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Thème juridique : Parlement européen

Parlement européen

Nos documents

Filtrer par :

07 févr. 2025

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE - Commission européenne (2023) - Synthèse

Note de synthèse - 5 pages - Droit européen

La législation pharmaceutique de l'Union européenne joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique. Depuis plusieurs décennies, le cadre réglementaire permet d'assurer la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments mis sur le marché européen. Toutefois,...

09 août 2024

Le Parlement européen et ses fonctions

Cours - 2 pages - Droit européen

Le Parlement européen est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), jouant un rôle fondamental dans le processus législatif et démocratique de l'Union. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE, participant à la création...

03 juil. 2023

Tribunal de l'Union européenne, 16 mai 2018, Mylène Troszczynski c/ Parlement européen - Un emploi fictif au sein du Parlement européen

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

En l'espèce, Mme Mylène Troszczynski, députée au Parlement européen, avait le 1er octobre 2014 conclu avec M. O un contrat de travail ayant pour objet un emploi à temps plein d'assistant local. Le 30 mars 2015, le président du Parlement a indiqué à la députée qu'à...

03 juil. 2023

UE : le Parlement européen

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

25 févr. 2023

Quelle est la place du Parlement européen au sein du processus législatif de l'Union ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les pouvoirs du Parlement européen sont aujourd'hui encore sujet dans les discussions sur les potentielles révisions des traités. En effet, l'idée de "doter le Parlement du plein exercice du droit de codécision sur le budget de l'Union et du droit...

22 févr. 2023

Cour de justice de l'Union européenne, 14 juillet 2022, République italienne, Commune di Milano contre Conseil de l'Union européenne, affaires jointes C-106/19 et C-232/19 - La compétence du Parlement européen a-t-elle été violée par la procédure de transfert du siège de l'EMA ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Suite au « Brexit », l'UE a été contrainte de transférer les sièges de l'EMA et de l'Autorité bancaire européenne qui étaient initialement implantés au Royaume-Uni. Un appel d'offres a été effectué et deux éventuels pays hôtes sont arrivés ex æquo : l'Italie et les Pays-Bas....

24 Oct. 2022

Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin. Le Parlement européen est une institution où siègent des représentants citoyens de l'Union européenne. Les...

09 mai 2022

L'initiative législative du Parlement européen - Le Parlement européen est-il cannibalisé par la Commission européenne ?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

À l'origine, l'Union européenne s'est construite à travers une dimension économique des traités. La construction européenne s'est donc bâtie à l'origine sur un vaste marché où la concurrence est libre (article 119 du TFUE). L'objectif originel de l'Union explique...

26 août 2022

Le siège strasbourgeois du Parlement européen

TD - 2 pages - Droit international

La détermination des sièges des institutions européennes est un enjeu qui a fait l'objet de nombreuses discussions. L'attribution des sièges a été fixée par les traités et s'est donc vue attribuer une base juridique claire, stable et officielle. Néanmoins, le siège strasbourgeois du...

11 Nov. 2021
doc

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et...

07 juin 2021
doc

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen - publié le 06/06/2021

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Désignée initialement par les traités originels sous le nom d'Assemblée parlementaire, cette institution s'est autoproclamée Parlement européen en mars 1962. Cette dénomination sera par la suite officialisée par l'Acte unique européen. Le Parlement...

21 déc. 2020
doc

La place du parlement européen dans la procédure budgétaire européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil européen, il est...

25 juin 2019
doc

Le triangle décisionnel : Commission, Parlement européen, Conseil des ministres

Cours - 6 pages - Droit européen

La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est...

04 Oct. 2016
doc

La régulation du lobbying par le Parlement européen grâce au droit souple

Cours - 6 pages - Droit européen

En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé le European Youth Event (EYE ; français : Événement Européen pour la Jeunesse). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées » relatives aux...

18 juil. 2016
doc

Le Parlement européen : légitimité démocratique

Fiche - 6 pages - Droit européen

Il jouit d'une légitimité démocratique. Il y avait déjà dans le traité CECA en 1952 une assemblée commune composée de 78 députés issus des parlements nationaux qui n'étaient pas élus par les citoyens européens. C'est une assemblée qui avait une fonction de contrôle. La...

27 déc. 2016
doc

Le Parlement européen et le Conseil européen

Fiche - 1 pages - Droit européen

Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les parlementaires sont indépendants et depuis 2009, ils ont tous...

17 févr. 2015
doc

CJUE 24 juin 2014 Parlement européen c/ Conseil. Affaire C-658-11 relatif au jugement de pirates arrétés par la force Eunavfor Atalanta

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La présente décision est un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 24 juin 2014, opposant le Parlement européen au Conseil de l'Union européenne. Dans le cadre de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune, l'un des trois piliers institué par le...

13 mai 2014

Le Parlement européen - les dispositions du traité de Lisbonne

Cours - 9 pages - Droit européen

Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une situation où le...

13 mai 2014
doc

Le Parlement Européen depuis le traité de Paris de 1951

Fiche - 6 pages - Droit européen

L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de...

13 mai 2014
pdf

Le parlement européen - une légitimité pas encore définie

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au...

13 mai 2014
doc

Le Parlement européen - spécificités et évolution

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le parlement est...

04 juil. 2012

Fiche - Le contrôle de la commission par le parlement européen

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le Parlement a un pouvoir de contrôle politique essentiellement sur la Commission. Le Parlement ne peut contrôler le Conseil ou le Conseil européen car ses membres sont des représentants des Etats. Envers ces 2 organes, le Parlement ne peut être qu'informé : le...

02 avril 2012
doc

L'arrêt de la Cour de justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen

En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « traité instituant la CEE » un certain nombre de dispositions définissant les règles de fonctionnement de la Cour de Justice. La Cour de Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date du 23 avril 1986...

17 Oct. 2012
doc

Synthèse sur le Parlement européen

Cours - 2 pages - Droit européen

[...] En 1957 est créée la Communauté Économique Européenne et son Assemblée parlementaire européenne. L'Assemblée parlementaire européenne vient de l'Assemblée commune de la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier. La France a exigé que cette Assemblée composée des députés...

04 juil. 2012

Fiche - La participation du Parlement européen dans la prise de décision

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le Parlement détient une position de plus en plus importante au fil des traités notamment par sa participation dans de nombreux domaines. Le pouvoir de décision concernent 3 types de procédures : procédure législative, l'adoption du budget et la conclusion d'accords internationaux.

25 Nov. 2011

Composition et attributions du Parlement Européen

Cours - 6 pages - Droit européen

Comme l'indique en substance l'article 189 TCE, il s'agit de l'institution qui représente les peuples des états membres. Dés 1962, on l'appellera Parlement Européen et ce sera officialisé par l'acte unique. Avant les 1ère élections de 1979, le Parlement était composé d'élus...

04 avril 2011
doc

La montée en puissance du Parlement européen

Fiche - 5 pages - Droit européen

Dissertation complète analysant la montée en puissance du Parlement européen depuis son origine en 1951 jusqu'à son avènement avec le traité de Lisbonne. La dissertation met en avant ses pouvoirs législatifs et budgétaires, ses pouvoirs de contrôles sur les autres institutions...

23 juin 2011
pdf

Le débat Swift: historique, définition, position du parlement européen, actualité et nouvel accord

Cours - 8 pages - Droit international

Dans les années 1980, les transferts de transactions nationales et internationales étaient effectués à l'aide d'un Télex via un réseau téléphonique nommé TRANSPAC. Préalablement au transfert, il fallait coder les opérations afin que le bénéficiaire puisse authentifier l'expéditeur...

07 juil. 2010
doc

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s'il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n'était au départ qu'une instance de...

05 mai 2010
doc

Le Parlement européen est-il un parlement au sens du droit interne ? - publié le 05/05/2010

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l'un des fondements démocratiques de l'Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement...