Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie...
Cas pratiques de Droit sur la dévolution successorale
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Répondez aux questions suivantes en détaillant et en motivant vos réponses : I°) Un homme meurt subitement dans un accident, laissant son frère et sa femme enceinte. Une partie importante de sa succession se compose de biens dont lui-même avait hérité de ses parents. Apprenant la nouvelle du...
La dévolution successorale
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de Droit des successions portant sur le régime de la dévolution successorale. Il aborde l'ordre des héritiers et la transmission de la succession.
La dévolution légale : l'indignité successorale
Étude de cas - 4 pages - Droit des obligations
La représentation est un mécanisme juridique qui permet à un représentant de venir en représentation d'un représenté, qui est soit l'indigne, le prédécédé ou le renonçant. Le partage se fait par souche. L'indignité successorale est le fait de ne pas pouvoir venir à la succession. Il y...
L'aménagement successoral dans les couples
Mémoire - 78 pages - Droit civil
Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c'est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...
Cas pratique - les grands principes de la liquidation successorale
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Xavier décède le 6 février 2010 en laissant pour lui succéder ses deux frères, Jérôme et Julien, ainsi que ses deux sœurs Nathalie et Sonia. En 1998, il a donné à Jérôme une maison au bord de la mer d'une valeur de 160.000 euros au jour de la donation. Mais, suite à la construction d'un...
Diverses situations successorales
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Madame A, résidant en France, décède. Son mari, Monsieur B, est l'unique héritier. Ils n'ont pas de descendants. Comment sera répartie la succession de Madame A en faveur de Monsieur B en application du droit de succession ? Madame D lègue une somme d'argent à son neveu dans son...
Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral : la réserve héréditaire (nature et caractères, attribution et détermination, réduction des libéralités) et la prohibition des pactes sur succession future.
Cas pratique - Liquidation successorale : imputation et rapport
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Matéo est un jeune Corse qui, afin de terminer ses études d'architecte, est parti s'installer sur le continent. Diplômé en 2000, il a ensuite décidé de revenir vivre sur son île natale afin d'y exercer ses talents professionnels tout en préservant le littoral et la beauté sauvage de l'île. Sa...
Cas pratique - Liquidation successorale : legs et réduction
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Jeanne et David se sont mariés très jeunes, mais Jeanne est décédée suite à une longue maladie. David a alors, tant bien que mal, essayé de poursuivre sa vie normalement pour ses deux enfants, Pablo et Paula. En 1999, il a donné à Paula 180.000 euros grâce auxquels elle a pu financer entièrement...
Cas pratiques sur la règle de conflit entre différents droits nationaux en matière successorale
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Un étranger domicilié en France décède, et lègue à sa femme un bien immeuble situé dans son pays d'origine et des biens meubles et immeubles en France. Par ailleurs, un individu de nationalité géorgienne résidant au Danemark a apparemment rédigé en Allemagne un testament olographe qui...
Les règles générales de la liquidation du passif successoral
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Le passif successoral se compose de l'ensemble des dettes qu'avaient le de cujus et y compris le cas échéant ses dettes envers les héritiers eux-mêmes. Le passif se compose aussi des charges de la succession qui ont une signification particulière car ce sont les dettes qui résultent du...
Que reste-t-il de la fente successorale ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce qu'il reste...
Le repentir en matière de recel successoral : Civ. 1ère, 14 juin 2005
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans le domaine du droit des successions, la jurisprudence abondante en matière de recel successoral accepte qu'un receleur échappe aux peines de recel par le biais du repentir, qui peut se concevoir comme une forme de pardon de la faute civile commise par le receleur. Ainsi, dans cet arrêt...
L'évolution historique de la matière successorale
Cours - 7 pages - Droit civil
A Rome, le testament était la pièce maîtresse du Droit successoral. Mourir intestat (sans avoir testé) était considéré comme un véritable déshonneur car, sous l'ancien Droit romain, le testament permettait au pater familias de désigner celui qu'il considérait comme le futur chef de...
L'option successorale après la loi du 23 juin 2006 - vers une succession aux biens ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le législateur est venu modifier l'exercice du droit d'option par la loi du 23 juin 2006. Le droit français penche en principe vers l'idée de succession à la personne, c'est à dire que l'héritier continue le défunt en gérant sa succession. Dans ce système, cela se traduit pour l'intéressé par le...
La modernisation de l'option successorale
Dissertation - 10 pages - Droit civil
L'option successorale telle qu'elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l'objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les articles 768 à...
Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 4 octobre 1989 et du 15 mars 1988 concernant le principe de droit successoral de la saisine
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Dans la première espèce, en date du 4 octobre 1989, des époux communs en biens avaient vendu un immeuble à un de leur fils moyennant un paiement fractionné et sous condition résolutoire de défaut de paiement après sommation infructueuse. Le père et fils meurent. Le père laisse une veuve, trois...
Le recel successoral ou le recel d'héritier : Cour de Cassation, civ. 1ère, 20 septembre 2006.
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans le domaine du droit des successions, les héritiers disposent de ce que l'on appelle " l'option successorale ", c'est-à-dire qu'ils peuvent accepter ou renoncer à la succession, toutefois cette option est écartée dès lors que l'on constate l'existence d'un...
Les principes directeurs de la dévolution successorale
Cours - 16 pages - Droit civil
- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible. Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré. Ce double...
Cinq études de cas de dévolution successorale
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Un dé cujus laisse à sa survivance : - un fils A, père de deux enfants B et C, - 3 petits enfants D,E,F issus d'une fille H, précédée. Dévolution successorale : Quels sont les héritiers qui auront vocation à succéder? Qui succède lorsqu'un enfant du défunt est prédécédé, laissant...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 mai 2006 - l'option successorale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
La nouveauté de la solution adoptée par la Cour de cassation dans cet arrêt tranche avec l'analyse que l'on croyait acquise. Ainsi, l'arrêt du 3 mai 2006 affirme que l'exercice de l'option successorale est celui d'un droit à caractère essentiellement patrimonial affecté par le complet...
Cas pratiques - la dévolution successorale légale
Cas Pratique - 15 pages - Droit civil
Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son mariage, un enfant né de sa maitresse et conçu alors qu'il était...
Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit par un...
Première chambre civile, 15 septembre 2013 - Le remploi est-il parfait par l'unique volonté des parties et, le cas échéant, dans quelles conditions est-il opposable aux héritiers ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Bien qu'étant une question de sentiment, le mariage peut à tout moment susciter chez les époux des questionnements d'ordre pécuniaire, successoral ou plus précisément d'organisation des opérations incidentes au régime matrimonial pendant le mariage. A cet égard, la question du sort des...
L'option successorale après la loi du 23 juin 2006
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le titre Ier du livre III du code civil tel qu'il apparaît au lendemain de la loi du 23 juin 2006 comporte sept chapitres. Le quatrième est intitulé « De l'option de l'héritier » et regroupe les articles 768 à 808. On constatera d'abord que le principe de l'existence...
Cours de droit sur l'option successorale
Fiche - 3 pages - Droit civil
Comme tout patrimoine, le patrimoine successoral comprend un actif et passif. L'actif successoral d'une part se transmet selon certaines modalités et d'autre part tous les biens et droits du défunt ne sont pas transmissibles. Concernant le passif, outre que sa...
Cas pratiques - la dévolution successorale légale - publié le 26/02/2010
Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille
Monsieur X est décédé ab instestat. Expliquer dans chacune des hypothèses suivantes les règles de la dévolution successorale aux fins de répartir la succession. - Cas pratique nº1 : Il a laissé son père, sa mère, deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son...
Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux...
Les conséquences du silence de l'héritier en matière d'option successorale
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Contrairement au droit romain qui imposait des « héritiers nécessaires », la succession, en France aujourd'hui, n'est pas imposée à l'héritier appelé à la succession (Req. 26 fév. 1834 : « nul n'est héritier qui ne veut »). Le principe selon lequel « nul n'est tenu d'accepter une succession qui...
