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Thème juridique : Palestine

Palestine

Nos documents

Filtrer par :

21 mai 2024

CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent cité...

15 août 2022

La Palestine est-elle un État ? - publié le 14/08/2022

Dissertation - 5 pages - Droit international

La situation de la Palestine a toujours été complexe et difficile à expliquer. Pouvoir dire si la Palestine est un État ou pas, au fil des années, est devenue question de la position de l'analyste face à cette problématique. Historiquement parlant, pendant la période qualifiée de...

07 févr. 2012

La Palestine est-elle un état ? - publié le 07/02/2012

Dissertation - 2 pages - Droit international

La palestine a longtemps été rattachée à l'empire Ottoman dissout à l'issue de la seconde guerre mondiale. Les territoires ont alors été confiés aux puissances européennes victorieuses et le RU a hérité de la palestine avec le système des mandats. A l'issue de la seconde guerre...

16 Mars 2011
doc

La Palestine est-elle un Etat ?

Cours - 7 pages - Droit international

Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de...

11 juil. 2023

En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la fondation de...

17 Oct. 2023

Dans quelle mesure peut-on affirmer la relativité de la notion de reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en vues de...

09 déc. 2024

Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État, personne morale, est une notion apparue en Europe entre les XIVe et XVe siècles ; notamment lorsque les monarchies se sont libérées du joug du Saint Empire romain germanique. En 1648, les traités de Westphalie, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans, consacrent le principe...

17 Oct. 2023

Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 - En quoi cet avis consultatif a-t-il éclairé les conditions d'invocation du droit à la légitime défense contre une attaque armée terroriste au regard du droit international ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

L'avis consultatif de la CIJ de 2004 a été rendu dans un contexte de conflit prolongé et complexe entre Israël et les Palestiniens. Depuis 1948, les deux parties étaient engagées dans un conflit qui avait entraîné la création de l'État d'Israël et l'exode forcé de centaines de...

23 Sept. 2019
doc

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....

24 Janv. 2023

Réparation des dommages subis au service des Nations Unies - Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (11 avril 1949) - Les organisations internationales sont-elles dotées de la personnalité juridique ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La question de savoir si les organisations internationales sont dotées de la personnalité juridique ne s'est posée qu'en 1948. La réponse est apportée par la CIJ exerçant sa fonction consultative, donc saisie par une organisation internationale pour donner un avis consultatif sur une...

21 févr. 2019
doc

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours - 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant...

16 Nov. 2018
doc

La participation des entités contestées à la vie internationale - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines...

22 Mars 2012
doc

La reconnaissance d'Etats : l'exemple Palestinien

Fiche - 2 pages - Droit international

La Palestine est un territoire occupé mais la Palestine n'est pas un Etat donc elle ne peut pas recourir à la légitime défense. Sans reconnaître la Palestine comme un Etat au sens du droit international général, au regard de certaines dispositions du droit international...

21 Sept. 2023

Histoire du droit

Cours - 116 pages - Histoire du droit

Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...

17 juil. 2019
pdf

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Cours - 1 pages - Droit international

L'issue de la Première Guerre mondiale, les populations font l'objet de nombreux déplacements forcés sur le continent européen (arméniens, Russes blancs ; puis italiens, allemands et espagnols). La Société des Nations se charge à l'époque de régler le statut juridique des Russes et des Arméniens,...

25 Mars 2019
doc

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance...

29 Oct. 2013
doc

Les systèmes juridiques antiques : la haute antiquité orientale - publié le 29/10/2013

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Toutes sociétés impliquent l'existence de droit. Le droit serait aussi ancien que l'humanité puisque l'humanité s'est toujours organisée en société. On peut supposer que les sociétés préhistoriques ont connu le droit. Si on considère un certain nombre de sociétés de la haute antiquité (la plus...

14 févr. 2011

Fiche de lecture sur "Israël survivra-t-il ? " d'Antoine Sfeir et de Théo Klein.

Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel

Israël survivra-t-il retranscrit les longues heures d'échanges entre théo Klein et Antoine sfeir à propos de la question israélienne, de ses origines, de son évolution, de son futur. Tout semble opposer les deux auteurs : théo Klein, avocat juif, et ancien résistant est une des figures...

30 avril 2020
doc

Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au...

24 juin 2019
doc

L'invention des identités politiques

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les identités politiques sont des constructions historiques et sociales. Dans le monde il y a des populations qui réclament une identité nationale, mais qui n'ont pas d'État. Exemple : la Palestine n'a pas d'État reconnu par l'ONU. Il n'existe pas de critères pour...

02 Oct. 2016
doc

Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée...

12 Oct. 2009
doc

Les Relations internationales - publié le 12/10/2009

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun :...

22 févr. 2010
doc

La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 22/02/2010

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que l'État est au cœur du...

14 juin 2024

Droit international public

Cours - 86 pages - Droit international

Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...

12 Sept. 2014

La vision du monde face à la question d'Israël

Dissertation - 10 pages - Droit international

Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...

18 Janv. 2021
doc

Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien

Cours - 3 pages - Droit international

D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de...

28 Nov. 2006
doc

L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949

Dissertation - 5 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d'un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l'un des agents de l'ONU en 1948, le comte Folke...

09 déc. 2004
doc

L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak

Dissertation - 10 pages - Droit international

Il s'agit de savoir si la question posée à la Cour (« L'utilisation de la force par les Etats-Unis et des autres puissances présentes en Irak en l'absence d'une autorisation du Conseil de sécurité était-elle conforme au droit international ? ») peut être qualifiée de « juridique »...

15 Sept. 2010
doc

Commentaire de l'avis de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La Cour Internationale de Justice (CIJ) possède une compétence contentieuse limitée aux États, mais dans le cadre de sa compétence consultative, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent, au contraire des états membres, lui adresser des questions juridiques d'après l'article 96.1 de la...

22 avril 2011

La protection diplomatique 2011

TD - 6 pages - Droit international

Dissertation : La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ? Reconnu par la coutume internationale comme une nécessité sociale, la protection diplomatique s'est avérée indispensable au regard du développement du...