Les exceptions et dérogations à l'interdiction des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives (MEERQ)
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Suite à la notification par l'Organisation mondiale de la santé de l'apparition d'une nouvelle souche d'un virus, celle-ci a annoncé qu'une pandémie de grippe allait se répandre dans le monde. Alors que des laboratoires allemands ont élaboré une substance...
L'incertaine juridicité du droit à la santé
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
C'est au XXe siècle grâce aux succès remportés par la médecine que la question de la diffusion de la santé auprès de l'ensemble des populations s'est posée. C'est ainsi que les auteurs ne s'accordent pas sur le terme de droit à la santé. Certains préférant parler de droit à la...
Liberté d'expression - Cas de la COVID-19
Cours - 4 pages - Libertés publiques
L'éclatement de la crise sanitaire COVID-19 en Chine à la fin de 2019, et son expansion subséquente dans la plupart des pays du monde ont conduit à une crise de santé publique qui se déroule à l'échelle mondiale. Dès que l'épidémie a été rendue publique, les...
La lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans une perspective "One Health" (approche nationale et européenne)
Mémoire - 25 pages - Droit européen
La France est le plus grand consommateur d'antibiotiques en Europe. Une consultation chez le médecin se finit 9 fois sur 10 par la prescription d'une ordonnance. Cependant, toutes les infections ne nécessitent pas d'antibiotiques, car à force d'en abuser, on va les rendre...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique
Dissertation - 5 pages - Droit international
Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de...
Droit de la santé
Cours - 34 pages - Droit autres branches
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de...
Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc
Dissertation - 33 pages - Droit autres branches
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de...
Produits alimentaires - normes
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Depuis le début du 20e siècle, les quantités de produits alimentaires commercialisés dans le monde n'ont cessé d'augmenter, de telle sorte qu'aujourd'hui, la sécurité sanitaire est une des priorités du secteur économique. S'il y a encore quelques décennies, les aliments...
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
Les accords internationaux - Parallèle avec la situation "vaccin Covid"
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le coronavirus est devenu la principale préoccupation qui hante le monde, il est apparu pour la première fois en Chine à la fin de 2019, a tué plus de deux millions de personnes dans le monde jusqu'à présent, et l'on s'attend à ce que le nombre réel soit plus élevé. La pandémie a aussi...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours, une partie de la...
La typologie des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI. L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai...
La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la...
La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé
Dissertation - 11 pages - Droit européen
La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le...
La société internationale et le droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La construction juridique connue au seuil du troisième millénaire comme étant le Droit international public peut être définie à grands frais comme l'ensemble des règles et des normes régissant les rapports entre les sujets et les acteurs de la société internationale, notamment les États et...
Droit international public : droit global et mondialisation du droit
Cours - 17 pages - Droit international
Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public s'inscrit aujourd'hui...
Le contrôle des essais par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
L'AFSSAPS est un établissement public, qui a été créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire des produits destinés à l'homme. Son rôle est donc d'assurer de manière optimale la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, et pour cela elle...
Les établissements de santé
Cours - 15 pages - Droit administratif
Les hôpitaux qu'on appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Droit à la santé
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la santé. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité...
Tribunal administratif de Montpellier, 2 février 2021 - Comment le juge administratif parvient-il à préserver les notions d'ordre public sanitaire et droits et libertés fondamentaux, chères au modèle sociétal ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le préfet de l'Hérault a mis en demeure dans une décision du 31 janvier 2021 le directeur du centre commercial le Polygone de Béziers de procéder à la fermeture des commerces non alimentaires implantés au sein du centre commercial. Le groupement des commerçants du centre...
Les Organisations Internationales (OI)
Cours - 15 pages - Droit international
Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).
Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail
Dissertation - 96 pages - Droit du travail
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité. La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. La seconde loi présentée comme étant la base du droit du...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
Le coronavirus et la force majeure : Incidences sur le contrat et la responsabilité des parties
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Le 16 mars 2020, le Président Macron déclarait devant la France entière « Nous sommes en guerre. Toute l'action du Gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie ». À l'issue de ce même discours, le Président annonçait un premier confinement...
Quel est le cadre juridique des LGBT+ en France et dans le monde entier ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transgenres, personnes connues par l'abréviation LGBT, formant une situation sociale et une diversité d'opinions et de législations dans le monde entier. Ayant un drapeau très connu par tout le monde et constituant un problème dans le FIFA 2022 à Qatar...
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du Sida et...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
