Les sources du droit des affaires entre le XVIe siècle et 1807
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence d'un droit national (plus un droit commun européen) dont l'application ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus...
Le droit des affaires : histoire, sources, etc.
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Dans l'Antiquité, plusieurs civilisations pratiquaient le commerce. Dans ces civilisations existaient des règles de droit (pas forcément écrites) applicables à certaines pratiques commerciales.
Droit des affaires : le compte courant
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Cinq commentaires de droit des affaires de plusieurs arrêts autour du thème des comptes courants: Civ. 12 juin 1936, Com. 13 novembre 1973, Com. 17 décembre 1991 et Com. 26 novembre 2002, Com. 06 juin 2003. Etudes des cas, enjeux concrets,...
Les solutions romaines du droit des affaires
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Rome est à l'origine une société patriarcale où la propriété est commune et où le droit est pratiquement insignifiant. Avant la loi des Douze Tables, il n'y pratiquement aucune mesure de droit des affaires. Avant d'essayer de voir les règles, il...
La fusion en droit des affaires
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La SA MAPOUKA, dont son conseil d'administration est composé de douze administrateurs, a été contactée par le Japon pour réaliser des travaux de réaménagement. Vu l'importance des travaux, M. Aloco, le PDG de la SA MAPOUKA recherche d'autres...
Le particularisme des sources dans le droit des affaires
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu'elles ont avec leurs partenaires et clients. L'appellation de droit des...
L'ouverture de crédit en droit des affaires
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le contrat de prêt d'argent est prévu par le Code civil : « lorsqu'une personne remet une somme d'argent, ou un capital, à charge pour elle de le restituer ». Art. 1892 et suivants du Code civil. Est-ce un contrat réel ? Si oui, le contrat n'est pas conclu par le seul échange...
Le recours en manquement, un instrument d'harmonisation du droit et des politiques communautaires
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'intérêt d'une analyse sur le recours en manquement repose sur le caractère fondamentalement différent de la saisine des règles admises en droit international classique pour assurer l'exécution des obligations des États membres d'une...
Droit général et Droit des affaires : les notions fondamentales
Dissertation - 41 pages - Droit autres branches
On parle de responsabilité pénale lorsqu'il y a infraction. Il en existe trois : crimes, délits et contraventions. Trois éléments : matériel ; moral (volonté de) ; légal (il faut qu'il y ait un texte pour punir). Le fondement de la responsabilité pénale...
Deux cas pratiques de droit des affaires : la promesse unilatérale
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique A Deux associés font part de leur volonté de ne pas percevoir de sommes au titre de bénéfices dégagés par une société. L'AG des associés décide alors de répartir les bénéfices (100 000 €) à l'exclusion des deux associés en...
Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Tableau de Droit pénal des affaires au format Excel niveau Master sur les principales infractions de droit commun appliquées au droit des affaires.
Cas pratique de droit des affaires : séparation d'un couple gérant un commerce
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. X est à la tête d'un commerce depuis plusieurs années et Melle Y a de son plein gré décidé de l'aider dans la gestion quotidienne du commerce. Les bénéfices dégagés du commerce ont permis au couple d'en profiter personnellement. M. X a emprunté 20.000 euros pour rénover...
Cas pratique de droit des affaires : validité d'une cession d'actions
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
M.X est co-fondateur de la société Alpha. Or, cette dernière n'est pas immatriculée. Toutefois, dans un protocole d'accord conclu avec un autre co-fondateur, M.X s'est engagé à acquérir, après un certain délai qui vient de s'écouler, et à un prix déterminable, les actions détenues...
Le Droit des affaires
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Le droit : Une vision du monde Le monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des...
Cas pratique en droit des affaires - la société créée de fait
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Un plombier, un peintre et un serrurier projettent de constituer une société à responsabilité limitée qui serait dénommée « les jeunes artisans du bâtiment ». Le capital social serait constitué à parts égales de 10 000€ et d'un apport en compte courant de 50 000€....
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Cours - 10 pages - Droit de la concurrence
Le terme de concurrence apparaît dans plusieurs domaines. En marketing, la concurrence désigne la compétition entre les entreprises. « Lorsque la compétition est sur le même marché (produits ou services similaires) on parle de concurrence directe. Dans le cas contraire on parle...
Cours de Droit des affaires
Dissertation - 80 pages - Droit autres branches
En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui...
Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA
Dissertation - 64 pages - Droit des affaires
La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté...
Cours de Droit des affaires - publié le 02/09/2008
Dissertation - 31 pages - Droit des affaires
C'est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel) ainsi qu'aux non commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit...
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en droit des affaires
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Dossier sur la SARL, qui est la société "instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports" (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il...
La dissolution de société en droit des affaires
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Afin d'éviter une dissolution surprise, le législateur impose, au moins un an avant le terme, que les associés soient consultés pour décider du sort de la société. S'ils se prononcent pour la prolongation, celle-ci doit être expresse. S'ils décident de ne...
Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires. Ce document s'accompagne de plusieurs extraits de texte qui servent de base au raisonnement qui suit. Un document utile pour les révisions et l'entraînement aux examens.
Droit des affaires : sources, formation, actes de commerce...
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des Affaires (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).
Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.
Objet du droit des affaires
Dissertation - 16 pages - Droit des affaires
En France, tout ce qui touche au droit des affaires est l'objet du droit commercial. Dans d'autres pays, il n'y a pas de législation spéciale. Le code de commerce a été promulgué en 1807. Le code pénal a été promulgué en 1810 sous Napoléon. Depuis la...
Cours de droit des affaires DUT 2ème année
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires niveau de DUT 2ème année. Il présente toutes les notions à étudier pour une niveau BAC +2.
La Société Anonyme en droit des affaires
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
L'assemblée générale extraordinaire peut décider d'abandonner un régime pour un autre. La SA est le statut qui convient le mieux aux grandes entreprises dont l'activité nécessite des capitaux importants, et qui ont besoin d'investisseur pour assurer leur...
Notions fondamentales en droit des affaires
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé synthétique abordant les notions fondamentales du droit des affaires.Ce document est utile et surtout efficace pour des révisions de partiels, ou autre.
Généralités sur les sociétés commerciales (dissertation de droit des affaires)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dissertation en droit des affaires au sujet des sociétés commerciales. Elle présente les différentes types d'entreprises possibles, leur statut et leurs conditions de création.
Cours de droit des affaires sur les clauses d'agrément
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Les arrêts Barilla et Midi libre de la chambre commerciale des 27 juin 1989 et 13 décembre 1994 renseignent sur le domaine d'application de la clause d'agrément et plus particulièrement sur le terme de cession de titres de capital (...)
