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Thème juridique : Personnes physiques

Personnes physiques

Nos documents

Filtrer par :

09 Sept. 2014
doc

Les personnes physiques et les personnes morales - publié le 10/02/2014

Cours - 10 pages - Droit civil

Les personnes physiques -> Ont la caractéristique d'avoir un corps humain. La dignité humaine -> Ce n'est pas un concept juridique, c'est un concept religieux, moral, philosophique. Le concept est assez ressent apparaît avant la Seconde Guerre mondiale. Le courant des esprits des...

08 août 2014
doc

L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours - 9 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu ne frappe que les personnes physiques, il atteint tous les revenus des personnes domiciliées en France => principe de l'imposition mondiale. Pour les personnes non domiciliées en France, elles ne sont imposables qu'à raison de revenus de source...

16 Oct. 2014
doc

Les sanctions applicables aux personnes physiques

Cours - 11 pages - Droit pénal

L'abolition de la peine de mort s'est faite en deux temps : car l'abolition politique s'est faite en 1848 cette abolition était une mesure de faveur qui était accordée à des délinquants censés avoir été inspirés par des mobiles politiques plus nobles. En droit commun : dès 1960...

03 févr. 2013
doc

L'identification des personnes physiques

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le nom de tout citoyen français est celui qui découle de sa filiation. Dans des cas marginaux, lorsqu'un enfant n'est pas rattaché juridiquement à ses parents, on procède à une attribution administrative ou judiciaire du nom. Ce système a été réformé par une loi du 4 Mars 2002 qui devait rentrer...

03 févr. 2013
doc

L'existence des personnes physiques - publié le 03/02/2013

Cours - 6 pages - Droit civil

Quelles sont les conditions pour qu'une personne physique ait la personnalité juridique ? Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ?...

29 Nov. 2013
doc

La capacité des personnes physiques - Cours sur les incapacités et conditions juridiques des mineurs et majeurs

Cours - 17 pages - Droit pénal

Définition de la capacité: aptitude d'une personne à être sujet de droit et d'obligation, c'est la capacité d'une personne à acquérir des droits, à en jouir et à les exercer. La capacité c'est la règle normale mais exceptionnellement certaines personnes...

01 Mars 2013
doc

Droit Civil: Les personnes physiques - publié le 01/03/2013

Cours - 8 pages - Droit civil

Aux personnes physiques se rattache une personnalité juridique. On va définir la personne physique et dire quels sont ses droits : droit de la personnalité (l'image, l'honneur des personnes, la dignité des personnes humaines). Dignité : phase terminale de...

08 avril 2013
doc

La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d'un dommage ou d'un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d'obtenir une compensation proportionnelle au préjudice ou...

07 juin 2012
doc

L'identification des personnes physiques - publié le 07/06/2012

Fiche - 4 pages - Droit civil

Dans l'UE et dans tous les Etats déclarés il y a un service de l'état civil qui permet de suivre la régularité des actes administratifs concernant les personnes physiques. Avant la Révolution française, il n'y avait pas d'état civil, mais le clergé tenait des registres dans les...

07 févr. 2012
doc

Les personnes physiques : la personnalité

Cours - 28 pages - Droit civil

La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique c'est-à-dire de l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Personnes : sujets de droits et d'obligations. Tous les êtres vivants ne sont pas des personnes physiques, les...

28 Oct. 2012
doc

Les sanctions civiles des atteintes à l'intégrité morale des personnes physiques

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les droits protégeant l'intégrité morale des personnes physiques sont des droits extra-patrimoniaux. Ils sont inhérents à la seule qualité de personne humaine et appartiennent à tout individu du seul fait qu'il est un homme. Pourtant cette catégorie de droits ne s'est...

14 juin 2012
doc

Les personnes physiques en droit de la famille: la localisation

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La localisation est un complément de la personne. Elle est faite à l'aide de la notion de domicile. Ses effets sont importants au plan procédural. En principe et en vertu de l'article 42 du nouveau Code de procédure pénale (NCPC), est territorialement compétente, la juridiction du ressort...

13 févr. 2012
doc

Le droit des personnes physiques et morales

Cours - 20 pages - Droit civil

Chaque personne a la conviction que du seul fait qu'elle vit, elle a des droits et des devoirs qui sont innés, inhérents à son être, liés à son existence et on sait bien que tout être humain a de naissance les mêmes droits. Mais on a également besoin de savoir que chacun est unique, et...

05 Mars 2012
doc

La personnalité juridique des personnes physiques - publié le 05/03/2012

Cours - 6 pages - Droit civil

Les personnes, au sens juridique sont des sujets de droit. C'est-à-dire, des êtres susceptibles d'avoir des droits et des obligations. L'aptitude à acquérir des droits et obligations est la personnalité juridique. La personne est celle qui a la personnalité juridique. Notre...

25 févr. 2012
doc

Chambre criminelle, 2 septembre 2008 : la responsabilité pénale des personnes physiques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu en date du 2 septembre 2008 est intéressant dans la mesure ou il vient confirmer le principe selon lequel le chef d'entreprise est pénalement responsable si la délégation qu'il a consentie ne respecte pas certaines conditions....

12 avril 2012
doc

Droit civil: la catégorie juridique des personnes physiques

Cours - 115 pages - Droit civil

Le Code civil a une sorte de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du Code civil, tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des personnes est censé...

20 Mars 2012
odt

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2006: la responsabilité pénale des personnes physiques

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La Chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet le 12 septembre 2006, elle était saisie d'un pourvoi en cassation de Mme Y sur l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes, pris en troisième chambre, le 27 octobre 2005. Élise Z a consulté en urgence Mme Y, médecin...

14 Mars 2012
doc

Introduction au droit : les personnes physiques

Cours - 70 pages - Droit civil

Dans certaines situations la personnalité juridique qui apparait à la naissance va remonter jusqu'au moment de la conception. Il y a une forme de rétroactivité de la personnalité juridique. Du fait de cette rétroactivité. On considère que les textes 525 et 526 ne sont que l'application d'un...

26 févr. 2012
doc

Droit : l'existence des personnes physiques

Cours - 3 pages - Droit civil

La durée de la personnalité juridique est liée à la durée de la vie humaine, le corps humain en est le support, le substratum. La loi protège donc le corps humain (article 16 du Code civil). La personnalité juridique apparaît et disparaît avec la vie humaine qui fait l'objet d'une protection...

27 Sept. 2011

Le champ d'application de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP)

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

L'IRPP est un impôt personnalisé, global, progressif, de quotité. Il est emblématique de la progressivité de l'impôt. C'est le premier grand impôt progressif à être introduit dans notre système fiscal (1914-1917). Mais il a connu un déclin avec l'abaissement du taux marginal. Il est aujourd'hui...

02 Nov. 2011

Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des personnes physiques

Cours - 38 pages - Droit fiscal

L'Impôt sur le revenu, la dénomination portée depuis 1970 est IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l'origine remonte à 1914-1917. Le père de l'IR est Joseph Caillaux, nom des lois de 1914-1917 sur l'impôt sur le revenu. Champ d'application de l'impôt sur le revenu...

22 Nov. 2011
odt

L'article 256 A du CGI ne vise-t-il que les personnes physiques ?

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, parce qu'il frappe les richesses de toute personne, physique ou morale, par différents moyens, est imbriqué dans de nombreuses autres branches du droit, en particulier dans le droit des sociétés et dans le droit social. En l'espèce, une Société par Actions...

19 Nov. 2011
doc

La résidence fiscale des personnes physiques

Cours - 5 pages - Droit fiscal

La notion de droit français de domicile fiscal Son rôle : la détermination du champ d'application de l'impôt sur le revenu Selon les articles 4 A, al 1 et 4 B du CGI, les personnes dont le domicile fiscal est situé en France (métropole ou DOM) sont passibles de l'impôt sur le...

02 Nov. 2011

La capacité des associés: distinction entre personnes physiques et morales

Cours - 3 pages - Droit civil

La capacité des personnes physiques et celle des personnes morales n'est pas la même. Traditionnellement : Le mineur émancipé peut accomplir tous les actes de la vie juridique - Il ne pouvait cependant pas devenir commerçant. Il ne pouvait donc pas devenir associé d'une...

24 Nov. 2011
doc

Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut...

14 déc. 2011
doc

La personnalité juridique des personnes physiques - publié le 14/12/2011

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'objectif du droit est de régir les relations entre les hommes. Ceux-ci sont des sujets de droit, des personnes physiques. L'être humain est une personne physique qui se distingue par sa personnalité juridique. Etre doté de la personnalité juridique, c'est être...

14 juin 2011
doc

les personnes physiques - publié le 14/06/2011

Cours - 10 pages - Droit civil

c'est un cour sur le droit de la famille plus présicément les personnes physique

27 juin 2011
doc

Le système juridictionnel français: les personnes morales et les personnes physiques

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions judiciaires chargées des conflits entre personnes privées : on distingue des personnes morales (associations, sociétés) et les personnes physiques (nous). Le Tribunal de Grande Instance (Le TIG) est la juridiction de droit commun. Il y en a deux par...

14 déc. 2011

Les catégories de revenus de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt direct progressif qui distingue diverses catégories de revenus. Une distinction des revenus est apparue avec la loi du 31 juillet 1917 (revenus cédulaires). Même si le décret du 9 décembre 1948 et, surtout, la loi du 28...

01 févr. 2010
doc

Droit civil : les personnes physiques et les incapacités

Cours - 47 pages - Droit civil

Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les...