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Thème juridique : ODD Objectif de Développement Durable

ODD Objectif de Développement Durable

Nos documents

Filtrer par :

14 Oct. 2023

RSE, ESS et développement durable

Note de synthèse - 4 pages - Droit des affaires

De la page du site gouvernemental ecologique-solidaire.gouv.fr consacré à la responsabilité sociétale des entreprises, on peut retirer le constat que le gouvernement vise à ce que la RSE s'ancre toujours un peu plus dans la conscience des entreprises et soit perçue par elle comme un possible...

21 Oct. 2014
doc

Lettre type pour obtenir un crédit d'impôt développement durable quand le matériel et la pose n'ont pas été fournis et réalisés par la même entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Madame ou Monsieur, J'ai fait poser une chaudière à condensation, en date du 15 mai 2013 par l'entreprise ILEMPLOI. Vous trouverez copie de la facture de la pose en pièce jointe. Cette chaudière m'a été livrée par une autre entreprise, ECOBATPLUS ; dont la facture se trouve également jointe à ce...

05 juin 2011

Collectivités et développement durable

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité...

09 Mars 2011
doc

Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Rapport de stage - 12 pages - Droit administratif

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et...

06 Sept. 2009
doc

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Le PADD est une des innovations importantes de la loi SRU du 13 décembre 2000. Il s'agit d'un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Avec l'abandon du Plan...

28 Nov. 2006
doc

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Dissertation - 24 pages - Droit administratif

C'est la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l'outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d'une part le développement équilibré du territoire, d'autre part...

25 juil. 2023

La préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024 se fait-elle en conformité avec les objectifs de transition écologique dans lesquels la France est engagée, conformément au droit de vivre dans un environnement sain ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

De nos jours, la pollution de l'environnement est un sujet qui concerne tout le monde, car ses effets néfastes sont présents sur toutes les populations à travers le monde. En effet, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans son communiqué de presse du 06 mars 2017, a mentionné que...

29 juin 2023

Quels sont les enjeux et défis de l'incorporation des principes environnementaux dans la Constitution française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'incorporation est un acte juridique qui permet d'intégrer un élément dans un tout. Il s'agit ici de l'intégration de principes environnementaux dans la Constitution française. Les principes environnementaux sont les règles juridiques qui ont pour objet la protection de...

10 Nov. 2022

Réforme des subventions sur la pêche dans l'OMC

TD - 10 pages - Droit international

Pour l'ambassadeur colombien Santiago Wills, l'accord sur les subventions de la pêche de l'OMC « (...) se traduira par une plus grande durabilité de la pêche et une plus grande abondance de poissons pour le bénéfice de tous ceux qui sont ici aujourd'hui et des générations à venir...

01 Mars 2025

La digitalisation de l'administration publique - Étude comparée entre le Maroc et le Canada

Mémoire - 23 pages - Droit administratif

Projet de fin d'études pour l'obtention d'une licence en droit public. Au cours des deux dernières décennies, le monde a vécu un grand progrès des technologies d'information et de communication (TIC), d'où l'obligation des gouvernements à s'engager dans un processus...

07 août 2023

Intégration de la digitalisation pour une gestion optimale des investissements publics dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés

Thèse - 25 pages - Droit des finances publiques

Dans une société globale où les technologies numériques permettent une bonne rentabilité du travail public et de l'aménagement des fonds, les pays pauvres très endettés (PPTE) sont généralement écartés de ce développement numérique. Ces pays ont des niveaux de revenus extrêmement bas,...

21 Sept. 2024

Le droit international, un droit de la société internationale ou de la communauté internationale ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Le droit international est, pour les États, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » - Boutros Boutros-Ghali. Cette citation de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, met en lumière la dualité du droit international : à la fois cadre...

29 mai 2020
doc

L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de...

05 Nov. 2023

Les lanceurs d'alerte : risques ou opportunités pour la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nombreuses fuites et divulgations récentes des dénonciateurs ont révélé des lacunes massives, voire des activités illégales, de la part d'acteurs importants de la société. Les révélations de Bradley Manning (armée américaine), Edward Snowdon (NSA) ou encore Antoine Deltour (Luxleaks), les...

04 août 2021

La titularité des droits sur les objets crées par l'intelligence artificielle dans l'analyse comparative de la législation française et anglo-saxonne

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

En droit français par exemple, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice. Ces dernières étaient déjà rendues précédemment et elles montrent comment un problème similaire était résolu. Pour définir l'IA à travers la jurisprudence, il doit y avoir au moins une définition...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours - 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...

14 avril 2023

Effets des réserves aux traités et des objections aux réserves

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Afin de développer une coopération internationale efficace entre les États, dans le but de prévenir, de réprimer et punir les infractions se caractérisant par des actes de prises d'otages (et qui s'apparentent à un acte du terrorisme international), une convention internationale et...

08 Nov. 2021

L'élément objectif du fait générateur de la responsabilité internationale de l'État

Cours - 2 pages - Droit international

En droit international, la responsabilité des États se fonde par principe sur un fait illicite. Le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite l'affirme clairement dans son article 1er : "tout fait internationalement illicite...

18 Sept. 2009
doc

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Fiche de lecture - 25 pages - Droit administratif

Ce livre s'intitule Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe. Il est la réunion sous la direction de Monsieur Jean-Claude Némery de travaux du colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne. Si l'on observe le titre de cet ouvrage, on peut remarquer que les...

26 Janv. 2017
doc

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours - 45 pages - Droit autres branches

La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...

27 Oct. 2021
doc

Les fonctions des résolutions internationales pour le développement

Cours - 2 pages - Droit international

Textes conflictuels et résolutions concertées répondent à des besoins différents. Les premiers se présentent comme des instruments de pression aux mains du pays en développement, alors que les secondes traduisent l'accord des États. Mais il est plus important encore de distinguer les...

06 avril 2018
doc

Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle...

27 Oct. 2021

L'élaboration des résolutions internationales pour le développement

Cours - 2 pages - Droit international

Deux tendances contradictoires peuvent être décelées : d'une part, profitant de l'"égalité avantageuse" dont ils bénéficient au sein de la plupart des organes des organisations internationales universelles, les pays en développement sont tentés de faire adopter par ceux-ci leurs...

06 août 2022

Le fonds de commerce est-il adapté au développement de l'économie moderne ou est voué à disparaître ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dans cette étude, il n'est pas question d'étudier le fonds de commerce dans sa totalité en abordant notamment son régime juridique, mais d'étudier pourquoi à partir de la notion de fonds de commerce « classique », il y a eu un développement du fonds de commerce électronique. L'intérêt du...

15 avril 2024

La criminalité dans les pays en voie de développement

Cours - 2 pages - Droit pénal

La criminalité dans les pays en voie de développement n'est pas en constante évolution, à la différence de la criminalité dans les pays occidentaux. Cette criminalité peut être étudiée sous deux formes : la criminalité traditionnelle et la criminalité moderne.

21 juil. 2015
doc

La législation du Marketing Durable

Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires

La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...

26 Sept. 2022

À partir de la Renaissance, de quelle façon le développement des moyens de l'État a-t-il pu porter atteinte à la propriété privée ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Avec le développement du droit public et des droits de l'État, on a le développement de l'administration centrale et locale. L'État a besoin de protéger sa propriété, c'est-à-dire le domaine public, il développera donc des techniques de plus en plus intrusives...

28 Mars 2022

Droit objectif, droit subjectif et la règle de droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Il y a deux sens, ou termes, de droit : le droit objectif et le droit subjectif. Ces droits n'existent pas dans les lois, ce sont des expressions doctrinales prises par des auteurs, philosophes, etc. Le droit objectif est l'ensemble des règles destiné à organiser la vie en...

11 Oct. 2022

Les objectifs à valeur constitutionnelle et la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les objectifs de valeur constitutionnelle (OVC) sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel en vue de guider l'action du législateur. Ceux-ci ont été reconnus pour la première fois par la décision n° 82-141 DC Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil...

14 mai 2024

Droit objectif et droit subjectif

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Cette fiche de révision de niveau licence vous permettra d'identifier et de mémoriser les principales notions afférentes au droit objectif et subjectif.