Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin. Le Parlement européen est une institution où siègent des représentants citoyens de l'Union européenne. Les membres...
Le siège strasbourgeois du Parlement européen
TD - 2 pages - Droit international
La détermination des sièges des institutions européennes est un enjeu qui a fait l'objet de nombreuses discussions. L'attribution des sièges a été fixée par les traités et s'est donc vue attribuer une base juridique claire, stable et officielle. Néanmoins, le siège strasbourgeois du...
Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».
Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...
En quoi le Parlement s'est-il réaffirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 fut pensée et rédigée par Michel Debré et le Général de Gaulle, avec l'aide du comité consultatif constitutionnel qui est composé des membres du Parlement et du Conseil d'État. Ils l'ont pensé selon cinq principes de fond : le suffrage universel, la...
Le statut des parlementaires européens - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Parlement de l'Union est défini comme le socle démocratique de l'Union européenne. En effet, il participe activement au processus législatif et dispose de pouvoirs de contrôle de l'exécutif et du budget. L'institution se compose de 705 députés élus au suffrage universel...
Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...
Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie légitimée...
Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...
Le Parlement est-il réellement l'unique producteur de la loi ou n'est-il qu'un acteur des législations, privé de sa souveraineté législative ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Étant défini par l'article 24, le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ayant connu un effort de rationalisation depuis 1958, le Parlement dispose à la fois d'une...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique...
Quelle est aujourd'hui la place du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement constitue le pilier du régime républicain et donc de la Ve République dès son origine : la loi du 3 juin 1958 dressant les grandes orientations de la future Constitution stipulait ainsi que le suffrage universel devait être « la seule source du pouvoir » et que le gouvernement...
La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, affaire Parlement contre Commission - L'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt rendu par les juges de Luxembourg le 17 mars 2016 dans une célèbre affaire Parlement contre Commission vient préciser l'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif. Comme bien souvent la Cour de justice s'inspire de l'article 19 du Traité...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes et la 24e de...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de renforcer le...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
Le régime parlementaire et ses possibles dérives
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'impératif de la séparation des pouvoirs naît d'un simple constat : celui qui possède tous les pouvoirs peut enfreindre les lois sans ne rien craindre. À l'inverse, si les pouvoirs sont séparés, la démocratie peut être garantie. C'est donc au Royaume-Uni que naît la séparation...
Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la...
Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ? - Introduction rédigée et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes seraient classés soit selon qu'il s'agisse de régimes à prééminence d'un organe ou à équilibre de pouvoirs, soit qu'il s'agisse de régimes de pouvoirs ouverts ou régimes de pouvoirs clos et finalement soit sur l'interprétation de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce fut cette...
La démocratie, sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (2004) - Dans quelle mesure les minorités et les majorités se voient-elles être complémentaires dans les démocraties parlementaires ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier parlement de l'histoire est celui de Montfort en Angleterre en 1265. Mais à cette époque, soit au XIIIe siècle, le vote était effectué par une très faible minorité : nous pouvions presque parler d'oligarchie. L'émergence de la démocratie se fait petit à petit lorsque...
Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage...
Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre, 28 juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Par un arrêt de règlement de Jean Lemaistre, le Parlement de Paris a eu l'occasion de se prononcer en 1593 sur les règles de dévolution de la couronne de France. Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596) était un avocat général, puis premier président du Parlement de Paris...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». La notion de la...
Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle...
Le Parlement au Royaume-Uni et en Allemagne
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement du Royaume-Uni est l'un des plus anciens du monde tandis que le Parlement allemand est quant à lui beaucoup plus récent. En effet, la Chambre des communes britannique date de plus de 700 ans. Tandis que la Chambre basse en Allemagne ne date quant à elle que de 1949....
Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...
Le Parlement et le pouvoir législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...
L'évolution parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique,...
