Dans quelles mesures la diffusion croissante du pouvoir réglementaire remet-elle en cause son unité, pourtant solidement ancrée, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si l'aspect unitaire du pouvoir réglementaire est aujourd'hui source d'inquiétude et de débat, la question de l'exercice en lui-même du pouvoir réglementaire constitue elle-même une véritable problématique historique : la succession des différents gouvernements et régimes...
Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse...
Le juge civil et les libertés fondamentales
Cours - 18 pages - Droit civil
Le juge judiciaire a compétence unique pour réparer tout préjudice résultant d'une voie de fait. Elle est caractérisée dans 2 circonstances : exécution forcée par l'administration dans des conditions irrégulières d'une décision même régulière, mais qui porte atteinte de...
Droit des libertés fondamentales - publié le 16/05/2024
TD - 8 pages - Libertés publiques
Le TD traite les textes et arrêts suivants : - Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir...
Quels sont les enjeux de la construction d'un principe d'égalité entre les humains et dans quelle mesure l'égalité a-t-elle réussi à se construire et à se matérialiser pour chaque individu ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'égalité est définie par le dictionnaire Larousse comme la « qualité de ce qui est égal » ou « l'absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits : égalité politique, civile, sociale ». Cette définition fait immédiatement...
En quoi consiste le principe d'immutabilité du nom et quelles en sont les exceptions ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Au temps de l'Imperium romanum, les citoyens romains possédaient trois noms. Le praenomen, sorte de prénom permettant l'identification individualisée des citoyens et étant hérité des fils par leur père. Leur nombre était limité puisqu'il en existait seulement 18...
Le principe de proportionnalité d'indemnisation est-il respecté par l'administration française ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La responsabilité de l'État dans le droit français est consacrée par l'arrêt Blanco du 8 février 1873. Cet arrêt pose le principe que l'administration est responsable des fautes commises par ses agents publics. Cependant, à côté de la responsabilité...
Les Républiques antérieures à la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont...
Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, Conseil de la Concurrence - Le principe de séparation de la justice administrative et judiciaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un plan détaillé pour commenter l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 1987. À travers cet arrêt, le Conseil constitutionnel tente de répondre aux questions suivantes : dans quelles mesures est-il conforme à la Constitution...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons...
De quelle manière les principes non écrits s'imposent-ils comme une composante essentielle et normative du droit administratif français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les PGD sont définis comme des principes non écrits stricto sensu, non expressément formulés dans les textes. Ils sont dégagés par le juge administratif qui les consacre et s'imposent à l'administration. Ils assurent le respect des droits...
Le juge pénal et les libertés fondamentales
Cours - 30 pages - Droit pénal
Le juge pénal ne peut appliquer que la loi en vigueur au moment des faits. En principe, une fois qu'elle est déterminée, il ne peut appliquer cette loi qu'en stricte adéquation à la définition qui est donnée sur un comportement répréhensible. Généralement, on...
L'extraterritorialité américaine est-elle une pratique légitime et nécessaire pour protéger les intérêts des États-Unis à l'étranger ou représente-t-elle plutôt une forme d'hégémonie qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international et de la souveraineté des États ? - Soutenance de mémoire
Mémoire - 4 pages - Droit international
Aujourd'hui, je vais vous plonger dans le coeur de ma recherche, qui s'intéresse au concept complexe de l'extraterritorialité américaine et son influence sur le maintien de la paix dans le monde. Pour commencer, je vais justifier le choix de ce sujet.
Les modalités de révision de la Constitution de la Ve République sont-elles démocratiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958. Depuis soixante-quatre ans, la France connaît le même régime parlementaire mono sélectif, prévu par de Gaulle et le groupe de travail dirigé par Michel Debré. La Ve République perdure...
Le défenseur des droits est-il réellement efficace pour promouvoir et protéger les libertés fondamentales des justiciables français ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les droits et libertés fondamentaux désignent l'ensemble des droits et libertés individuelles reconnus comme essentiels dans une société démocratique telle que la France : ainsi, leur protection est au fondement de l'État de droit. En droit interne, ils comprennent...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République ont-elles contribué à l'évolution du régime politique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la...
Jusqu'à quel point le régime parlementaire français de la IIIe République a-t-il pu instaurer l'équilibre entre les pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La proclamation de la troisième République, le 4 septembre 1870 a débuté par l'instauration d'un « gouvernement de la défense nationale ». L'objectif étant la mise en place d'un régime républicain qui viendrait mettre un terme à la monarchie ; mais aussi...
Comment la France peut-elle protéger ses valeurs fondamentales tout en respectant ses engagements internationaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
« Impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international. » Cette constatation, soulignée par Mme Niboyet et Geouffre de La Pradelle, met en lumière le fait que l'ordre public international, bien qu'empruntant au vocabulaire juridique...
Le juge administratif et les libertés fondamentales - publié le 09/01/2024
Cours - 20 pages - Droit administratif
Le juge administratif (JA) n'est au départ pas un vrai juge, mais issu de l'administratif. Comment un juge qui appartient à l'administration peut-il être un bon protecteur des droits fondamentaux ? Aujourd'hui encore, le JA n'est pas uniquement un juge, il exerce...
Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser...
Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Ce cours traite du caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés, en mettant en lumière la diversité du langage utilisé dans ce domaine. On y trouve des termes tels que « droits de l'Homme », « liberté publique », « liberté des droits fondamentaux », « droit de la...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption...
Message de Mac Mahon aux Chambres (14 décembre 1877) - De quelle manière la lettre du 14 décembre exprimée par le général Mac Mahon marque-t-elle un tournant dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« J'accuse le Maréchal de trahison envers la République. Il a dissous les Chambres, il a brisé la Constitution, il a renversé la liberté ». Cette accusation fut prononcée par Léon Gambetta, leader du parti républicain et principal opposant du Général Mac Mahon,...
Dans quelle mesure existerait-il un droit fondamental à la sécurité conciliable avec les libertés fondamentales ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« La sécurité est la première des libertés, le premier droit de l'homme », précise François Bayrou, ancien garde des Sceaux. Cette déclaration implique que la sécurité est une liberté et un droit essentiel. Par définition et conformément au dictionnaire Larousse, le terme...
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte...
Questions de droit - Claude Leprestre (1663) - Dans quelle mesure, chez Claude Leprestre, les lois de succession au trône sont-elles le paradigme pour penser l'institutionnalisation et la légitimité de la couronne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Claude Leprestre écrit dans une période où l'institution de la couronne est fragile et peu certaine. Aux Xe et XIIe siècles, sous Hugues Capet, le royaume reste dominé par de grands seigneurs, qui attribuent des fiefs à d'autres seigneurs, devenant leurs vassaux....
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la...
Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, alors Président de la République, affirme dans une conférence de presse du...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République,...
De quelle manière la séparation des pouvoirs sous la Ve République est-elle représentée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs a été conçu pour limiter l'emprise de l'État sur la société. Il a pour fondement de confier le pouvoir législatif à un parlement, le pouvoir exécutif à un gouvernement et le pouvoir judiciaire à des juridictions....
