La procédure pénale Q/R - ordalie, cadre juridique d'une enquête, licéité d'une provocation à l'infraction
TD - 3 pages - Procédure pénale
Ce document répond de manière détaillée à des questions sur la procédure pénale qui pourraient être posées lors d'un examen.
L'ordalie : une preuve judiciaire et religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'ordalie est une forme de preuve judiciaire et religieuse qui consiste à soumettre les plaidants à une épreuve dont l'issue, déterminée par Dieu, désigne la personne bien fondée. Aussi appelée "jugement de Dieu" (Gottesurteil en allemand), l'ordalie repose sur des...
Le jugement de Dieu : les ordalies
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Rendre la justice, réprimer les infractions, établir la vérité ont toujours été des objectifs que les hommes ont tenté d'atteindre au fil du temps. Aujourd'hui, les lois, moyens de preuves et procédures jalonnent notre système judiciaire. Mais la preuve a toujours retenu l'attention des juristes....
« Droit inspiré, droit révélé » - Comment le droit révélé a-t-il influencé l'écriture des premières lois, avant de tomber en défaveur au profit de la loi des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est en Mésopotamie, berceau de l'écriture, qu'apparaissent les droits cunéiformes, appelés ainsi, car ils sont fortement liés à l'écriture cunéiforme composée de coins et de clous. Ces droits cunéiformes ont plusieurs caractéristiques : ils sont casuistiques, car ils donnent une...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus nombreuses...
Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...
Les lois pendant la période franque
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La période franque est comprise entre la chute de l'Empire d'Occident (476) jusqu'au régime féodal (987). Clovis avant de devenir le roi était le chef des francs saliens, il va utiliser la religion comme clé de la réussite afin de gouverner. Une nouvelle monarchie au sein de cette...
Les principes directeurs de la preuve
Cours - 7 pages - Droit pénal
"Les principes directeurs de la preuve" signifient que la preuve est importante, elle tient à la vérité. La vérité est établie au cours du procès, c'est l'objet et le but principal. La preuve est présente dans la culture populaire, depuis 15 ans, les séries sont centrées sur la recherche...
Les régimes juridiques de la responsabilité personnelle et de la responsabilité du fait d'autrui
Cours - 32 pages - Droit civil
Étymologiquement, le mot responsabilité vient du latin spondeo, terme juridique qui, à l'époque, signifiait se porter garant de quelque chose. Le mot responsable n'est arrivé qu'à la fin du Moyen-Âge, avec toujours cette idée qu'on garantit quelque chose/quelqu'un. Même si le...
Peut-on utiliser dans un procès pénal une preuve obtenue à l'aide d'une infraction ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Notre droit français a connu une grande évolution concernant les preuves admissibles. En effet, jusqu'à la seconde moitié du XIIe siècle, les preuves étaient fournies par Dieu : les ordalies permettaient à Dieu de communiquer aux hommes sa sagesse et sa vérité divine. Par exemple existait...
La discussion de la preuve en procédure pénale
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
Le procès en révision de Marc Machin illustre les problématiques tenant à l'établissement de la preuve en droit français. Cette preuve, objet de diverses refontes - le temps de l'ordalie est bien évidemment révolu -, vient encore à poser des difficultés au regard de son admission,...
La notion historique du droit pénal
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables....
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de...
La preuve en droit civil : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les modes de preuve
Cours - 16 pages - Droit civil
Preuve fondamentale : « c'est la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans l'administration que le droit...
Le Droit de la preuve
TD - 5 pages - Procédure pénale
"Idem est non esse et non probari" : il est égal de n'avoir pas de droit ou de ne pas pouvoir prouver. La preuve est à la base du système juridique, dans le sens où il est nécessaire, afin de faire prévaloir d'un droit, de prouver qu'on dispose de ce droit. Comme l'explique Rémy Cabrillac dans...
L'acte sous seing privé
Cours - 2 pages - Droit civil
Dans les sociétés primitives, les modes de preuve sont dominés par l'irrationnel : l'ordalie. ( Il s'agissait d'une épreuve judiciaire dont l'issue était supposée dépendre de Dieu, et qui établissait la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.) Aujourd'hui les modes de...
Les exigences du procès équitable
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (…) ». Dans un monde ou le mot « égalité » est dans...
La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social
Mémoire - 37 pages - Procédure pénale
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique français. En effet,...
Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...
La torture et les traitements inhumains en libertés publiques
Cours - 4 pages - Droit autres branches
[...] Après les ordalies du moyen âge, la torture était un instrument probatoire afin d'obtenir des aveux de la part d'une personne suspectée. La torture a été utilisée le plus à l'encontre des femmes suspectées de sorcellerie. Plusieurs méthodes de tortures ont été utilisées,...
L'autorité de l'acte sous seing privé
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans les sociétés primitives les modes de preuve sont dominés par l'irrationnel : l'ordalie. (Il s'agissait Epreuve judiciaire dont l'issue était supposée dépendre de Dieu, et qui établissait la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.)
Histoire du droit pénal: de l'orient antique au XIXème siècle
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Le Droit Pénal à Babylone (-3000 / -XVIIIè) -Généralités . initialement, la justice est exercée par des prêtres, le juge laïc prend le pas avec Hammourabi (1810 av JC), mais il reste sous l'autorité du roi . les preuves admises sont le témoignage, le serment (première forme d'ordalie),...
L'histoire du droit pénal
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...
La justice au Moyen-Âge - publié le 24/09/2022
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En France, la justice est le premier des pouvoirs régaliens. Politique à l'époque médiévale, pour le roi de France et les seigneurs, la justice est une manifestation de la puissance que l'on exerce sur ses sujets. Le service de la justice s'est complémentent écroulé à l'époque...
D'Agamemnon aux Euripides : du pré-droit au droit
Mémoire - 24 pages - Histoire du droit
« O les meilleurs des étrangers, leur répondrions-nous, nous autres, nous composons un poème tragique dans la mesure de nos moyens, à la fois le plus beau et le plus excellent possible : autrement dit, notre organisation politique toute entière consiste en une imitation de la vie la plus belle...
Le déroulement du procès pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
La procédure accusatoire,c'est la procédure qui apparait en premier, car elle correspond plus à l'idée de « justice privée ». Le procès est un combat entre deux parties privées. Il se déroule devant un juge impartial, plutôt passif : il est un simple témoin. Il y a une totale égalité entre...
La justice en France
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
-Avant la révolution française de 89, la justice était marquée par un certain arbitraire et une certaine violence. On peut la qualifier d'arbitraire car le roi à cette époque pouvait faire enfermer qu'il voulait sans raison (par le cachet) mais pouvait également faire le contraire par le système...
La filiation au Moyen-âge
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'apport germanique est caractérisé par une chose : le sang est seul à même de créer une source véritable de filiation et fait notable : le père et la mère se valent (mais elle est quand même tenue au devoir de virginité avant le mariage et au devoir de fidélité. Si une femme est accusée...
Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
