Comment l'avocat a-t-il pu renaitre de ses cendres et créer toute l'institution française actuellement en place ? - Plan détaillé pour un mémoire
Mémoire - 1 pages - Histoire du droit
Ce document est une base de travail pour la rédaction d'un mémoire sur le sujet "Comment l'avocat a-t-il pu renaitre de ses cendres et créer toute l'institution française actuellement en place ?". Il contient un plan détaillé permettant le rédaction d'une quarantaine de...
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Le règlement des conflits de lois et la compétence des juridictions françaises dans les conflits internationaux
Cours - 55 pages - Droit international
Une femme française épouse en 2000 un Algérien. Le mariage est célébré en Algérie devant une autorité religieuse. Le couple s'installe en France en 2005. En 2014, le mari retourne en Algérie, rencontre une compatriote et l'épouse (son précédent mariage n'est pas dissout)....
Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Requalification du contrat d'un participant à un jeu télévisé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le 28 mai 2003, M. Deltour a signé avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé "règlements participants" pour participer au programme "Élection de Mister France 2003". Ce programme avait pour but de réunir vingt-sept participants sélectionnés par le comité "Mister France"...
La titularité des droits sur les objets crées par l'intelligence artificielle dans l'analyse comparative de la législation française et anglo-saxonne
Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle
En droit français par exemple, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice. Ces dernières étaient déjà rendues précédemment et elles montrent comment un problème similaire était résolu. Pour définir l'IA à travers la jurisprudence, il doit y avoir au moins une définition...
Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 16 février 2021 - Les conditions de la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d'office d'un personnel actif de la police
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Monsieur G. a rejoint les cadres de la police nationale en date du 1er mars 1984, puis il est parvenu au grade de commandant de police le 1er août 2006. En date du 18 janvier 2016, il a été nommé à la tête de la circonscription de la sécurité publique de Saint-Dié-des-Vosges, et il a été ensuite...
La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat
Mémoire - 79 pages - Droit administratif
Le référé est né du besoin d'obtenir une solution juridictionnelle en cas d'urgence, sans attendre l'intervention du juge du fond. L'urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l'action soit indispensable et qu'elle se révèle...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 juin 2018 - L'Office national des forêts peut-il voir sa responsabilité engagée pour un dommage survenu sur un circuit sauvage situé en forêt ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Au sujet de la responsabilité civile, le doyen Jean Carbonnier a pu écrire : "Il faut réparer le mal, faire ce qui semble n'avoir été qu'un rêve". Cet adage exprime parfaitement la raison d'être de la responsabilité civile extracontractuelle plus particulièrement, qui s'inscrit...
Cour de justice des Communautés européennes, 23 avril 1991, Höfner - Un office public pour l'emploi exerçant des activités de placement est-il considéré comme une entreprise au sens des articles 85 et 86 du traité CEE ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
La notion d'entreprise est un concept important, car il permet de préciser le champ d'application du droit de la concurrence. Cependant, la notion d'entreprise publique, bien que clairement définie en droit interne, restait floue en droit communautaire, les juges ne l'ayant jamais...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis...
Cour de justice de l'Union européenne, Svishtov Regional Prosecutor's Office, 10 mars 2021 - La conformité du système procédural bulgare quant à l'émission d'un mandat d'arrêt européen
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le 10 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, dans le cadre d'une demande de décision préjudicielle en interprétation introduite par le tribunal d'instance de Westminster (Royaume-Uni), un arrêt portant sur la conformité du système procédural bulgare,...
Le juge des enfants pose-t-il problème au regard de la procédure pénale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Le juge des enfants, il faut le souligner encore, ne peut juger que les affaires qu'il a lui-même instruites. C'est une dérogation au droit commun de la procédure pénale, laquelle a pour principe la séparation de l'instruction et du jugement ». Jean Claude Soyer. La procédure pénale est une...
L'administration décentralisée : les collectivités territoriales de la République française
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le système administratif français se caractérise par deux modalités : la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation est l'ensemble des administrations disposant d'une personnalité morale distincte de l'Etat. Celles-ci disposent d'attributions qui lui ont été...
Les sources françaises, européennes et internationales du contrat de vente
Cours - 2 pages - Droit international
Historiquement, il est important de préciser que la vente est issue de deux autres notions plus archaïques qui retrouvent une nouvelle jeunesse grâce à l'économie collaborative : le don et le troc. Cela signifie, ainsi qu'a pu le démontrer Marcel Mauss ("Essais sur le don"), que dans les...
Les critères de détermination de la valeur d'un bien exproprié et l'office du juge de l'expropriation
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Une particularité de la procédure d'expropriation telle qu'elle s'applique en France réside dans sa division en deux phases distinctes. Tout d'abord, une première phase purement administrative qui conduit à la déclaration d'utilité publique, dont la signature permet d'entrer dans la deuxième...
Arrêt Ruiz Zambrano, grande chambre, 8 mars 2011 - Office national de l'emploi, tribunal du travail de Bruxelles - La citoyenneté de l'Union
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, parents d'enfants citoyen de l'Union. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la citoyenneté de...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...
Comment la monarchie française régit-elle les délits ?
Cours - 7 pages - Histoire du droit
C'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal. Un crime est plus horrible qu'un délit. Mais au XVIIe siècle tout cela est encore très flou. La justice est d'abord divine, la justice sur Terre est celle de Dieu. Le roi est...
Quelle est la place du préfet au sein de la société française ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit français, le statut désigne un ensemble de dispositions qui peuvent être législatives, contractuelles, règlementaires ou coutumières. Elles fixent les droits et les obligations applicables à une collectivité, c'est-à-dire un groupe de personnes qui ont des intérêts communs. Un préfet...
Quelle place pour la notion française de fonds de commerce en droit allemand ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Une société commerciale peut, un jour ou l'autre dans sa vie, faire l'objet d'une vaste panoplie de mutations différentes. Par exemple, lorsqu'une société se porte bien, elle peut songer à développer davantage sa structure. En revanche, lorsqu'une société se trouve en grandes difficultés,...
Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été élaborée par un comité constitutionnel consultatif, sous la direction de l'ancien ministre de la Justice à savoir Michel Debré, assisté de plusieurs personnalités politiques de tous bords. Celle-ci s'inspire fortement du discours de Bayeux du 16 juin 1946 du...
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs » ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Le philosophe des Lumières qu'était Montesquieu a longuement réfléchi, dans le courant révolutionnaire, à l'élaboration d'une nouvelle voie...
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et les...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (16 juin 1946) - Le général propose-t-il dans son discours des réformes de l'Etat et de nouvelles institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le général Charles de Gaulle a fondé la Ve République, il a joué un rôle important sous la IVe République tout comme Ve. La République du latin "Res publica" qui signifie "la chose publique" implique que les représentants l'exercent en vertu d'un mandat conféré par la population. Suite à...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Le président de la République française, sous la Ve République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même coup les responsabilités qui lui sont incombées. La...
Est-il possible d'affirmer que le préfet de région s'impose au coeur des institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale date du début du XIXe siècle. Elle a été mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII qui affirmait que le "préfet sera chargé seul de l'administration". Toutefois, la notion de préfet commençait déjà à se construire au XVIIe siècle, sous l'ancien...
L'évolution du droit depuis la Révolution française
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États Généraux (EG) pour...
