Quel rôle jouent les Organisations internationales, en tant que sujet du droit international, dans la gestion des crises politiques, économiques, sanitaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Conflits armés, catastrophes naturelles, crises financières, effondrements étatiques… Les « crises » aux formes diverses (et souvent contestées), infranationales, nationales ou internationales, sont aujourd'hui l'objet d'interventions croissantes d'organisations internationales »...
Comment les organisations internationales contribuent-elles au développement du droit International et à son respect ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Titulaires de droits et d'obligations déterminés par le droit international, les organisations internationales sont des sujets de cet ordre juridique particulier à l'instar des États et d'autres acteurs (individus, groupements de personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit...
Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS
Dissertation - 41 pages - Droit administratif
Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Les organisations économiques, scientifiques et techniques
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'OCDE a été créée par le traité de Paris du 16 avril 1948. Elle s'appelait alors OECE (organisation européenne de coopération économique). Sa raison d'être était la mise en oeuvre des moyens mis à la disposition par les États-Unis dans le cadre du plan...
L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les...
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
Organisation européennes de coopération
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.
Mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, Rapport de Phase 4 - OCDE (9 décembre 2021) - Quels enseignements pouvons-nous tirer de ce rapport à l'égard de la France et sa gestion des cas de corruption d'agents publics étrangers (CAPE) ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
L'une des conséquences de la mondialisation est l'interconnexion et l'interdépendance entre les économies du monde. Cette ouverture des marchés aussi bien des marchandises que financiers a pour corollaire l'exposition des pays à des phénomènes transfrontaliers qui nécessitent une...
Impact de l'accord de Paris sur l'agriculture, l'énergie et l'économie
Étude de cas - 12 pages - Droit de l'environnement
L'Accord de Paris est le troisième accord juridique international important dans l'histoire de l'humanité pour lutter contre le changement climatique, après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 et le Protocole de Kyoto de 1997, qui ont...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à...
Les organisations régionales
Cours - 6 pages - Droit international
Dans le monde arabo-islamique, il y a des organisations spécifiques comme l'organisation de la conférence islamique et l'union du Maghreb arabe. La MEA est la plus ancienne et elle a été adoptée par la Syrie, la Jordanie ou encore le Liban. L'institution est assistée...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie
Cours - 32 pages - Droit international
L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la...
Les organisations internationales - publié le 23/08/2023
Cours - 6 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des sujets de droit international au sens où elles sont titulaires de droits et d'obligations. À l'inverse des États, les organisations internationales ne sont pas des sujets ordinaires, mais des créations des États. Ensuite, il y a...
La création des premières organisations internationales européennes
Cours - 10 pages - Droit européen
Ces organisations vont être établies après la Seconde Guerre mondiale. La Seconde Guerre mondiale est une réplique de la première avec une ampleur supérieure. Pendant la guerre, la préoccupation des pays n'est pas de savoir s'il faut établir des liens entre l'Europe. Des...
Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Cours - 3 pages - Droit international
Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur...
Les organisations européennes
Cours - 5 pages - Droit européen
Les organisations européennes sont définies comme des organes et structures mis en place par des États du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêts communs. Les principales institutions sont des organisations internationales dotées de la personnalité juridique...
Les organisations internationales à vocation régionale
Cours - 13 pages - Droit international
À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte,...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations...
La typologie des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI. L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil...
La mondialisation de l'économie et ses conséquences
Cours - 8 pages - Droit international
Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette...
L'organisation territoriale de la France
Dissertation - 33 pages - Droit administratif
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L'Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l'empilement et l'enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l'antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables, elles se discréditent,...
Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit international
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Introduction aux organisations européennes
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours d'introduction aux organisations européennes. L'idée d'une coopération Européenne émerge au cours du XVIIème siècle au même moment que l'idée de souveraineté nationale. Les organisations ne sont pas des entités souveraines car elles ne peuvent pas...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
La flexibilité du droit international économique
Dissertation - 3 pages - Droit international
Si on admet que le droit international économique (DIE) est un droit flexible, c'est parce qu'il est considéré comme un droit qui s'adapte aux réalités économiques. Aussi bien dans le temps, que dans l'espace, et selon les acteurs concernés. Pour faire ce constat, les auteurs se...
