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Thème juridique : Organisation administrative

Organisation administrative

Nos documents

Filtrer par :

21 Janv. 2024

L'organisation administrative française - publié le 18/01/2024

Cours - 10 pages - Droit administratif

L'existence de l'ordre administratif se justifie par la nécessité de contrôler les pouvoirs de l'administration et gérer les conflits pouvant l'opposer aux administrés ; et dans la soumission de l'administration a des règles particulières, le juge dédié faisant donc...

07 Janv. 2024

Droit de l'organisation administrative

TD - 4 pages - Droit autres branches

Le document est un QCM corrigé composé de 30 questions en rapport avec le droit de l'organisation administrative. Chaque réponse fournie est détaillée.

15 Oct. 2023

Les principes fondamentaux de l'organisation administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces principes...

26 mai 2023

Les principes de l'organisation administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La cohérence de l'action administrative commande que la place et le rôle des différentes entités en présence soient rigoureusement définis. Cette nécessaire rigueur doit apparaître tant au plan de la territorialisation et de la spécialisation des structures qu'à celui de la...

01 Sept. 2022

L'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale

TD - 4 pages - Droit autres branches

Ce document comprend trois types d'exercices (un QCM, une analyse de document et trois cas pratiques) sur l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.

07 Janv. 2022

Fiche sur l'organisation administrative française

Fiche - 8 pages - Droit administratif

La Constitution de 1958 a organisé un partage des attributions administratives entre le président et le Premier ministre, tant en matière réglementaire que pour les nominations aux emplois civils et militaires de l'État. L'un et l'autre prennent des décrets qui se situent, avec...

10 Nov. 2021

Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir...

26 juin 2020
doc

Qu'est-ce qu'une organisation administrative ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

La notion d'organisation administrative c'est s'intéresser à la structure administrative. Le terme administration est un concept ancien qui existait déjà sous la Révolution française. Aujourd'hui, les codes juridiques aussi bien en droit public qu'en droit privé sont remplis...

26 juin 2020
doc

Les principes fondamentaux de l'organisation administrative - publié le 26/06/2020

Cours - 15 pages - Droit administratif

La Constitution n'a pas pour fonction première d'encadrer l'organisation administrative. On note toutefois que dans la Constitution de 1958, il y a de multiples références à l'administration. Ce phénomène est sans doute lié à deux dimensions. En premier lieu, lorsque la Constitution...

23 Mars 2020
doc

Les principes généraux de l'organisation administrative - publié le 28/02/2013

Cours - 4 pages - Droit administratif

La notion d'administration publique désigne deux réalités qui se recouvrent. D'abord dans un sens organique, relatif aux organes, elle définit un ensemble d'institutions publiques placées sous la dépendance du pouvoir exécutif et plus particulièrement le gouvernement. Elle va désigner les...

04 févr. 2019
pdf

Les institutions administratives : notions et organisation administratives

Cours - 14 pages - Droit administratif

En quoi l'administration concerne les juristes ? L'administration est un acteur du droit, un acteur différent des particuliers (personne privée). Il n'a pas le même traitement juridique que les particuliers, car l'administration est particulière en raison de son pouvoir....

23 juin 2015
pdf

Les principes directeurs de l'organisation administrative française

Fiche - 2 pages - Droit administratif

On s'intéresse à l'organisation verticale des pouvoirs dans l'Etat c'est à dire aux relations entre le centre et la périphérie. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional.

18 déc. 2014
doc

Le système de santé publique : une organisation administrative complexe

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Cette complexité résulte de plusieurs phénomènes : - Passage permanent entre la notion d'affaires sanitaires et d'affaires sociales. Comment combiner les deux ? L'imagination des ministres est inépuisable. - L'ancrage territorial qui oscille en permanence entre centralisation, déconcentration...

13 Oct. 2014
doc

Les appareils du droit du travail : l'organisation administrative

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les appareils du droit du travail se compose d'une part de l'organisation administrative du travail, et d'autre part, de l'organisation juridictionnelle du travail. Tout d'abord, l'organisation administrative du travail est mise en place grâce aux services...

02 Oct. 2014
doc

L'organisation administrative publique

Cours - 54 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un terme polysémique (qui a plusieurs sens) : les définitions varient en fonction des auteurs - Vision classique : pour certains, l'administration obéit à un ensemble de règles pour exécuter ses missions : cet ensemble de règles est le droit administratif - Vision...

09 Sept. 2014
doc

L'organisation administrative des parcs naturels nationaux

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les PN sont classés par décret en CE après études préliminaires du min de l'Envrt, avis des Collectivités territoriales concernées, des chambres d'agriculture et de commerce et du Conseil national de protection de la nature, et enquête publique.

16 août 2014
doc

L'organisation administrative française et le principe de légalité

Cours - 22 pages - Droit administratif

La légalité représente toutes les règles de droit. Une société ne peut fonctionner que s'il y a des règles qui peuvent s'appliquer à tout le monde. Toutes les choses du quotidien sont régies par les règles de droit. Il y a notamment une déclinaison de la plus importante à la plus faible...

03 Sept. 2014
doc

L'organisation administrative française et les différentes collectivités territoriales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Il existe deux systèmes administratifs pour administrer un pays : la centralisation couplée à la déconcentration et la décentralisation. Longtemps gérée comme un pays centralisé, la France s'est dans un premier temps déconcentrée puis décentralisée. Sur la période récente, il convient de retenir...

20 août 2014
doc

Droit de la propriété industrielle : organisation administrative et professionnelle, et protection de l'activité inventive

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Président de l'INPI : Ives Lapierre L'une des présentations de la propriété industrielle, celle de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883. Elle donne une définition précise de la propriété industrielle en son article 1er; « La protection de la propriété industrielle a pour objet :...

29 Mars 2013
doc

L'organisation administrative du territoire en France

Cours - 10 pages - Droit administratif

[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée et on a...

25 avril 2013
doc

L'organisation administrative de l'État et des collectivités territoriales est-elle à même de répondre aux exigences de performance du service public ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dans ce contexte de crise notamment économique et d'autre part éducative, le budget de l'État avait besoin d'une gestion plus draconienne. C'est la raison pour laquelle, il y a eu de récentes réformes et d'autres en projet pour répondre aux exigences de performances d'une part en...

21 Janv. 2013
doc

L'organisation administrative des collectivités territoriales

Cours - 27 pages - Droit administratif

Comme pour l'État, il existe dans toutes les collectivités territoriales deux types d'organes au moins: un organe délibérant, c'est-à-dire une assemblée locale. Ces organes correspondraient au Parlement pour l'État, il y a au moins une grande différence, c'est que ces organes...

21 Janv. 2013
doc

L'organisation administrative de l'Etat - publié le 21/01/2013

Cours - 24 pages - Droit administratif

Lorsqu'on aborde les compétences administratives, il y a deux types d'attributions qui se dégagent: - le pouvoir de nomination, et notamment celle de haut fonctionnaires; - le pouvoir d'élaborer puis adopter des décisions administratives. Parmi les actes administratifs,...

28 mai 2013
doc

L'organisation administrative de la France - publié le 28/05/2013

Cours - 10 pages - Droit administratif

Le juge est à l'origine du Droit administratif. Le fonctionnement de l'administration c'est le fonctionnement de l'exécutif. On a donc voulu libérer le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire. On a interdit aux juridictions judiciaires de connaître des actes de l'administration. Édit de...

23 août 2012
doc

Quelles sont les caractéristiques principales de l'organisation administrative française ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

« On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », Gilbert de Persigny. Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l'organisation administrative de la France. Toutefois, il convient de se pencher sur l'expression « organisation...

23 Janv. 2012

Les fondements de l'organisation administrative française - publié le 23/01/2012

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent...

10 Oct. 2012
doc

Les principales caractéristiques de l'organisation administrative de l'Etat

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution publié en 1856 A. de Tocqueville, la centralisation est une œuvre de l'Ancien Régime. C'est une période de diversités de statuts, des rapports entre les personnes, diversité des modes de fonctionnement du système administratif. La volonté de...

31 Oct. 2012
doc

Les modalités d'organisation administrative de l'Etat unitaire

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Les deux processus de centralisation et de décentralisation vont de paire. L'article premier de la constitution française stipule que la France est une République indivisible, laïque démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une...

09 déc. 2012
doc

L'organisation administrative de l'État - publié le 09/12/2012

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'article premier de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée ». Le principe de la décentralisation est de créer d'autres personnes morales publiques, on va donc créer d'autres centres de décision...

08 juin 2012
doc

Droit administratif général : l'organisation administrative

Cours - 12 pages - Droit administratif

Voyons tout d'abord les services administratifs et le pouvoir hiérarchique. Les services internes à une collectivité publique (Etat, collectivité territoriale) font l'objet de contrôles pesants, c'est qu'on est au sein de la même personne morale. Ces contrôles obéissent à une...