La politique agricole commune
Fiche - 12 pages - Droit européen
Politique agricole commune qui a été victime de son succès, il s'agit d'en voir les raisons plus en détail. La PAC est marqué par son originalité et son impuslion au niveau européen (comitologie, aides au soutien) Que faudrait-il envisager pour la PAC...
La politique agricole commune - publié le 13/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Document: La Politique Agricole Commune, exposé de droit communautaire, droit européen de 5 pages Extrait: Ce n'est qu'en 1985 que le Communauté européenne a reconnu les dommages que l'agriculture peut causer à l'environnement. Depuis 1987, la PAC a...
La politique agricole commune (PAC)
Fiche - 1 pages - Droit européen
La Politique agricole commune (PAC) est historiquement, la première des politiques communes de l'Union. Avec près de 51 milliards d'euros en 2006, elle reste la plus coûteuse. Elle repose sur des principes forts : un marché unique, avec la libre...
Les réformes de la Politique agricole commune (PAC)
Cours - 1 pages - Droit européen
Les mécanismes de la PAC ont permis à l'Europe d'atteindre l'indépendance alimentaire et de devenir un acteur majeur sur la scène internationale. Mais avec leur succès, ils aboutissaient progressivement à une situation ubuesque : des crédits en croissance non maitrisée, finançant des...
La politique agricole commune (PAC) - publié le 06/12/2011
Fiche - 3 pages - Droit européen
2 : les réformes de la PAC. Ces réformes deviennent urgentes à cause de l'excédent de production et de l'alourdissement de la dépense budgétaire liée à la PAC. A la fin des années 1980, elle absorbe 80% du budget communautaire. La première réforme a lieu en 1968 (2nd...
Le rôle de la Politique agricole commune (PAC)
Dissertation - 10 pages - Droit européen
L'idée d'une politique agricole européenne commune naît dans les années 1950 en Europe occidentale. En effet, la Seconde Guerre mondiale a dévasté les pays et paralysé l'agriculture, empêchant l'approvisionnement alimentaire et entraînant donc des privations...
La dernière réforme de la politique agricole commune est-elle satisfaisante ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La politique agricole commune (PAC) occupe à bien des égards une place originale dans la construction européenne. Elle est la plus ancienne politique de la Communauté européenne et son histoire est intimement liée à celle du développement de la Communauté....
Conseil d'État, 17 avril 2020, Commune de Sceaux - L'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque dans l'espace public porte-t-il atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, par un arrêté du 6 avril 2020, la maire de Sceaux a subordonné, dans sa commune, les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccale et nasale dans le cadre de l'épidémie de COVID-19. La ligue des...
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes. L'Italie est...
La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022
Mémoire - 8 pages - Droit européen
Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...
L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles
Mémoire - 100 pages - Droit des obligations
Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...
Institutions politiques, droit Constitutionnel - Pierre Pactet : les formes du pouvoir constituant originaire et les modes d'établissement des constitutions
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes...
Droit constitutionnel et science politique - Bernard Chantebout et Institutions politiques, Droit Constitutionnel - Pierre Pactet : Les circonstances de l'apparition du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
D'après Bernard Chantebout, le pouvoir constituant originaire intervient chaque fois que se fonde un État nouveau, ce qui se produit, selon lui, dans trois types de circonstances : Il y a d'abord État nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'État et qu'il s'en crée un....
Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le droit en Europe la...
Lettre de motivation Master 2ème année, Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
L'université de Poitiers propose des parcours de formation diversifiés, attractifs et adaptés aux évolutions des milieux professionnels. Elle bénéficie également d'une capacité d'insertion très performante de ses anciens diplômés. Ayant validé une première année de master à la faculté de...
dissertation politique commune de l'énergie
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Europe a entrepris la construction d'une politique commune de l'énergie pour répondre au triple défi du changement climatique et de la sécurité d'approvisionnement . Après un grand débat, la Commission, puis le Conseil européen ont adopté début 2007 un Plan...
Une nouvelle Chine : impact social et politique des transformations
Cours - 7 pages - Droit international
En 1949, la République Populaire de Chine était proclamée par Mao. Ce tournant a voulu marquer la fin d'un siècle et demi de déclin, d'un siècle et demi d'occupation et de pillage de la Chine par les pays étrangers (Japon, pays occidentaux). Le nouveau régime va mettre en place une...
La politique commerciale commune
Cours - 6 pages - Droit européen
La politique commerciale commune est prévue au titre IX du TCE. Ce titre débute par l'article 131 qui pose le cadre général : il commence par une référence de l'union douanière (ce cadre général doit nécessairement être rappelé dans une dissertation ou un commentaire). Les...
L'entreprise dans l'espace social communautaire européen - la politique sociale
Dissertation - 11 pages - Droit européen
On entend par politique sociale l'ensemble des décisions qui concernent l'emploi et la protection sociale des travailleurs au sein de l'Union européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement l'emploi, les conditions de vie et de travail, protection sociale, dialogue...
La réforme de l'alinéa premier de l'article 515-4 du Code civil par la loi du 23 juin 2006 : le pacte civil de solidarité, obligation de vie commune et assistance réciproque des partenaires
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le pacte civil de solidarité a été créé par la loi du 15 novembre 1999 qui l'a inséré dans le Code civil aux articles 515 et suivants. Le but de sa création était avant tout la création d'un contrat indépendant du mariage qui permettrait une nouvelle organisation de la vie patrimoniale. En effet,...
Convention Pacte Civil de Solidarité, demande de certificat de non PACS, attestation de résidence commune, attestation d'absence de lien de parenté et testament
Guide pratique - 27 pages - Droit de la famille
Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités comporte plusieurs dispositions modifiant le régime juridique du pacte civil de solidarité (PACS). La définition du PACS est restée inchangée : celui-ci...
La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé
Dissertation - 11 pages - Droit européen
La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le droit à la protection de la...
La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Malgré la communautarisation de la partie du troisième pilier relative à la politique d'asile et d'immigration (I), il n'existe toujours pas de véritable politique communautaire de l'immigration (II) dans la mesure où chaque Etat membre s'efforce de donner ses...
La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Europe de Schengen apparaît aujourd'hui de plus en plus pertinent comme espace de définition des politiques migratoires dans la mesure où les différents membres sont soumis à des impératifs communs qui les pressent à l'intérieur de leurs frontières comme à l'extérieur, de...
Le marché commun
Cours - 68 pages - Droit européen
Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le marché...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
La mise en place d'une réglementation commune pour la protection des animaux de compagnie en Europe
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dissertation rédigée, accompagnée d'éléments supplémentaires pour une présentation orale. [...] L'animal de compagnie, étant le plus proche de nous, il est intéressant de voir dans quel état est le droit à son égard. Car si, pour lui, la protection juridique est...
