Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Tout justement il n'en est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, s'inscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas existée est,...
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Sont définis en tant que meubles par détermination de la loi les actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d'industrie, à l'égard de chaque associé, tant que dure la société. Les actions sont des droits incorporels représentant un élément du patrimoine de l'actionnaire....
Les créanciers postérieurs
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
En période d'observation, l'activité se poursuit, donc l'entreprise a besoin de ses fournisseurs et banquiers. Mais comment les convaincre de continuer à livrer ou à prêter sans être payés ? L'entreprise en sauvegarde et en redressement judiciaire connaissant des difficultés, il...
Cas pratique de droit des entreprises en difficulté : les créanciers postérieurs
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La SA EL loue son local à Monsieur D depuis le 9 septembre 2000. Depuis le début du mois de juin 2008, la SA (qui n'a pas été réglée d'un important marché), ne parvient plus à faire face à ses charges, et décide notamment de ne pas payer son bailleur, Monsieur D. Monsieur X, conscient de ses...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 décembre 1987 - le sort des conventions de compte courant des sociétés faisant l'objet d'un redressement judiciaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Françoise Pérochon et Régine Bonhomme définissent la période d'observation comme étant « plus qu'un simple répit, c'est un véritable havre dans lequel le redressé peut reconstituer ses forces et préparer la réorganisation de l'entreprise ». Ainsi pendant cette période il...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès...
Dans quels cas les contrats peuvent-ils perdurer suite à une procédure de sauvegarde judiciaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La finalité de ce régime très original est de permettre d'arrêter des contrats dont l'exécution est couteuse, inutile ou non profitable à l'entreprise et à l'inverse, de continuer des contrats utiles que le cocontractant aurait intérêt, et en droit commun aurait le pouvoir, de ne pas continuer....
Le statut des créances nées de la continuation de l'activité en cas de procédure de sauvegarde
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Pour que l'entreprise en période d'observation trouve des partenaires contractuels et financiers, il faut leur accorder un statut particulier et en tout cas plus favorable que celui des créanciers antérieurs à l'ouverture de la procédure ; personne ne continuerait ou n'engagerait...
Le règlement des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Depuis la loi du 26 juillet 2005, les créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure collective doivent être déclarées, tout comme les créances nées avant l'ouverture d'une procédure collective. La déclaration de créance est l'acte par lequel le créancier antérieur ou postérieur non...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...
Le redressement judiciaire (à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009)
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Article L631-1 al 2 du Code de commerce prévoit que cette procédure est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. La loi du 25 janvier 1985 instaure une hiérarchie entre ses divers objectifs qui n'a pas...
La protection de l'entreprise en redressement
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le jugement d'ouverture entraine plusieurs effets pour protéger le débiteur. Ce jugement ouvre une période d'observation durant laquelle le débiteur continue à travailler. Tous les contrats en cours devront être poursuivis. On ouvre le jugement et on dit au débiteur « on se revoit...
L'impact de la reforme du droit des contrats sur les avant-contrats dans la vente d'immeubles existants
Dissertation - 14 pages - Droit des obligations
Il existe aujourd'hui un véritable désordre et une insécurité juridique qui affectent la période précontractuelle. On peut légitimement s'étonner de constater que, plus on s'approche de la conclusion du contrat définitif notamment lorsque les volontés des négociateurs ne sont d'ores et...
Cas pratiques de liquidation judiciaire
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Billenbois exploitait une importante entreprise de menuiserie. Elle est en liquidation judiciaire. Le juge-commissaire vient d'ordonner la cession d'une machine. La banque Capricorne, à qui l'ordonnance vient d'être notifiée, avait financé l'acquisition de cette...
Chambre commerciale, Cour de cassation, 7 novembre 2006 - le sort du contrat en cours non exécuté en cas de silence des parties
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
La procédure de redressement judiciaire suppose le maintien de l'activité de l'entreprise en difficulté pendant la période d'observation dans des conditions aussi proches que possible que celles qui existaient avant le jugement d'ouverture. Ce maintien suppose la continuation de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 14 septembre 2010 : la protection de la rémunération
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des Salaires (AGS) est un organisme créé en vue de permettre aux travailleurs du secteur artisanal, commercial ou agricole employés en France ou travaillant pour le compte de ces mêmes employeurs à l'étranger, d'être...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
La réforme de l'assurance-construction
Thèse - 86 pages - Droit des obligations
Dès lors que l'on entreprend l'édification d'un immeuble, celle-ci est susceptible d'être la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus l'opération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès le 19e siècle,...
Le redressement judiciaire - plan de continuation
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire signifie concrètement que l'entreprise n'a pas pu mettre en œuvre l'action de prévention interne ou de règlement amiable des difficultés d'exploitation ou qu'elle y a échoué. Au cas où la situation de l'entreprise n'est pas...
Le droit funéraire romain
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Dans son acception vulgaire, le mot funus désigne la cérémonie des funérailles. Mais, dans un sens plus large, il s'applique à l'ensemble des rites à observer depuis le décès jusqu'à l'inhumation ou à l'incinération. Dès le moment du décès, la maison et la famille du défunt...
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Mémoire - 96 pages - Droit européen
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt général. Ce...
La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre partie de...
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 7 mai 2004 - le bail à terme est-il un contrat en cours dans le cadre d'un redressement judiciaire ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des affaires
L'Assemblée Plénière le 7 mai 2004 a considéré que le bail arrivé à son terme, alors que le congé a été délivré antérieurement au jugement de redressement judiciaire, n'est pas un contrat en cours. Le 8 octobre 1984, la Société Civile Immobilière Dumas et la Société Anonyme Dumas concluent entre...
Présentation du droit pénal
Cours - 99 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...
La fraude carrousel et sa répression
Cours - 28 pages - Droit fiscal
L'actualité économique et fiscale récente témoigne de l'impact de la crise tant à l'échelle macroéconomique que microéconomique. Aussi, plus que jamais en cette période de crise, l'Etat tente de préserver ses ressources. Cependant, même en période de vache maigre, la fiscalité se...
Droit des entreprises en difficulté - La continuation des contrats en cours
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Dans une procédure collective, l'activité d'une entreprise est poursuivie pendant la période d'observation. Le droit français confère aux créanciers qui acceptent de continuer la relation contractuelle après l'ouverture de la procédure un traitement préférentiel. Cette dérogation à...
Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au cœur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap - les 35...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...
Les sources du droit - l'Antiquité
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Faire référence à la période de l'Antiquité en matière de droit correspond généralement à l'étude des civilisations du bassin méditerranéen et du proche et moyen orient. Nous nous proposons ici étudier un certain nombre de civilisations ; celles de la Mésopotamie (l'Asie mineure,...
