Mise en oeuvre du principe de laïcité dans la fonction publique
Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette dernière est incluse dans...
Conseil d'Etat, 23 juillet 2020 - L'apposition de signes religieux dans l'espace public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Sans jamais renoncer à rappeler l'importance du principe de neutralité des personnes publiques, le Conseil d'État fait preuve d'une volonté de conciliation et ne s'en tient pas à une lecture littérale et rigoriste de la loi. Cette idée au frontispice de ce devoir est issue de...
Les droits de l'enfant : sources, problématiques et liberté religieuse
Dissertation - 18 pages - Droit européen
En réalité, il n'y a pas contradiction : le mineur est à la fois objet et sujet de droit. Le mineur ne peut pas être le seul acteur de sa protection. Toutes les règles relatives à la protection de l'enfance, l'autorité parentale sont des règles dont le mineur est objet. Dire que le...
La liberté religieuse au travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La place de la religion au sein de la société française suscite les passions à travers des débats plus ou moins pertinents. La médiatisation accrue de l'affaire Baby-Loup, où une salariée s'est fait licencier pour faute grave suite au refus d'ôter son voile, illustre cet engouement. Pourtant,...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication
Cours - 13 pages - Droit autres branches
La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de peine à...
Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective
Cours - 8 pages - Droit européen
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps sain signifie...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat (2010)
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La liberté de conscience est l'exclusion, le refus de toute contrainte idéologique ou religieuse. Pas de religion obligée. Les derniers conflits récents concernant la question religieuse viennent des tentatives de pression de certains groupes religieux qui prétendent intervenir dans l'espace...
Quelle a été l'évolution de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution française et quels sont les défis et les perspectives pour une protection constitutionnelle renforcée de ces dernières ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les « langues régionales » peuvent être définies comme des langues parlées traditionnellement dans une région donnée d'un pays, distinctes de la langue officielle de cet État. Ces langues, sources de diversité culturelle, sont parfois menacées par l'homogénéisation linguistique. La «...
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Mémoire - 74 pages - Droit pénal
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux idées qui...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l'homme ont...
La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.
Cours - 56 pages - Droit administratif
La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée :...
Etude de la Circulaire du 25 février 2008 sur les mouvements sectaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Simple » abus de confiance, escroquerie ou encore suicide collectif ; voilà autant de notions qui reviennent régulièrement dès lors que l'on évoque les mouvements sectaires. C'est afin de pallier à ces problèmes qu'en France différents textes ont vu le jour afin de règlementer la chose et...
Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 18/03/2007
Cours - 40 pages - Droit civil
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
Le droit de la fonction publique
Cours - 76 pages - Droit administratif
Il n'existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d'agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu'ils ont peu d'importance. En même temps, les dispositions statutaires se précisent. Il y...
Conseil d'État, Section du contentieux, 31 octobre 2008, Section française de l'Observatoire international des prisons - Est-il possible d'invoquer des dispositions conventionnelles afin de demander l'annulation d'un acte administratif réglementaire devant le juge administratif ? ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« La dame Kirkwood est recevable à invoquer, à l'encontre du décret attaqué, la violation d'une convention internationale qui a force de loi en vertu de l'article 26 de la Constitution du 27 octobre 1946 ». C'est ainsi que par l'arrêt Dame Kirkwood de 1952, le Conseil...
Cours de protection judiciaire de l'enfance
Cours - 163 pages - Droit autres branches
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Une formidable attente de modernisation est exprimée par tous, qui oblige le service public à répondre toujours mieux aux besoins des Français et les collectivités publiques à mieux gérer et mobiliser leurs agents ». C'est en ces termes que le Livre Blanc sur l'avenir de la Fonction...
Les sectes : expression de la liberté morale ou facteur de manipulation ?
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Comment concilier liberté des citoyens et des sectes, avec protection de l'ordre public et prévention des dérives sectaires ? S'il apparaît évident qu'appartenir ou non à une secte est une liberté individuelle, il n'en reste pas moins que de nombreux adeptes ont, à terme, perdu...
Comment la laïcité peut-elle concilier la liberté de croyance et la nécessité de réguler l'expression religieuse dans la sphère publique ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La question de la laïcité est un enjeu central dans la société française contemporaine. La coexistence de différentes croyances et convictions dans l'espace public soulève en effet de nombreuses interrogations quant à la place de la religion dans la sphère publique, et la manière dont...
Le problème de la laïcité des agents du service public en France
Cours - 15 pages - Droit civil
Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont tranché en faveur...
Qu'est-ce que la laïcité ?
Mémoire - 4 pages - Libertés publiques
"Laïcité : le mot sent la poudre". C'est ainsi que J. Rivero débutait sa chronique sur "La notion juridique de laïcité" en 1949, et il faut reconnaître que les choses ont peu changé. À l'évidence, en 70 ans, le cadre juridique a évolué. Il s'est précisé et européanisé....
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
La laïcité - publié le 23/01/2024
Cours - 7 pages - Droit civil
Bien que les sources de la laïcité soient désormais éclatées dans différents textes, la principale source demeure la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. L'emploi du pluriel fait référence aux cultes chrétiens (catholique et protestant, calviniste et...
Service public et laïcité : la position du juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La laïcité est un principe d'organisation et de fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel. On peut retenir de cette définition que l'État est non confessionnel, autrement dit, il ne doit...
Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.
Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une synthèse de ses...
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur...
Laïcité et neutralité en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet...
