CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent cité...
La Palestine est-elle un État ? - publié le 14/08/2022
Dissertation - 5 pages - Droit international
La situation de la Palestine a toujours été complexe et difficile à expliquer. Pouvoir dire si la Palestine est un État ou pas, au fil des années, est devenue question de la position de l'analyste face à cette problématique. Historiquement parlant, pendant la période qualifiée de...
La Palestine est-elle un Etat ?
Cours - 7 pages - Droit international
Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de...
En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la fondation de...
Dans quelle mesure peut-on affirmer la relativité de la notion de reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en vues de...
Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État, personne morale, est une notion apparue en Europe entre les XIVe et XVe siècles ; notamment lorsque les monarchies se sont libérées du joug du Saint Empire romain germanique. En 1648, les traités de Westphalie, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans, consacrent le principe...
La participation des entités contestées à la vie internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....
Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 - En quoi cet avis consultatif a-t-il éclairé les conditions d'invocation du droit à la légitime défense contre une attaque armée terroriste au regard du droit international ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
L'avis consultatif de la CIJ de 2004 a été rendu dans un contexte de conflit prolongé et complexe entre Israël et les Palestiniens. Depuis 1948, les deux parties étaient engagées dans un conflit qui avait entraîné la création de l'État d'Israël et l'exode forcé de centaines de...
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies - Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (11 avril 1949) - Les organisations internationales sont-elles dotées de la personnalité juridique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
La question de savoir si les organisations internationales sont dotées de la personnalité juridique ne s'est posée qu'en 1948. La réponse est apportée par la CIJ exerçant sa fonction consultative, donc saisie par une organisation internationale pour donner un avis consultatif sur une...
La participation des entités contestées à la vie internationale - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines...
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance...
Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au...
L'invention des identités politiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les identités politiques sont des constructions historiques et sociales. Dans le monde il y a des populations qui réclament une identité nationale, mais qui n'ont pas d'État. Exemple : la Palestine n'a pas d'État reconnu par l'ONU. Il n'existe pas de critères pour...
Droit international public - publié le 22/05/2024
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée...
Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien
Cours - 3 pages - Droit international
D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de...
Les Relations internationales - publié le 12/10/2009
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun :...
Avis consultatif, Cour Internationale de Justice, 9 juillet 2004 - Dans quelle mesure la CIJ estime que la construction du mur de séparation par Israël dans les territoires palestiniens occupés, se confronte au droit international ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le document que nous allons étudier est un extrait d'un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice datant du 9 juillet 2004 concernant les « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé » qui a été édicté à la suite de la demande...
La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 22/02/2010
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que l'État est au cœur du...
Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international
Cours - 33 pages - Droit international
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949
Dissertation - 5 pages - Droit international
Nous sommes ici en présence d'un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l'un des agents de l'ONU en 1948, le comte Folke...
L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak
Dissertation - 10 pages - Droit international
Il s'agit de savoir si la question posée à la Cour (« L'utilisation de la force par les Etats-Unis et des autres puissances présentes en Irak en l'absence d'une autorisation du Conseil de sécurité était-elle conforme au droit international ? ») peut être qualifiée de « juridique »...
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
Les rapports juridiques entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies
Dissertation - 8 pages - Droit international
Tout comme le Conseil de sécurité, l'Assemblée Générale peut, sur la base des articles 10, 11§2, 14 et 35§1 de la Charte (qui contiennent des dispositions qui intéressent le règlement des différents), être saisie par tout membre de l'Organisation ou par le Conseil de sécurité sur un différent ou...
