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Thème juridique : Ordonnance de Montils-les-Tours

Ordonnance de Montils-les-Tours

Nos documents

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21 juil. 2016
doc

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454) - Article 125 "De la rédaction des coutumes"

Commentaire d'article - 7 pages - Histoire du droit

L'unification du droit a toujours été un idéal dans la royauté française, comme en témoigne la « Grande ordonnance pour la réforme du royaume » de 1254 entreprise par Saint-Louis pour codifier le rôle des baillis dans un but unificateur du droit sur le territoire français....

23 déc. 2015
doc

Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

L'établissement ci-présent est un texte législatif édicté par le Roi Charles VII le 14 avril 1454. C'est une ordonnance, et par conséquent, elle s'adresse à tous les sujets du royaume. C'est un texte à portée générale. Charles le Victorieux est né en février...

19 Mars 2013
doc

Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

" Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et...

06 Mars 2013
doc

Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui...

16 avril 2013
doc

L'Ordonnance de Montils lès Tours et la Lettre de Louis XII

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Ces deux textes se situent au moment de la mutation du droit coutumier : moment de la rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction est voulue par les différents rois de cette époque. Ainsi, à ce moment-là, il y a un changement dans le rapport entre le roi et la...

05 avril 2012
odt

Apport de l'ordonnance de Montils-lès-Tours en matière juridique

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Sous le règne de Charles VII, le droit français est divisé en deux : au nord de la France, on applique le droit romain. Venant du latin consuetudo, signifiant un ensemble de règles, la coutume est une norme non écrite avec un caractère principal d'obligation, et qui se...

22 déc. 2011
doc

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125

Commentaire d'article - 9 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de Bavière. Charles VII...

24 Nov. 2010
doc

L'Ordonnance de Montils-lés-Tours

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Avant d'être régi par des lois écrites, le peuple fut soumis à la coutume. Elle était en effet consacrée par l'usage et les traditions. La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été un ressort territorial précis. Il est intéressant de...

30 avril 2010
doc

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de...

23 avril 2009
doc

Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance...

20 mai 2009
doc

L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume. En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont...

20 Oct. 2009
doc

Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une...

30 mai 2008
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Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes

Commentaire d'article - 10 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de...

15 mai 2007
doc

Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette...

28 avril 2020
doc

Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le...

02 déc. 2010
doc

Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)

Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la...

31 mai 2024

Conseil d'État, référé (ordonnance), 17 avril 2020, n°440057 - Dans quelles mesures le maire peut-il, en vertu de ses pouvoirs de police générale, prendre des mesures supplémentaires à celles des autorités nationales en période d'urgence sanitaire ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, le maire de la commune de Sceaux a pris un arrêté imposant sur le territoire de sa commune le port d'une protection couvrant la bouche et le visage pour toutes les personnes de plus de dix ans. La Ligue des droits de l'homme a saisi...

03 juin 2024

Tribunal administratif de La Réunion, ordonnance, 14 juin 2021, n° 2100695 ; n° 2100696 ; n° 2100697 et n° 2100701 - Un préfet est-il en droit de restreindre par un arrêté les libertés fondamentales de ses administrés ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

En l'espèce, un groupe de requérants demandèrent au juge des référés, par une requête du 10 juin 2021, l'annulation d'un arrêté préfectoral en date du 9 juin 2021 « prescrivant des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département...

31 mai 2024

Ordonnance du Conseil d'État, 30 juillet 2015, Section française de l'OIP, n° 392043 - En quoi le pouvoir du juge des référés est-il limité pour résoudre durablement les situations attentatoires aux libertés fondamentales en milieu carcéral ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

En l'espèce, au vu de la situation de la maison d'arrêt de Nîmes, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) demanda au juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nîmes, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice...

18 Oct. 2023

Conseil constitutionnel, 2 juillet 1986, n° 86-208 - Loi relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales - Quels ont été les réels effets de ce changement concernant le mode de scrutin sur les élections législatives relatives aux députés ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 mars 1986, la France assiste aux élections législatives pour élire la 8e législature française sous la Ve République. Cette époque marqua un tournant dans l'histoire institutionnelle, car c'est la première fois sous la Ve République, et d'ailleurs la seule jusqu'à...

03 juil. 2023

L'erreur sur les motifs après l'ordonnance du 10 février 2016

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'apport de l'ordonnance du 10 février 2016 au sujet de la portée de l'erreur relative aux motifs déterminant la conclusion d'un contrat.

12 mai 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 septembre 2018, 17-24.347 - Les dispositions issues de l'ordonnance du 10 février 2016 sont-elles applicables au contrat ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le 18 juin 2013, Mme X conclut un contrat de vente avec la Société méditerranéenne d'applications thermiques et de conditionnement (SMATEC) portant sur un climatiseur, mais également sur un contrat tacite de vente de maintenance pour une durée d'un an. Par une lettre, la Smatec...

06 août 2023

Tribunal administratif de Nice, ordonnance, 8 juillet 2022 - Les compétences du père dans la lutte contre l'épidémie (COVID-19)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« Face à la réalité inquiétante de l'épidémie, on pouvait entendre que les décisions gouvernementales n'étaient pas suffisamment draconiennes et qu'il était difficile d'en tirer la preuve que l'État, faute de masques et de tests, était suffisamment à même de regarder la...

28 avril 2023

Ordonnance de déféré du Conseil d'état, 21 juin 2022, n°464648 - En quoi l'autorisation de tenues dont la description correspond à celle du port du burkini dans les piscines publiques est-elle attentatoire à l'égalité des citoyens ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Grenoble a voté un nouveau règlement intérieur pour les piscines publiques de la ville. Ce nouveau règlement autorisait le port du burkini pour la baignade. Le préfet de l'Isère a alors utilisé le...

26 Sept. 2022

L'ordonnance de Moulins (1566) : les fondements du futur service public de l'état civil

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Au XVIe siècle, on constate une abondance d'ordonnances. C'est le résultat de la conjonction du développement du pouvoir royal, et aussi des souhaits qu'expriment les États généraux ou encore les assemblées de notables, réunies fréquemment à l'époque....

04 Nov. 2022

Dans quelle mesure les ordonnances de protection accordées aux victimes de violence sont-elles insuffisantes ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le ministère de l'Intérieur dénombre de nos jours environ 150 personnes décédant chaque année sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire. Par ailleurs, d'autres violences non mortelles ont pu être constatées. En effet, en 2015, 6500 violences volontaires ont été...

13 déc. 2022

Conseil d'État, ordonnance, formation collégiale, 1er septembre 2017, Association Les Effronté-e-s - L'égalité homme-femme est-elle une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-2 du Code de justice administrative ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En 2017, pour renforcer l'attractivité de sa commune, le maire de Dannemarie, en l'honneur de l'année de la femme, a fait poser des panneaux représentant des silhouettes féminines dans diverses positions et des accessoires. Face à cela, l'association « Les...

07 juil. 2022

Par quels aspects l'ordonnance de Charles VI d'avril 1403 veille à la continuité du pouvoir souverain ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'ordonnance est apparue lors de la guerre de Cent ans, alors qu'énormément de tensions entre les Français et les Anglais perduraient. En 1403, Charles VI accède au trône en étant mineur, en 1380 à la suite de la mort de son père. Majeur, il applique des réformes...

13 Oct. 2021

Commentaire des articles 1142 et 1143 du Code civil - Quels sont les contours de la violence en tant que vice du consentement ?

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

La validité d'un contrat nécessite la réunion de différentes conditions : l'existence d'un consentement entre les parties, la capacité de contracter ainsi que la présence d'un contenu licite, mais aussi certain. Certains éléments peuvent toutefois venir vicier le...

03 avril 2021
doc

Généralités sur les lois, les règlements et les ordonnances

Cours - 6 pages - Droit civil

Pour présenter les lois, les règlements et les ordonnances nous allons procéder en 4 parties, avec dans une première partie l'élaboration des lois, règlements et ordonnances : les actes législatifs du droit interne, puis dans une deuxième partie un ordre...