La personnalité juridique de l'enfant conçu
Dissertation - 3 pages - Droit civil
En 1959, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de l'Enfant qui affirme l'existence de droits spécifiques aux enfants ainsi que la responsabilité des adultes à leur égard. Cette déclaration met l'accent sur la protection de l'enfant « notamment d'une protection...
Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l'on porterait « toute sa vie sur notre dos ». Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité...
Les enjeux de la personnalité juridique
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être sujet de droit, est reconnue de plein droit, sans interdiction, à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions variables selon leur nature aux personnes morales (groupement de personnes comme une...
Attribution et disparition de la personnalité juridique
Cours - 4 pages - Droit civil
Pour les personnes physiques, l'attribution de la personnalité juridique semble intervenir avec la naissance viable de la personne et non une quelconque déclaration (ex : art 318, 725 et 906 al.3). Il faut être né : un embryon ou un fœtus n'a pas la personnalité...
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains - conditions, détermination, controverses
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Il existe plusieurs formes de personnalité juridique. En e?et, la personnalité juridique peut être celle des personnes physiques ou celle des personnes morales. Une personne morale étant un groupement de personnes ou de biens qui, dotés de la personnalité...
A quel moment la personnalité juridique prend-elle fin ?
Cours - 6 pages - Droit civil
Il y a autant d'incertitudes juridiques sur la fin de la personnalité juridique que sur son début. A quel moment la personnalité juridique prend-elle fin ? À la mort. Au 19e siècle, on constatait la mort comme un fait naturel et n'importe quelle personne...
Individualisation du titulaire de la personnalité juridique, le nom
Cours - 3 pages - Droit civil
Le nom est un élément essentiel de l'individualisation des personnes, car il permet de distinguer les personnes juridiques les unes des autres. Cette individualisation est nécessaire à l'État pour qu'il puisse contrôler ses actions : il lui faut distinguer ses nationaux pour exiger...
Localisation du titulaire de la personnalité juridique, le domicile
Cours - 3 pages - Droit civil
Ce n'est pas parce qu'un individu possède un domicile qu'il est obligé d'y demeurer du fait de la liberté d'aller et venir. Il a la possibilité de résider ailleurs. Un domicile est une notion théorique, un rattachement géographique légal, l'endroit où l'individu exercera ses droits et...
La frontière de la personnalité juridique des êtres humains
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La personnalité juridique c'est l'aptitude à être sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Sont sujet de droit, en principe tous...
Commentaire d'arrêt Civ.1, 10 décembre 1985 : la personnalité juridique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation datant du 10 décembre 1985 traite de la personnalité juridique. En l'espèce, le 20 août 1979, un employé de la société Comex avait adhéré à une police d'assurance-groupe auprès de la compagnie européenne...
Limiter l'apatridie par le jeu des relations internationales entre Etats et organisations internationales
Cours - 7 pages - Droit international
"Apatridie". Étymologiquement, ce terme est formé du "-a" privatif grec qui signifie sans, et du terme "patris" signifiant dans la langue d'Homère, la terre des ancêtres, des parents. En français, le terme apatridie et son dérivé apatride désignent la personne qui n'a aucun lien de...
Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 juin 2006: la personnalité juridique et la capacité processuelle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
« La personnalité morale n'est pas une personne ; ni souffrance ; ni aimante ; sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel ». La société est un contrat, mais un contrat particulier, car il peut donner naissance à une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit...
Les différents types d'activité et les moyens financiers des organisations internationales
Cours - 4 pages - Droit international
[...] Une organisation internationale, dans les limites de sa spécialité, possède la capacité juridique de participer à la conclusion d'une convention internationale (la capacité des organisations internationales à être partie à une telle convention a...
Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale. La question de l'avenir des organisations...
La personnalité juridique de l'enfant conçu - publié le 16/03/2011
Dissertation - 4 pages - Droit civil
A Rome, l'enfant non encore né était considéré comme une partie résiduelle des viscères de la mère. Les droits de cette dernière étant quasiment inexistants, nous pouvons aisément imaginer la considération offerte au foetus. Aujourd'hui, l'affirmation selon laquelle tout individu est...
La mort, fin de la personnalité juridique ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
D'après Pagnol « les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Ainsi la personnalité juridique commence à la naissance de l'être humain et se finit à sa mort. Celle-ci est reconnue à tout être humain, celle-ci admet les mêmes particularités. Elle apporte...
La responsabilité internationale des organisations internationales
Cours - 3 pages - Droit international
L'ordre juridique pose des normes de comportement, des obligations à la charge de ses sujets et la responsabilité est le mécanisme par lequel est constatée la défaillance de ces derniers et est obtenue la restauration de la légalité atteinte. La responsabilité des organisations...
Les organisations internationales à vocation régionale
Cours - 13 pages - Droit international
À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les...
La typologie des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI. L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil...
La personnalité juridique - un attribut reconnu et une existence nécessaire
Cours - 10 pages - Droit civil
Selon le professeur Jean Carbonnier, « le sujet de droit peut être compris comme celui qui est assujetti au droit objectif », en effet les sujets de droit, sont les titulaires ou bénéficiaires des prérogatives accordées par le droit. Cependant, l'expression « sujet de droit » possède un sens...
L'acquisition et la disparition de la personnalité juridique (2010)
Cours - 8 pages - Droit civil
En théorie la personnalité juridique est attribuée à la naissance, on parle de principe de simultanéité, à la naissance cette attribution de la personnalité juridique est automatique. Toutefois, en Droit français, il ne suffit pas de naitre pour acquérir la...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 octobre 1994 - groupement de société et personnalité juridique des sociétés groupées
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Un groupe de sociétés permet-il de conserver une part d'autonomie de la part des sociétés groupées? L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 18 octobre 1994 nous prouve que cela est possible. La société en nom collectif (SNC) Alma Atlantique, société faisant partie...
La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne, depuis ses origines, n'a eu de cesse d'affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l'Union Européenne : la Cour de Justice des Communautés...
Les frontières de la personnalité juridique - publié le 12/04/2010
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits.
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2009 - la personnalité juridique des groupements
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
En matière de personnalité morale, deux thèses principales tendent à s'opposer dans le Droit positif français à savoir la thèse de la réalité, que celle-ci soit objective (Fouillée) ou technique (Capitant) ; et la thèse de la fiction (Jéze). L'arrêt soumis en l'espèce illustre ainsi...
Les organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités. La création d'organisations...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
Les personnes physiques : mise en place de la personnalité juridique
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le Code Civil impose une naissance, mais l'enfant doit être viable (doit respirer). Pourtant, l'enfant qui n'est pas encore né peut hériter en cas de décès de son père dès lors que l'embryon est transformé en foetus. La fin de la personnalité se produit avec la mort...
Introduction à l'étude juridique des relations internationales
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre États. Le rôle des...
L'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne physique...
