inobservation d'une condition de validité d'un acte juridique. La nullité d'un acte ou de la procédure constitue en...
Le secret de l'instruction
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Dans une tribune dans Le Monde, Me Basile Ader, avocat au barreau de Paris, disait à la suite de l'affaire d'Outreau qu' « Abolir le secret de l'instruction permettrait à la presse de communiquer "officiellement" sur un dossier en cours et, partant, de jouer pleinement le rôle de...
La découverte des faits nouveaux lors de l'instruction
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le statut du juge d'instruction, traditionnellement objet de critiques tant doctrinales que politiques, s'avère juridiquement circonscrit. La législation actuelle structurant cette fonction, et notamment en cas de découverte de cas nouveaux au cours d'une instruction, confirme...
Les missions du juge d'instruction
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
En matière pénale toutes les affaires ne sont pas directement portées devant une juridiction de jugement. Selon l'article 79 du Code de procédure pénale « l'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit...
Le secret de l'instruction: un principe essentiel
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Si le caractère non-contradictoire de la procédure a été beaucoup atténué par l'évolution législative notamment par le nouveau code de procédure pénal et la loi du 4 janvier 1993, le secret de l'instruction reste juridiquement un principe fondateur du procès pénal. Si le principe...
Le juge d'instruction
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d'instruction, qu'il occupe entre autres, est créée par...
La collégialité de l'instruction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Un juge unique, une procédure pénale fondée principalement depuis plus de quatre siècles sur le principe inquisitoire avec des procédures d'enquête et d'instruction écrites, secrètes et non contradictoires, tout ceci peut converger vers un dérapage de la justice et l'exemple de...
Le secret de l'instruction - publié le 27/02/2014
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le rapport rendu par la commission Léger en septembre 2009 propose de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions s'y attachant à l'égard des personnes qui concourent à la procédure. Le secret de l'instruction...
Les grands principes de la procédure d'instruction
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'instruction « information », « information judiciaire », « instruction préparatoire » - la mise en état du dossier de procédure - le juge va rechercher, recueillir les indices de la commission des faits. Le but est d'établir si les charges sont suffisantes pour traduire...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 avril 1993 relatif à la séparation des pouvoirs d'instruction et de jugement
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal
Le 10 septembre 2010 à l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi dite LOPPSI 2 les sénateurs ont voté un amendement permettant l'élargissement de la comparution immédiate des mineurs, élargissement qui vient endurcir la justice pénale de ces derniers qui se voulait...
Procédure pénale - Cas pratiques sur les nullités de l'enquête et de l'instruction
Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale
Article 62-2 du Code de procédure pénal : deux conditions pour la garde à vue. Il faut des raisons plausibles de soupçonner un crime ou un délit d'emprisonnement dans le cadre de l'enquête en cours et ensuite, il faut que la garde à vue permette la réalisation d'un des six objectifs prévus par le...
Le juge d'instruction : saisine, actes et clôture
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
L'instruction peut faire l'objet d'une co-saisine (affaire grave et complexe). - L'affaire est confiée à plusieurs JI dès l'ouverture de l'instruction. - Ou alors en cours d'instruction on se rend compte que l'affaire est complexe (à la...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y aurait pas de...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Avant de traiter le sujet proposé, il est important de rappeler l'histoire et le rôle de ce fameux juge qui fit et fait couler tant d'encre. Ce « vétéran de l'époque napoléonienne » ainsi que le surnomme Robert Badinter, trouve ses origines dans la création des lieutenants criminels par François...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 février 2008 relatif à la phase judiciaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
En principe, la personne mise en examen est présumée innocente et reste libre. Cependant, en raison des nécessités de l'instruction ou pour des mesures de sûreté, la personne mise en examen peut être soumise au contrôle judiciaire ou, de manière plus exceptionnelle, placée en détention...
La Cour d'assises - Bilan et perspectives
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
La Cour d'assises est une juridiction répressive de droit commun, compétente pour juger les crimes. Il s'agit d'une juridiction particulièrement originale, différente des autres, en raison de ses caractéristiques, de sa composition, mais aussi de l'étendue de sa compétence....
Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Cours - 8 pages - Droit du travail
La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a...
Le juge d'instruction - publié le 18/10/2009
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction a été créé en 1808, c'est un magistrat du tribunal de grande instance. Il est inamovible c'est-à-dire qu'il ne peut pas être déplacé ou destitué arbitrairement et il est aussi indépendant c'est-à-dire qu'il est libre de mener son enquête comme...
Le statut du suspect au cours de l'instruction
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Cours de Procédure pénale sur le statut du suspect au cours de l'instruction présentant le suspect mis en examen et le suspect témoin assisté.
Le juge des libertés et de la détention, nouveau juge de l'enquête ?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La question qui nous a été donnée est celle de savoir si le juge des libertés et de la détention pouvait être considéré comme un nouveau juge de l'enquête. Avant toute chose, il convient de définir les termes du sujet. Le juge des libertés et de la détention, comme son nom l'indique, est...
