Cour internationale de justice, 14 février 2002, République démocratique du Congo c. Belgique - Dans quelle mesure la reconnaissance de l'intangibilité des immunités juridictionnelles constitue-t-elle une entrave à la recherche de la paix internationale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
En l'espèce, en 1998 — alors que la République Démocratique du Congo (RDC) subissait les pressions de nombreux mouvements de rébellion militaire (provenant notamment du Rwanda) —, le directeur de cabinet du Président, Abdulaye Yerodia Ndombasi, a tenu publiquement des propos...
L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...
Par quels moyens le maintien de la paix pourra-t-il devenir effectif au sein de l'Organisation des Nations unies ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit de veto a été utilisé au cours de l'histoire afin d'empêcher la prise de certaines décisions par une autorité exerçant un pouvoir étatique. Il désigne “la faculté dont dispose une personne, une autorité ou une partie d'un groupe d'empêcher unilatéralement l'adoption...
L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde
Mémoire - 43 pages - Droit international
L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des sanctions...
Louis le Pieux, Ordinatio Imperii (Aix-la-Chapelle, juil. 817) - Comment Louis le Pieux, empereur du vaste Saint-Empire carolingien, envisage-t-il d'organiser la succession et la répartition du pouvoir entre ses fils tout en garantissant la paix et la stabilité de l'Empire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La « Ordinatio Imperii » est un document juridique, une sorte d'ordonnance ou de décret, émanant directement de l'autorité impériale. Ces ordonnances étaient souvent utilisées pour codifier des lois, des règles ou des décisions importantes pour l'Empire. Dans le cas de ce texte...
Le respect du droit international humanitaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix est-il de rigueur ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Originellement conçu pour s'appliquer aux États, acteurs investis de la capacité de faire la guerre, le mouvement des choses et des idées a finalement conduit à l'extension du droit international humanitaire aux organisations internationales dès lors que celles-ci sont dotées de la...
Révisions et atteintes contre les biens et l'État, la nation et la paix
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, étant réputé comme le meilleur apprenti-boulanger de la ville, notamment auprès des enfants du village, Vincent tombe amoureux d'une jeune adolescente de 13 ans prénommée Margot. Celui-ci lui propose de passer un moment privilégié seul avec elle et pour cela, il lui propose...
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
Histoire du droit : la paix de dieu
TD - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du 10ème siècle, se développe un mouvement de pacification de la société, initié par l'Eglise : la Paix de Dieu. En témoignent trois textes que nous nous proposons de commenter : un extrait de la « Collection canonique » d'Abbon de Fleury, un extrait du Concile de Charroux (989)...
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Dissertation - 13 pages - Droit international
"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1§1 de la Charte des...
L'ONU et les techniques pratiques de maintien de la paix
Dissertation - 5 pages - Droit international
Lors de la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945, 51 Etats en sont les signataires originaires, apparaissent comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Se trouvent donc exclus de l'organisation les Etats ennemis avec lesquels la paix n'a pas encore été signée, soit...
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Dissertation - 25 pages - Droit international
Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...
La coopération en matière de paix et de sécurité internationales
Cours - 29 pages - Droit international
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....
Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)
Fiche de lecture - 10 pages - Droit international
Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales....
Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Droit international
Selon Hérodote, « nul homme n'est assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour l'Homme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les nations...
L'ONU et le maintien de la paix
Cours - 3 pages - Droit international
Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies
Fiche - 6 pages - Droit international
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs...
Commentaire sur l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie
Cours - 4 pages - Droit international
Commentaire de Droit international sur l'avis n°10 de la Commission d'arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie le 4 juillet 1992 relatif à la révolution en ex-Yougoslavie et à la solution qu'apporte la Commission au problème de l'Etat continuateur de la...
Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques - publié le 09/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de...
Le décret de paix générale (1155)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince à force de loi. D'après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis...
L'intervention collective des Etats dans le cadre de l'ONU
Cours - 3 pages - Droit international
Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en oeuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces...
Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force
Cours - 4 pages - Droit international
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix....
Licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) est une alliance militaire internationale fondée en 1949, regroupant principalement des pays d'Europe et d'Amérique du Nord. L'OTAN a été créée dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales. Les...
Les organisations régionales à vocation militaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation communautaire européenne...
L'ordre public en droit administratif
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie "sécurité, paix, santé". L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix...
Les mesures à disposition du Conseil de sécurité de l'ONU
Cours - 2 pages - Droit international
Les États, toujours réticents à abandonner certaines de leurs compétences historiques, ont entendu conserver un certain contrôle sur la nouvelle organisation internationale, et notamment quelques grands États. C'est ainsi que les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale se sont réservé une...
En quoi la loi Salique, véritable héritage romain, a permis l'unification des peuples de la Gaule au nom du bien commun ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait "(qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix". Telle est la finalité de la création de la loi salique. Assurément, dans le haut...
Le dynamisme du droit international public face aux défis géopolitiques actuels
Dissertation - 2 pages - Droit international
La dynamique du droit international (DI) s'avère être un domaine complexe, où se superposent les notions de guerre et de paix, ainsi que les crises majeures qui secouent les sociétés. Cependant, il est manifeste que le DI n'assure pas le règlement de ces éléments conformément aux...
