Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le...
Les origines de la réforme du droit pénal au XVIIIème siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Un vent de critique souffle sur l'Europe, les philosophes des Lumières vont connaître leurs idées, qui commencent avec Locke, qui publie deux ouvrages, l'Essai sur l'entendement humain (1690), et l'Essai sur le gouvernement civil. Ils mettent en relief des tendances favorables à...
Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.
La classification des infractions en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...
Les sources nationales et internationales du droit pénal
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le principe de légalité criminelle exige que les sources du droit pénal soient écrites, il tend donc à limiter les sources en la matière. La coutume ne peut pas être considérée comme une source d'incrimination, mais cela ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. La coutume...
Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...
Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...
Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient soupçonnés de...
Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
Droit pénal général - Homicide involontaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...
Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de...
La soumission des individus au droit international pénal
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok, un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette...
Cour européenne des droits de l'Homme, 4 décembre 2003, M.C. c. Bulgarie ; 26 juillet 2005, Siliadin c. France - L'État peut-il être tenu responsable de manquements liés à son cadre législatif pénal national pour faire respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans l'arrêt M.C. contre Bulgarie, une ressortissante bulgare avance avoir été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quatorze ans, ce qui correspondant à l'âge pour le consentement aux relations sexuelles en Bulgarie. Les examens médicaux ont montré que son hymen était rompu et...
Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Procédure pénale
Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même parlé...
Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...
Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'émergence de nouvelles technologies a entraîné un développement significatif des formes actuelles de criminalité. Toutefois, les nouvelles technologies sont maintenant présentes dans de nombreuses infractions pénales, notamment la cybercriminalité, la fraude en ligne, l'usurpation...
Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...
Quel sort le droit pénal réserve-t-il aux animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Entre protection et utilisation, la place de l'animal en droit pénal est au coeur des débats éthiques et juridiques. L'animal en droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la protection de l'animal contre les mauvais...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...
Le caractère de prévisibilité du droit pénal est toujours aussi pertinent ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Célébré par les Lumières, proclamé par les Révolutionnaires, le principe de la légalité des délits et des peines est aujourd'hui la pierre angulaire sur laquelle repose tout notre système répressif. (Devolvé) Notre système répressif se base sur le droit pénal. Ainsi, le...
La responsabilité en droit pénal spécial
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès...
Évolution et adaptations du système pénal à travers les âges : un regard sur l'arbitraire judiciaire et la fixité des peines dans l'histoire du droit pénal
TD - 6 pages - Histoire du droit
Dans l'étude de la volonté coupable dans le droit romain, la peine infligée à un individu vise souvent à lui faire subir une souffrance supérieure à celle causée par le dommage commis, reposant sur la gravité de l'acte et exigeant une volonté coupable. L'absence d'intention...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Méthodes d'investigations en droit pénal
Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale
Thomas et Rémi, deux jeunes hommes se promenant dans les rues aixoises vers 20h sont violemment agressés par une bande de 5 personnes. Après avoir reçu des coups de poings et de couteaux, ils sont retrouvés inconscients par un cuisinier finissant son service vers 1h30 du matin. La police arrive à...
Droit pénal - La preuve
TD - 2 pages - Procédure pénale
Ce document est un ensemble de questions/réponses sur la preuve dans le cadre du droit pénal.
L'action publique en droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...
Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale...
La faute en droit pénal
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...
