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Thème juridique : Organisation à but lucratif

Organisation à but lucratif

Nos documents

Filtrer par :

02 juil. 2015
doc

Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE L'ORGANISATION], adoptent les statuts suivants : 2. DURÉE DE VIE La durée de vie de l'organisation est illimitée. 3. LES BUTS POURSUIVIS PAR L'ORGANISATION Par ses activités de [DÉCRIRE LES...

20 févr. 2025

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 1992, ADMR, n° 91-41.808 - Une association à but non lucratif peut-elle légitimement insérer des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariées, et ces clauses sont-elles justifiées au regard de l'activité de l'association, sans porter d'atteinte excessive à la liberté du travail ? - Introduction et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, trois salariées ont été embauchées par une association avec un contrat de travail intégrant une clause de non-concurrence. Celle-ci leur interdit toute activité professionnelle dans le même secteur pendant une durée de cinq ans. À la suite de la démission des salariées,...

29 avril 2019
doc

L'organisation du Conseil d'Etat - Composition et attributions

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État est divisé en 7 sections. Mais 6 d'entre elles sont des sections administratives, autrement dit, qui ne sont pas chargées de fonction contentieuse. À côté de ces 6 sections, il y a la section du contentieux. D'un point de vue humain, le CE compte environ 300 membres....

02 févr. 2016
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Le Tribunal de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Fiche - 2 pages - Droit européen

1 Greffe propre OR s' appuie sur les services de la CJ pour les besoins adm. / linguistiques. Les juges Au moins 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation du comité) / mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement partiel tous les 3 ans).

02 févr. 2016
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Le Tribunal de la fonction publique de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Fiche - 1 pages - Droit européen

7 juges nommés par le Conseil statuant à l' unanimité après consultation d' un « comité consultatif indépendant » (anciens membres de la CJ et du Tribunal + juristes possédant des compétences notoires) / mandat de 6 ans renouvelable.

02 févr. 2016
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La Cour de justice de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation et attributions

Fiche - 2 pages - Droit européen

785 fonctionnaires (juristes des 28 Etats membres) + 290 pers. affectées à titre temporaire à la Cour de justice. Les juges 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation d' un comité) / mandat de 6 ans non renouvelable (renouvellement partiel des juges tous les...

16 Janv. 2015
doc

L'organisation et les attributions du Conseil d'Etat

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Elle date surtout de l'ordonnance du 31 juillet 1945, des décrets du 30 juillet 1963 et du récent décret du 6 mars 2008 qui tente de séparer un peu plus les formations administratives des formations contentieuses.

15 avril 2015
doc

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...

20 Mars 2015
doc

Droit de la distribution : L'organisation et la constitution d'un réseau de distributeurs

Cours - 75 pages - Droit des affaires

« Produire c'est bien, vendre c'est mieux » : formule qui met en évidence l'importance de relever l'activité de distribution : l'ensemble des opérations qui permettent d'acheminer les produits du fabricant à l'utilisateur ou au consommateur, et d'adapter l'offre à la demande dans les meilleures...

06 juil. 2015
doc

La législation des associations à but lucratif du Maroc

Mémoire - 180 pages - Droit autres branches

Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son...

11 Oct. 2014
doc

Les organisations privées à but non lucratif

Fiche - 1 pages - Droit civil

Les associations, c'est-à-dire les organisations privées à but non lucratif, ont un régime spécial. Très appréciées par les personnes, il existe plus d'un million d'associations en France pour réaliser des objectifs précis.

19 Sept. 2014
doc

Le conseil constitutionnel : organisation et attributions

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration du Conseil Constitutionnel est l'une des innovations majeures de la Constitution de 1958. La mise en place d'un véritable contrôle de constitutionnalité est conforme à l'idée du constituant de l'époque de minorer le pouvoir parlementaire et par voix de conséquence de renforcer...

29 Mars 2012
doc

L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...

29 Mars 2012
doc

L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel - publié le 29/03/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...

02 Mars 2012

Les différents types de collectivités territoriales et leur composition, organisation, fonctionnement et attribution

Cours - 10 pages - Droit administratif

Au terme de l'article 119 de la Constitution, la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales de leurs compétences et de leurs ressources. En son article 120, ce texte allègue que les collectivités territoriales sont les Régions et les...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du...

24 juin 2010
doc

Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou l'incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l'opposé de la tradition, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...

07 juil. 2010
doc

Le fonctionnement, l'organisation et les attributs du Commission européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Les Commissaires sont choisis en raison de leurs compétences et des garanties d'indépendance qu'ils offrent. La question est de savoir combien de nationaux par Etats membres peuvent être commissaires. Notamment, est-ce que tous les Etats doivent avoir le même nombre de commissaire et est-ce que...

27 févr. 2009
doc

La Commission européenne : composition, organisation et attributions

Dissertation - 4 pages - Droit européen

On a 1 Commissaire par Etat (art. 213 du TCE). Ils doivent exercer leur mission dans l'intérêt général, en toute indépendance et les Etats s'engagent à ne pas donner d'instructions aux commissaires. Cette indépendance est garantie par une série d'immunités diplomatiques. Le mandat...

21 Janv. 2024

Les organisations non gouvernementales en droit international

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

À la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'États, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créées librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale. Ainsi,...

11 avril 2020
doc

Qu'est-ce qu'une organisation ? - publié le 11/04/2020

Cours - 2 pages - Droit international

Une action individuelle est un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s'organise afin de les atteindre. Une action collective ou action de groupe est une action commune et concertée des membres d'un groupe afin d'atteindre des objectifs communs dans un environnement...

28 févr. 2022

Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...

29 Oct. 2014
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L'organisation légale du prêt de main d'oeuvre autorisé

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Cornu, le prêt de main-d'oeuvre se définit comme « le contrat par lequel un employeur met temporairement un de ses salariés à la disposition d'un autre employeur ». Au contraire de la fourniture de main d'oeuvre à but non lucratif, le prêt de main...

14 Janv. 2016
doc

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Cours - 32 pages - Droit international

L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va...

24 juil. 2015
doc

L'organisation du mouvement sportif fédéral

Cours - 8 pages - Droit autres branches

On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la...

28 Mars 2024

La place de l'État dans l'organisation des Jeux olympiques

Cours - 6 pages - Droit international

« L'État est le garant de la réussite des Jeux olympiques. Il est le garant de la sécurité, de la logistique, et de la promotion de l'événement. Sans l'appui de l'État, les JO ne pourraient pas avoir lieu. » (...) L'État est l'entité souveraine qui exerce l'autorité...

03 juil. 2023
doc

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

A la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'Etats, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créés librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale.

02 Oct. 2023

Les finalités du droit de la concurrence - L'organisation du marché

Cours - 13 pages - Droit de la concurrence

L'économie a besoin de règles, notamment, car le libre fonctionnement des mécanismes économiques, parmi lesquels la concurrence, peut avoir une influence parfois néfaste sur un certain nombre d'autres aspects de la vie sociale (par exemple : la santé, l'emploi, l'aménagement du...

14 août 2009
doc

Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise

Dissertation - 59 pages - Droit des affaires

On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...

21 avril 2010
doc

Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.

Cours - 19 pages - Droit international

Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la...