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Thème juridique : OCI Organisation de la Coopération Islamique

OCI Organisation de la Coopération Islamique

Nos documents

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23 mai 2024

Tribunal des Conflits, 11 avril 2022, Centre hospitalier de Cadillac - Un contrat conclu à titre onéreux par un centre hospitalier et une association visant à mettre en oeuvre une initiative culturelle transversale par l'organisation d'ateliers musicaux est-il un contrat administratif ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, un centre hospitalier et une association ont conclu une convention relative à « la mise en oeuvre d'une initiative culturelle transversale », celle-ci prévoyant l'organisation d'ateliers musicaux ainsi que la diffusion des captations de ces ateliers. Il est...

27 févr. 2024

L'organisation économique et sociale à Monaco

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'organisation économique et social à Monaco est organisée sur le principe d'une liberté d'action, les conventions entre les parties faisant lieu de loi. Dans ce contexte de liberté d'actions, comment s'articule l'organisation économique et social de la...

10 juin 2023

L'organisation du système de la protection sociale

Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

Aujourd'hui, le système français de sécurité sociale est particulièrement important. Le droit à la Sécurité sociale est un droit acquis qui n'a jamais été remis en cause depuis sa création. Nombreux sont en effet les citoyens qui dépendent du système social de la sécurité pour faire face...

01 Sept. 2022

L'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale

TD - 4 pages - Droit autres branches

Ce document comprend trois types d'exercices (un QCM, une analyse de document et trois cas pratiques) sur l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.

11 Nov. 2022
odt

Le principe de réciprocité comme principal levier de la coopération judiciaire internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le principe de réciprocité est une notion à la définition notoirement large. Présent depuis longtemps dans les relations interétatiques en matière de droit international et diplomatique, le principe de réciprocité est un usage de droit. Il est envisagé comme une promesse qu'un État requérant...

30 juil. 2020
doc

Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...

08 Mars 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2016 - Les critères de représentativité des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En vue d'être représentatif, un syndicat se doit de réunir les 7 critères de la représentativité. Il s'agit ici du critère du respect des valeurs républicaines, d'ores et déjà abstrait, le statut du syndicat et leur action peuvent ne pas coïncider, c'est alors ce dont traite...

26 Sept. 2019
doc

Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail

Cours - 77 pages - Droit du travail

Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont...

16 Oct. 2019
doc

Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi

Cours - 77 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.

18 juil. 2016
doc

La société civile - Constitution, organisation et disparition

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles sont les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet (art 1845 alinéa 2 du Code civil). Dès lors que la société ne répond pas à ces critères elle est une société civile. Le régime est souple et...

18 juil. 2016
doc

La SCS (Société en Commandite Simple) - Constitution, organisation et mutations

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Elle connait deux types d'associés : les commandités / les commanditaires - Les commandités sont assimilés aux associés de SNC. - Les commanditaires ressemblent aux associés des sociétés à risque limité notamment les associés de SARL. Le régime juridique est en grande partie construit sur...

18 juil. 2016
doc

L'organisation de la SA (Société Anonyme)

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Un certain nombre de règles et de principes encadrent l'organisation de la SA. Au début de la création des SA, s'est posée la question de la conception juridique de cette organisation. Conception contractuelle ou institutionnelle ? Pour la doctrine majoritaire une SA...

10 Mars 2016
doc

La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

"La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l'instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé par le modèle...

16 juin 2015
doc

La société, technique d'organisation de l'entreprise

Cours - 5 pages - Droit des affaires

L'entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels, quelle que soit la forme juridique de ce groupement, en vue de l'exercice d'une activité régulière participant à la production ou à la circulation des richesses : activité économique. Toute entreprise n'est pas exploitée sous...

17 juin 2015
doc

Les différences dans l'organisation de la société coopérative par rapport à l'organisation des SA et des Sarl (Suisse)

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Première chose, c'est l'Assemblée générale. Dans la SA, on ne connait que l'Assemblée générale qui est la réunion physique des actionnaires ou des représentants. Forme obligatoire pour la SA qu'il y ait un ou cent mille actionnaires, on veut qu'il y ait une discussion et par conséquent la...

25 juin 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 : la représentativité des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a profondément fait évoluer le régime de la représentativité des organisations syndicales notamment en intégrant un nouveau critère dans la mesure de cette représentativité, celui de l'audience. Dans un arrêt du 13 février 2013, la Chambre sociale de la Cour de...

28 Mars 2015
doc

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation - 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...

27 Nov. 2014
doc

L'organisation des pouvoirs au sein de la société

Cours - 14 pages - Droit civil

La loi opère un partage des pouvoirs entre les organes sociaux, les associés sont détenteurs du pouvoir suprême au sein de la société. Mais la complexité de la gestion sociale a nécessité la mise en place d'organe permanent disposant de pouvoir propre et assurant la gestion quotidienne de la...

02 juin 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 décembre 2008 : l'organisation des aménagements statutaires relatifs au droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un parent a consenti à ses enfants une donation partage avec réserve d'usufruit sur les parts d'une société civile. Les statuts de ladite société stipulaient que le droit de vote appartenait à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et extraordinaires mais que dans tous les cas...

26 août 2014
pdf

La société anonyme (SA): constitution, organisation et administration

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Sté comm par la forme. Capital divisé en actions. Au moins 7 associés : supportent pertes qu'à concurrence de leurs apports. Fctnmt lourd, difficile à mettre en oeuvre mais struture fonda pr les gdes entreprises en raison de sa capacité à drainer des capitx importants + capacité à recourir à...

19 juil. 2013
doc

Les sources du droit des sociétés et l'organisation des sociétés

Cours - 63 pages - Droit des affaires

Définition du Droit des sociétés : Au niveau des sociétés, il existe une définition juridique de la société. Article 1832 du Code civil qui apporte une définition juridique de la société. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une...

08 Nov. 2013
doc

L'organisation sociale de la France de l'Ancien Régime

Cours - 6 pages - Histoire du droit

C'est une société hiérarchisée qui sera combattue durant la Révolution. La société de l'Ancien Régime présente 3 caractéristiques : • C'est une société chrétienne et majoritairement catholique : la religion catholique joue un très grand rôle du fait qu'elle ait été christianisée très tôt ;...

12 mai 2012
odt

La diversité des organisations européennes de coopération

Cours - 10 pages - Droit européen

En 1948, première réunion précédant la mise en place du conseil de l'Europe à Paris qui va regrouper le Benelux, la France et la Grande-Bretagne qui souhaitent mettre en place une nouvelle organisation à l‘échelle européenne mais ne sont pas d'accord quant aux thèses défendues Côté...

23 déc. 2011
doc

Technique d'organisation juridique, droit commun et règles applicables à toutes les sociétés commerciales

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Loi du 24 juillet 1867 : Loi très libérale avec un manque de protection des actionnaires. Loi du 24 juillet 1966 (actuellement dans le Code du Commerce): loi en réaction totale à la loi de 1867. Contient des dispositions impératives, qui ne laisse pas ou très peu de place aux aménagements...

23 déc. 2011
doc

L'organisation et le fonctionnement d'une société anonyme

Fiche - 14 pages - Droit des affaires

La SA est conçue pour les sociétés de grande dimension -On y retrouve un nombre illimité d'actionnaires -Les actions sont des titres négociables et librement cessibles : la libre cessibilité : l'accord des autres associés n'est pas nécessaire en cas de cession d'actions, sauf clause d'agrément...

14 déc. 2011

L'organisation et les droits des associés d'une société par actions simplifiées

Cours - 11 pages - Droit civil

Elle a été introduite en France par la loi du 3 janv 1994, inspirée par la loi Hollandaise. Les attraits de la SA font de cette société une forme concurrente de la SA dont le nombre dépasse celui des SA en France. On compte aujourd'hui en France 139.000 SAS immatriculé = 4% des sociétés...

25 Nov. 2011

L'organisation du pouvoir des sociétés anonymes de type moniste

Cours - 19 pages - Droit du travail

Concernant l'organisation du pouvoir, elle est commandé par le fait que la SA est une société hiérarchisée. Conséquence : chaque organe social dispose de compétence exclusive, de pouvoirs qui lui sont propres en vertu de la loi. La difficulté est que le fonctionnement de la SA a fait...

16 juil. 2010
doc

L'évolution des relations internationales : 1919-1945, les premiers signes d'organisation de la société internationale

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Des événements qui ont jalonné les XVIIIème et XIXème siècles, on peut retenir l'échec du « club européen » façonné par les monarchies et entretenu par de multiples Conférences diplomatiques. Au sortir de la 1 ère guerre mondiale de nouveaux acteurs étatiques vont entrer en lice avec des...

30 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2008 - l'organisation sociale de l'entreprise

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'organisation traditionnelle de l'entreprise tend à se complexifier, à se moderniser en prenant de nouvelles formes par le biais de regroupement ou de scission de l'activité initiale. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation traite de ces innovations dans son arrêt du 16...

18 févr. 2010
doc

Cas pratique - l'organisation générale de la Sécurité sociale

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Monsieur Charu est le chef d'une importante entreprise de travaux forestiers, la société Foresta. Elle emploie à cette fin, moyennant rémunération, un conducteur de camion : Monsieur Sanrou. Monsieur Chene, autre employé travaille sur le site. Monsieur Charu nous demande de quel(s) régime(s)...