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Thème juridique : Organisation des pouvoirs publics

Organisation des pouvoirs publics

Nos documents

Filtrer par :

15 Oct. 2023

L'organisation des pouvoirs publics au Vietnam comporte-t-elle des similitudes avec les régimes traditionnels de séparation des pouvoirs, tels que la France et les États-Unis ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Exposé en droit constitutionnel vietnamien avec une étude comparative avec le droit constitutionnel français et américain, en se concentrant essentiellement sur le droit constitutionnel vietnamien. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

18 juil. 2023

Les grands principes et organisation des pouvoirs publics : la Constitution des 3 et 4 septembre 1971

Cours - 6 pages - Histoire du droit

745 députés sont élus pour 2 ans, ce qui constitue un fort indice démocratique et ce qui oblige les élus à tourner fréquemment. L'élection s'effectuera au suffrage censitaire indirect. Selon le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés d'au moins 25 ans...

18 juil. 2023

Les grands principes et l'organisation des pouvoirs publics

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Mi-juillet 1789, alors qu'on est en train de faire les moissons, les paysans commencent à avoir peur. Ils ont peur que le roi fasse appel à l'étranger pour écraser la révolution, pour anéantir l'Assemblée, et pour que tout le monde rentre chez soi et que tout redevienne comme avant....

29 Sept. 2021

L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Constitution française : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ainsi, d'après ces dispositions constitutionnelles de la République française, le peuple est titulaire du pouvoir souverain. Mais qu'en est-il...

27 mai 2021
doc

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...

27 mai 2021
doc

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...

14 juin 2009
doc

L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la...

21 Nov. 2024

Comment la séparation des pouvoirs de la Constitution de 1791 affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion de séparation des pouvoirs cherche à distinguer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus liés à l'exercice de sa mission souveraine. Cet aspect de la séparation des pouvoirs est souligné dans l'article 16 de...

17 Oct. 2023

Cour internationale de justice, 8 juillet 1996 - Dans quelle mesure cet avis consultatif expose-t-il les principes inhérents aux compétences et pouvoirs des organisations internationales ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice publié le 8 juillet 1996 propose une rhétorique descriptive dans l'extrait, et ce en vue de s'aligner avec la démarche de réponse à la question d'un organe onusien sur le droit international que la Cour exécute. Ce mode de...

20 Janv. 2022

Conseil d'Etat, 26 septembre 2005, Collectif Handiphobie - Dans quelle mesure un acte administratif pris par les pouvoirs publics peut-il être contesté devant l'ordre administratif, au regard de textes internationaux ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, la décision rendue par le Conseil d'État en date du 26 septembre 2005, saisi par le Collectif Handiphobie luttant pour les droits des personnes handicapées en France, a trait à cette problématique de conciliation des diverses normes et de leur interprétation symétrique. Une...

17 févr. 2022

Conseil constitutionnel, QPC, 14 novembre 2014, No 2014-426 - Le droit de rétention d'une oeuvre d'art par les pouvoirs publics

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'État a rendu une décision le 8 septembre 2014, dans laquelle il saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M.Alain L, relative à la conformité de l'article 2 de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des oeuvres...

13 Oct. 2021

Conseil d'Etat, 13 novembre 2013, Dehan - Quels sont les pouvoirs du juge administratif quant aux sanctions infligées aux agents publics ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, Monsieur Dehan, ambassadeur, a été mis d'office à la retraite et radié suite à une procédure disciplinaire engagée à son encontre pour des faits de harcèlement sexuel. Par sa décision du 17 juillet 2013, le Conseil d'État a déjà rejeté les requêtes de l'intéressé...

16 juin 2021
doc

Dans un contexte de cohabitation, les institutions peuvent-elles être garanties et permettre un fonctionnement optimal des pouvoirs publics ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, les institutions de la Ve République sont confrontées pour la première fois à une période de cohabitation ; jusqu'alors une majorité de gouvernements était constante. Aucun acteur politique n'était préparé à cette cohabitation et il a donc fallu...

29 Oct. 2021

Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la régularité...

20 juin 2019
doc

L'organisation des services publics en France

Cours - 2 pages - Droit administratif

En droit français, une personne publique peut librement décider d'assumer ou d'assurer une mission d'intérêt général. Autrement dit, la création des services publics en France est en réalité l'expression d'un pouvoir discrétionnaire. En effet, il n'existe...

15 Oct. 2018
doc

La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive...

22 Mars 2016
pdf

Les jeux de pouvoirs au sein de l'organisation

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 2003, Henry Mintzberg, dans son ouvrage intitulé « le pouvoir dans les organisations » part du postulat que l'étude du pouvoir permet d'améliorer les organisations de l'intérieur et de les contrôler de l'extérieur. De plus, « Le pouvoir de A sur B correspond...

05 févr. 2012
doc

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

18 Janv. 2011
doc

Commentaire des articles 1 et 2, du titre III de la Constitution de 1791 intitulé "Des pouvoirs publics"

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de...

30 avril 2010
doc

La tempête Xynthia (février 2010) - entre les intérêts économiques privés et publics et le nécessaire encadrement des pouvoirs publics

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Du 26 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a touché plusieurs pays européens, notamment l'Espagne, la France, la Belgique, l'Allemagne, et dans des proportions moins importantes, le Royaume-Uni et la Scandinavie. En France, au plus fort de la tempête, les vents ont atteint 160 km/h....

22 juin 2010
doc

Dans quelle mesure la liberté d'entreprendre contient-elle aujourd'hui l'intervention des pouvoirs publics ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La liberté d'entreprendre figure parmi les principes fondamentaux du droit public français et ce de depuis la Révolution française. Ainsi, dans le décret Allarde des 2 et 17 mars 1791, toujours en vigueur, car jamais abrogé, il est dit dans son article 7 « qu'il sera libre à toute personne...

18 Nov. 2010
doc

L'influence du droit communautaire sur les pouvoirs publics français

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« La primauté est une condition existentielle du droit communautaire qui ne peut existé en tant que droit qu'à la condition de ne pas pouvoir être mis en échec par le droit des États membres ». Cette phrase de Pierre Pescatore symbolise bien la place croissante qu'occupe le droit...

18 juin 2010
doc

Justice constitutionnelle et pouvoirs publics

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a interprété avec beaucoup de bienveillance la compétence législative alors qu'au départ on pensait qu'il allait cantonner le législateur à l'article 34C. Les matières visées à l'article 34C ont été interprétées avec souplesse avec par exemple la détermination des...

28 juin 2010
doc

Le contrôle de la répartition des compétences entre pouvoirs publics constitués

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel exerce une fonction d'organisation des pouvoirs en fixant les limites constitutionnelles de leurs compétences. Elle a pour objet de résoudre les contentieux sur l'étendue des compétences et attributions d'un organe constitutionnel de l'Etat vis-à-vis d'un...

26 Janv. 2009
doc

Les pouvoirs publics économiques

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Cours de première année de droit en BTS sur les pouvoirs publics économiques abordant les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les pouvoirs publics nationaux et locaux.

22 juil. 2009
doc

Commentaire des articles 1, 2, 3, 4, 5 du Titre III, "Des pouvoirs publics", de la Constitution de 1791 relatifs aux pouvoirs publics

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La France possède une constitution écrite, en cela, elle se distingue de la Grande-Bretagne, qui elle ne possède pas de constitution écrite, mais coutumière. Ce texte est un extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791. L'extrait étudié se place dans un titre III intitulé Des...

17 juin 2009
doc

Le cadre institutionnel : les pouvoirs publics et privés

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La France est dans un régime parlementaire. Le Parlement assure le vote des lois et le contrôle du gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. Des députés siègent à l'Assemblée nationale et sont élus au suffrage universel direct. Les sénateurs sont...

04 juin 2008
doc

Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l'ordre scientifique et s'applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l'Ancien...

10 mai 2006
doc

Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l'arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s'interroger quant à savoir si le fonctionnement des institutions françaises, tel que le prévoit la...

07 déc. 2003
doc

La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la valeur de ce principe, en effet, la mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics ? A cet égard, il est possible, de constater une évolution, en effet, le principe de...