Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international
Dissertation - 6 pages - Droit international
Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de démontrer cette affirmation, les pouvoirs du...
Les juridictions internationales (2010)
Mémoire - 21 pages - Droit international
Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...
Peut-on vraiment aboutir à l'instauration d'un ordre juridique capable de maintenir la paix ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Certains auteurs estiment que la paix procède du gendarme et non d'un droit dont les normes flottent comme des idéaux impossibles et indifférents, impuissant par eux-mêmes à empêcher la violence internationale. Il s'agit d'une vision partagée par les auteurs tels que Raymond Aaron et...
Le droit du divorce - actions et conséquences patrimoniales
Dissertation - 16 pages - Droit de la famille
Réformé en 2000, 2004 et 2006, le divorce continue d'occuper le devant de la scène juridique, le droit français ayant eu à connaître le premier divorce présidentiel de son histoire et la Chancellerie ayant exprimé sa volonté de transférer au notaire la compétence du divorce par consentement...
Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 48 pages - Droit européen
Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...
Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Droit international
Selon Hérodote, « nul homme n'est assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour l'Homme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les nations tentent de...
Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....
Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force
Cours - 4 pages - Droit international
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction...
La question du Kosovo en droit international public
Mémoire - 25 pages - Droit international
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...
Sylvain Métille, "L'immunité des chefs d'Etat au 21ème siècle" : fiche de lecture
Cours - 5 pages - Droit international
Sylvain Métille analyse dans son article l'arrêt Belgique contre République démocratique du Congo, rendu par la CIJ le 14 février 2002, et en profite pour étudier la notion d'immunité des représentants de l'Etat et plus précisément des chefs d'Etat au 21ème siècle. Son étude porte...
La Convention Européenne des Droits de l'Homme : étude
Cours - 45 pages - Droit européen
Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un Etat. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...
Le droit de la guerre ou jus ad bellum
Cours - 4 pages - Droit international
Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ? Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le...
Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Mémoire - 98 pages - Droit administratif
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les...
Les origines du droit international public
Cours - 12 pages - Droit international
... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu...
La résistance à la règle de droit injuste
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Dans notre société actuelle, le droit est omniprésent. Il parvient à se manifester grâce à des signes, ou des règles qui nous entourent un peu plus chaque jour. Que se soit dans notre vie personnelle ou bien dans notre vie professionnelle, comme un simple contrat de travail. Il nous apparaît...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Les traités internationaux
Cours - 17 pages - Droit international
Les sujets du droit international ne se contentent pas d'exister in abstracto. Ils entretiennent des relations avec leurs semblables marquées par la forte décentralisation de la société internationale c'est-à-dire l'existence d'entités souveraines égales les unes par rapport aux autres. Leur...
La coutume - éléments constitutifs, rôle et rayonnement, rapports avec la loi
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s'agit alors de lois, de règlements ou d'ordonnances ou bien peut émaner de personnes ou d'autorités sociales dont...
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux dans le temps
Mémoire - 32 pages - Droit de la famille
Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut d'abord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées pendant le...
Les sources internationales actuelles des libertés
Cours - 5 pages - Droit international
Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous faisons ce que nous...
La prévention des conflits armés internationaux
Dissertation - 5 pages - Droit international
Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré, concernant la réforme du divorce : « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre l'union lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets ». C'est dans cet esprit que la...
La laïcité
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l'un et l'autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de coexistence...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...
Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d'activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d'un phénomène nouveau qui fait l'objet de nombreux...
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Dissertation - 13 pages - Droit international
"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1§1 de la Charte des Nations...
