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Thème juridique : Parti orléaniste

Parti orléaniste

Nos documents

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01 Mars 2023

Ordonnance sur l'étude du droit civil et canonique à Orléans - Philippe IV (Juillet 1312) - Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un plan détaillé répondant à la problématique suivante : quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? La réponse à cette problématique...

22 févr. 2016
pdf

La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d'Euripide évoque la suprématie ainsi que l'importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d'Orléans » appartenant à une oeuvre de Robert-Joseph...

04 Oct. 2016
doc

Conseil d'Etat, 19 octobre 1990 - Association Saint-Pie VI et Saint-Pie X de l'Orléanais

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« L'État chez lui, l'Église chez elle ». En 1850, Victor Hugo anticipait la loi de 1905. La séparation de l'Église et de l'État, outre une consécration du laïcisme, entraîna des questions sur l'avenir du patrimoine ecclésiastique. L'article 4 organise finalement la dévolution des biens des...

26 Sept. 2022

À partir de la Renaissance, de quelle façon le développement des moyens de l'État a-t-il pu porter atteinte à la propriété privée ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Avec le développement du droit public et des droits de l'État, on a le développement de l'administration centrale et locale. L'État a besoin de protéger sa propriété, c'est-à-dire le domaine public, il développera donc des techniques de plus en plus intrusives d'expropriation...

01 Oct. 2024

De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...

21 Sept. 2023

Conseil d'État, 5 mai 2010, n°330700, Asselin - L'autorisation administrative de plaider délivrée par le juge administratif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, un syndicat, un département et une société ont signé un protocole le 28 novembre 2000 qui porte sur la vente à la société de terrains situés sur un parc d'activités, appartenant au syndicat. Il a été conclu une réduction de vente et une contribution pour moitié de la part du...

08 Nov. 2022

Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?

Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...

22 févr. 2019
doc

Causes et conséquences de la révolution de 1830

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...

13 juin 2008
doc

Commentaire d'arrêt sur les souvenirs de famille. Comte et Comtesse de Paris contre la famille d'Orléans. TGI Paris, 1ère chambre, 1er mars 1995 et 2ème chambre civil du 29 mars 1995 de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Par ordonnance du 17 juin 1993, après requête des consorts d'Orléans le juge de l'exécution du TGI a autorisé la saisie revendication des objets mobiliers que le Comte et la Comtesse avaient confié à la société Sotheby's Monaco en vue de leur vente publique. Les consorts d'Orléans se prévalent...

14 Janv. 2010
doc

Cas pratique de Droit sur les raves parties

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Sur le territoire de deux communes du département de l'Ain, respectivement Sermoyer et Arbigny, doit se tenir du 25 au 30 avril 2002 une « rave » géante devant réunir 20 000 personnes. 1°) Bien que les organisateurs de cette fête médicale aient souhaité le tenir secrète pour éviter que les...

28 Janv. 2024

Cour de cassation, chambre sociale, 22 décembre 2023, n°20-20.648 - Principe de proportionnalité : l'utilisation des enregistrements à l'encontre du salarié pour justifier le licenciement pour faute grave

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une personne a conclu un contrat de travail débutant sa validité au 14 octobre 2013 avec la société Albaque bâtiment. Le contrat réservait à cette personne la qualité de responsable commercial. Par ailleurs, le responsable commercial et la société se sont accordés sur les...

24 Mars 2022

Les conditions communes - Dommage et lien de causalité - ensemble de fiches d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Ce document présent plusieurs exemples d'arrêts de la Cour de cassation sur le thème du dommage et de la causalité. Par exemple : Cour de cassation, 1re chambre civile. 16 janvier 1962 En l'espèce, le propriétaire d'un cheval de course l'a loué à un entraîneur. C'est ainsi que...

22 févr. 2007
doc

CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l'Eglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature d'une convention avec la ville d'Orléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire d'Orléans décide de mettre en demeure l'association (à compter...

08 déc. 2009
doc

Chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2005 - l'utilisation de l'image d'un bien

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Alors que « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », l'exploitation de l'image d'un bien tend à ne plus être considérée comme une prérogative appartenant exclusivement au propriétaire. Le contentieux se relevant assez important en...

21 févr. 2019
doc

L'apparition de la première république (1792-1795)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le 10 août 1792, la monarchie constitutionnelle disparaît principalement pour deux raisons. D'une part, la guerre contre l'Autriche est votée en avril 1792. Cette guerre est votée presque à l'unanimité, car pour une partie de l'assemblée (gauche modérée, girondins) la guerre est...

07 mai 2007
doc

TA d'Orléans, 8 février 2001, Sté Robert Nioche et fils

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 a conduit à l'adoption de dispositions communes à tous les référés notamment celle qui dispose que les juges de référé sont les présidents des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et le président de la section du contentieux du conseil d'Etat. Ce...

19 juin 2019
doc

La consécration d'un droit de propriété des personnes publiques.

Cours - 4 pages - Droit administratif

On part d'un refus initial de consacrer un droit général de propriété des personnes publiques à une reconnaissance progressive de ce droit de propriété. Enfin, il faut voir le concept de volonté de valorisation de la propriété publique. Sous l'Ancien Régime, la distinction qui est faite est...

20 mai 2009
doc

Jonas d'Orléans, "L'institution royale" : commentaire

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Jonas d'Orléans, évêque de la ville d'Orléans au IXème siècle et nommé par Louis le Pieux, fut mis à contribution par l'empereur pour résoudre des problèmes touchant aux domaines religieux et politiques. Dans l'institution royale, il définit la royauté comme un ministère. Le texte...

20 Nov. 2008
doc

Chambre civile de la Cour d'Appel d'Orléans, 26 avril 1999 - changement de prénom

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« la fonction juridique du prénom est secondaire. La fonction principale du prénom est extrajuridique ». Cette formule de Gérard Cornu exprime parfaitement ce qu'implique le choix du prénom et a fortiori son éventuel changement. C'est précisément dans le domaine du changement de prénom et de son...

11 Janv. 2010
doc

Cas pratique - les rave parties

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Sur le territoire de deux communes du département de l'Ain, respectivement Sermoyer et Arbigny, doit se tenir du 25 au 30 avril 2002 une « rave » géante devant réunir 20 000 personnes. Bien que les organisateurs de cette fête musicale aient souhaité la tenir secrète pour éviter que les pouvoirs...

08 Mars 2019
doc

Particularités et limites du régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec...

05 mai 2021
doc

Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...

19 Janv. 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 juin 2021 - La découverte d'un trésor par plusieurs personnes sur le fonds d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Lors de travaux de rénovation immobilière réalisés par une société de construction sur un terrain appartenant au Groupement foncier et rural du domaine de Failly, 34 lingots d'or ont été découverts de manière fortuite. Plus tard, "un accord transactionnel", déterminant le partage de ces...

29 août 2006
doc

CE du 19/10/90 : association St. Pie V et St. Pie X de l'Orléanais

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt du CE 19/10/1990. Au regard de cet arrêt, deux problèmes liés à la question relative à l'appartenance ou non de l'Eglise Saint Euverte au domaine public de la mairie se posent. Le premier concerne le statut particulier de l'édifice au regard de la loi de 1905...

18 avril 2019
doc

En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...

11 Sept. 2023

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...

19 Sept. 2022

Comment analyser étape par étape un arrêt - Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 novembre 2006 - La nature de la propriété

Guide pratique - 10 pages - Droit administratif

Le 15 mai 2004, des gens du voyage se sont installés sur un terrain appartenant au département du Val-de-Marne, terrain situé sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés. En réaction à la décision départementale de ne pas procéder à leur expulsion, la commune décide par arrêtés en date des 15 et 18...

17 Nov. 2024

Typologie des régimes juridiques

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu expose une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais avec une certaine collaboration, ce qui mène à une séparation souple des pouvoirs. Les révolutionnaires ont fait de cette théorie de la séparation des pouvoirs un principe essentiel. Le but de la révolution était...

18 déc. 2018
doc

Le pouvoir législatif du roi

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif est critiqué, car il est considéré comme trop moderne. Au Moyen Âge, les lois désignaient les lois romaines : on parle donc de pouvoir normatif ou édictal. Le dernier capitulaire a été édicté en 884, puis le pouvoir normatif du roi tombe en désuétude pendant deux siècles et...

15 Sept. 2017
doc

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 juin 2010 - Le prêt à l'usage

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Un propriétaire est libre de disposer de son bien comme il l'entend, sauf à commettre un abus. Dans le cas d'un prêt à usage, il doit ainsi respecter un délai de préavis raisonnable quand l'usage de la chose est permanent. La Cour de cassation dans l'arrêt rendu par sa première...