La responsabilité : personnes physiques et personnes morales
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Un grand débat a divisé les pénalistes et continue à les diviser : le droit pénal est-t-il un droit de l'acte ou un droit de l'auteur ? Le droit pénal issu du nouveau Code Pénal est un ensemble de règles plutôt axées sur l'auteur. D'abord, l'article 121-1 pose un principe sur...
Droit des personnes : les personnes physiques
Dissertation - 57 pages - Droit civil
La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif. Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique. C'est une vocation...
Les Personnes Physiques - publié le 16/03/2009
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Toutes les personnes physiques ont une existence juridique qui nécessite qu'elles soient identifiées et individualisées par rapport aux autres et qui lui permet de bénéficier des droits primordiaux. Certaines personnes physiques ont une capacité juridique réduite...
Le statut civil des personnes physiques
Dissertation - 17 pages - Droit civil
Ce chapitre présente les règles qui déterminent en fonction de l'état d'une personne (français, étrangers, majeurs, mineurs, etc.), la situation de cette personne quant à son aptitude à être titulaire de droits civils, quant à son aptitude à exercer ceux dont elle est...
La capacité des personnes physiques, cas des mineurs et des majeurs qui n'ont pas toutes leurs facultés mentales
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Tous les êtres humains ont la personnalité juridique, mais les incapables n'en ont pas tous les attributs. Les droits d'une personne peuvent être limités par l'incapacité de jouissance ou par l'incapacité d'exercice. - L'incapacité de jouissance empêche la personne d'être titulaire...
L'individualisation des personnes physiques
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujettie à des obligations. Ici, le droit se calque à la nature dans la mesure où elle est attribuée à tout être humain vivant. Acquisition de la personnalité juridique : le principe est celui de la naissance,...
L'existence des personnes physiques
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
2 Principes : - Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine...
Droit des personnes et droit des biens : personnes physiques et morales, notion de bien et propriété
Dissertation - 51 pages - Droit civil
La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à l'égard de l'Etat. Article 55 de Code civil : manifestation dans les 3 jours et...
Le droit des personnes physiques
Dissertation - 49 pages - Droit civil
La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à...
Les personnes physiques : attributs de la personnalité, domicile, état civil, etc.
Dissertation - 16 pages - Droit civil
La personnalité commence avec la naissance. Le droit civil se préoccupe de la personnalité juridique dès la conception. Il faut que la naissance soit connue de l'État. Il faut se manifester à l'état civil où on déclare l'enfant et cela pendant les trois jours qui suivent la naissance....
Cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Cas nº1 : N passe une après-midi chez son meilleur ami C. Sur les conseils de son père, N dérobe un stylo d'une grande valeur appartenant au père de C. Quelles sont les différentes responsabilités pénales qui peuvent être engagées ? Cas nº2 : Menacé par un parrain de la mafia corse, TM a fait...
La protection des personnes physiques
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il s'agit d'une protection offerte aux personnes qui en raison soit de leur age, soit de l'altération de leurs facultés mentales sont exposées à des risques de mettre en danger leur patrimoine. La capacité juridique est l'aptitude effective à acquérir et à exercer l'ensemble des droits...
La responsabilité pénale des personnes physiques
Dissertation - 30 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait...
Les Personnes Physiques - publié le 19/05/2009
Dissertation - 26 pages - Droit civil
La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets...
La capacité des personnes physiques - Cours sur l'étendue des incapacités
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Toute personne physique est apte à être titulaire de droits. Le terme de « personne physique » désigne l'être humain doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'être humain sujet de droit. Les personnes physiques se distinguent ainsi des...
Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes
Dissertation - 100 pages - Droit civil
Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens...
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Une personne physique est titulaire de droits subjectifs et donc aussi de devoirs envers le reste de la société. Elle est donc un sujet de droit et non un objet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques ; les êtres humains...
La personnalité juridique des personnes physiques
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Justinien Ier, empereur de l'empire romain d'Orient, avait déclaré dans le livre des "Institutes" issu du Corpus juris civilis : "La division majeure en ce qui concerne le droit des personnes est que tous les hommes, ou sont libres, ou sont esclaves." Cette position témoigne de la...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...
Les Personnes Physiques
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Autrefois, certains individus n'étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C'était notamment le cas des esclaves qui n'étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus étaient même...
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg
Dissertation - 17 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par...
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...
Les atteintes non-intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique de la personne :Les atteintes potentielles, Commentaire comparé : Crim 25 Juin 1996 et Crim 4 Octobre 2005
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les juges sont de plus en plus sévères envers les personnes qui causent un risque à autrui comme le montre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy du 3 Mai 2007 qui a condamné des dirigeants de société de commerce pour fraude alimentaire. Cette infraction est donc présente dans tous les...
Les personnes physiques (cours de Droit international)
Cours - 4 pages - Droit international
Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection).
L'identification des personnes physiques - publié le 15/12/2008
Cours - 12 pages - Droit civil
Le nom de tout citoyen français est celui qui découle de sa filiation. Dans des cas marginaux, lorsqu'un enfant n'est pas rattaché juridiquement à ses parents, on procède à une attribution administrative ou judiciaire du nom (...)
La fiscalité des personnes physiques
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.
Les personnes physiques et l'attribution de la personnalité juridique
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avoir la personnalité juridique c'est avoir l'aptitude à être un sujet de droit. Tout individu, dès lors qu'il existe, détient une personnalité juridique (plus ou moins étendue). Cependant, on ne jouit pas dès la naissance de toutes ses prérogatives et tous ses droits subjectifs car...
La protection des personnes physiques en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend...
Droit civil : les personnes physiques
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes physiques. Explication claire et précise de notions importantes en droit comme les critères d'identification d'une personne physique. Classification des différents types de régimes matrimoniaux.
La délocalisation à l'étranger des personnes physiques
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ?...
