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Thème juridique : OPJ Officier de Police Judiciaire

OPJ Officier de Police Judiciaire

Nos documents

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16 Mars 2010
doc

Tribunal des Conflits, 12 juin 1978 - juridiction compétente pour un litige concernant une opération de police administrative transformée en opération de police judiciaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Cet arrêt a été rendu par le tribunal des conflits le 12 juin 1978. Le 8 décembre 1972, un préposé de la société Le Profil escorté par des policiers a retiré d'une banque la somme de 274 051,90 francs en vue de la transporter dans les locaux de la société. Des malfaiteurs se sont emparés de...

11 juil. 2010
doc

Police administrative et police judiciaire en droit administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Toute infraction doit être punie. Pour ce faire, elle doit auparavant être réprimée. Mais avant d'être réprimée, elle peut être prévenue. Punir les comportements délictueux relève des missions du juge judiciaire. La répression est une mission de la police qui est sous la direction...

01 juin 2010
doc

Cas pratique - police administrative et police judiciaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Monsieur Pamal, médecin généraliste établi dans le département de Sèvre et Maine, a décidé d'introduire des actions devant le juge judiciaire pour l'ensemble des mésaventures auxquelles il a été confronté. En effet, il a d'abord été réquisitionné par le préfet pour assurer la permanence...

04 Mars 2010
doc

Distinction entre la police administrative et la police judiciaire

Cours - 5 pages - Droit administratif

Au sens organique, le terme « police » est entendu comme étant : agent ou service de police, et qu'une même autorité (le préfet ou le maire, par exemple), agit, suivant les cas, soit comme une autorité de police administrative, soit comme une autorité de police...

08 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 2008 - les mesures prises par la police judiciaire pour réunir les preuves d'une infraction

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

Dans l'arrêt d'espèce, un « stratagème » mis au point par la police judiciaire pour rapporter la preuve d'une infraction était contesté par le prévenu, accusé du chef de trafic d'influence, qui demandait la nullité de ces actes de procédure. En effet, un promoteur immobilier, M. Z,...

19 juin 2010
doc

La police judiciaire, auxiliaire des juridictions d'instruction

Cours - 2 pages - Procédure pénale

A partir du moment où une instruction est ouverte, il ne faut pas croire que la mission de la police judiciaire est terminée. Elle a pour rôle de seconder les juridictions d'instruction dans leur mission. Elles peuvent lui donner des délégations (article 14 alinéa 2 du CPP). Le...

09 août 2010
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Distinction entre police administrative et police judiciaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

- Définition police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) (Cornu) : . PA : ensemble des moyens juridiques et matériels mis en oeuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de rétablir l'ordre public. . PJ : activité...

08 mai 2009
doc

Tribunal des Conflits, 5 décembre 1977 - police administrative et judiciaire

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

L'étude du droit nous amène à nous interroger sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire. En effet, les deux services de police ne poursuivent pas le même but. Le cas présenté ici met la lumière sur la possible difficulté à distinguer les...

14 Oct. 2009
doc

Quel intérêt la distinction entre police administrative et police judiciaire apporte-t-elle ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

La notion fondamentale du droit public qui gouverne les missions de l'Administration est celle de l'intérêt général, s'opposant ainsi à l'intérêt individuel. Cet intérêt général est assuré en premier lieu par le maintien de l'ordre public. La première définition de cette...

30 Oct. 2009
doc

Police administrative et police judiciaire - cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Pamal, médecin généraliste a été réquisitionné, en raison d'une grève prolongée des médecins libéraux, par le préfet de Sèvre et Maine pour qu'il assure la permanence des soins. Pamal doute de la légalité de cette mesure prise par le préfet. Il s'agit ici de s'interroger sur la...

15 févr. 2009
doc

Police Judiciaire, police administrative

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Vivre en société, implique des sacrifices de chacun. C'était la pensée de Jean Jacques Rousseau dans son Contrat social, chaque personne cède un peu de sa liberté en échange d'une relative « sécurité ». Les pouvoirs de police sont issus de cette « cession » de liberté, ils ont donc...

19 Nov. 2009
doc

Les pouvoirs d'enquête de la police judiciaire

Cours - 12 pages - Procédure pénale

Pour mener à bien une enquête, les services de police judiciaire disposent de pouvoirs importants et variés. Toutefois, plusieurs éléments conditionnent la nature et l'étendue des pouvoirs développés. Tout d'abord, la nature des actes d'enquête et les conditions qui entourent...

06 Mars 2009
doc

Le rôle de la police judiciaire

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La Gendarmerie départementale Mission de police judiciaire et administrative. Le policier en tenue est habilité mais sous le contrôle d'un EPJ à constater certaines infractions. Elle est rattachée au ministère de la Défense. La loi du 29 août 2002 tout en gardant son côté...

29 Janv. 2009
doc

L'Officier de Police Judiciare : attributions et compétence territoriale

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Située en amont du procès pénal, la police judiciaire a pour objet de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations...

06 Mars 2009
doc

L'organisation de la police judiciaire

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la police était organisée à l'échelon municipal. La Loi du 23 avril 1941 est venue réformer l'organisation de la police judiciaire en profondeur. Elle a distingué les fonctions de police administrative en 3 catégories différentes : la...

01 Sept. 2009
doc

Le corps de la police judiciaire

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

- Dans le langage courant : la police se définit par un corps de fonctionnaires chargés d'assurer la tranquillité et la sécurité publique. - Deuxième sens : la police est l'ensemble des règles qui sont imposées par l'autorité publique aux citoyens. - Dans un sens plus...

19 Mars 2009
doc

La police administrative: vs service public ou police judiciaire et ses recours

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Chapus disait que la police administrative est celle qui fait la prévention, la police judiciaire celle de la répression. Le conseil constitutionnel considère que la sauvegarde de l'ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. Il en déduit pour le législateur la...

06 Mars 2009
doc

Les enquêtes de la police judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Si l'infraction est flagrante, les OPJ sont dotés de pouvoirs étendus pour constater les infractions, rechercher les auteurs. Ils possèdent des pouvoirs coercitifs. C'est l'article 53 du CPP qui la définit : c'est l'infraction qui se commet actuellement ou qui vient de...

27 mai 2009
doc

La distinction entre police administrative et police judiciaire - publié le 27/05/2009

Cours - 4 pages - Droit administratif

Chapus définit la police comme une forme d'action de l'administration qui consiste à réglementer l'activité des particuliers en vue d'assurer le maintien de l'ordre public. C'est donc en soi une limite aux libertés publiques. C'est d'ailleurs pour cette...

30 Oct. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Chauvel du Tribunal des Conflits du 26 septembre 2005 concernant la distinction entre policie administrative et police judiciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 5 août 1999, M. A. est arrêté à un barrage de police lui interdisant l'accès à une partie du centre-ville de Bayonne ce dernier étant momentanément fermé à la circulation en raison de festivités. Pris de colère devant cette obstruction d'emprunter cette route, M. A. invective...

30 Oct. 2008
doc

Police administrative et police judiciaire - publié le 30/10/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Outre les conséquences évoquées supra (juridictions compétentes, patrimoine engagé pour indemnisation), le critère finaliste entraîne la difficulté suivante : il faut évaluer le type de motivation à agir des forces de police au moment du préjudice (...)

27 févr. 2008
doc

La police administrative et la police judiciaire (cours de droit administratif)

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif consacrée à la distinction et à l'intérêt de distinguer la police administrative de la police judiciaire.

20 Oct. 2008
pdf

Le contrôle de la mission de police judiciaire

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

En cas d'enquête sur commission rogatoire le contrôle de la police judiciaire est effectué par le juge d'instruction qui dirigera cette enquête. Pour cela, en vertu de l'article 151 du C.P.P., il délivre une commission rogatoire qui fixe les actes d'enquête à...

10 Nov. 2008
doc

Police administrative et police judiciaire : critères de distinction et conséquences

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La distinction entre les missions de police administrative et de police judiciaire est complexe. Souvent opérées par les mêmes personnes physiques qui répondent aux mêmes autorités hiérarchiques, le maire et ses adjoints étant de par la loi des officiers de...

19 Oct. 2007
doc

La police administrative et la police judiciaire - publié le 19/10/2007

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit public niveau licence (troisième année) ayant pour sujet "la police administrative et police judiciaire". Ce devoir met en exergue la difficulté de distinction entre mesure de police administrative et mesure de police judiciaire.

23 avril 2007
doc

La distinction entre police administrative et police judiciaire

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Tardiff relatif à la distinction entre police administrative et police judiciaire. Pour déterminer la nature de l'opération de police en cause, le Tribunal des conflits a dû, au préalable, écarter les règles de répartition de la...

10 août 2007
doc

Les pouvoirs des officiers de police judiciaire - Crim. 14 sept 2004

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le fait pour un officier de police judiciaire d'agir d'office en matière d'enquête préliminaire sans en informer le Procureur est-il susceptible d'affecter la validité des actes d'investigations opérés par les policiers et d'avoir un impact sur...

10 août 2007
doc

Cours de police judiciaire

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Cours expliquant les différentes étapes et corps de la police judiciaire en France.

09 déc. 2002
doc

Le procès pénal et la mission de police judiciaire

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Les juridictions administratives: Définition, la forme du procès pénal (05 phases). La police judiciaire : les officiers de police judiciaire (article 16 du C.P.P.), les agents de police judiciaire (article 20 et 21 du C.P.P.), les fonctionnaires...

10 août 2000
doc

Police administrative et police judiciaire (2000)

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Une approche rapide et quelque peu caricaturale consiste à distinguer la police administrative et la police judiciaire selon que l'activité de police considérée est de nature " préventive ", pour ce qui est du premier cas, ou de nature plutôt " répressive " pour le...