Le droit des obligations - publié le 25/09/2023
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit (puise ses racines dans le...
Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...
L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles
Mémoire - 100 pages - Droit des obligations
Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
Cours complet de droit des obligations - publié le 22/04/2023
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources...
Droit civil - Cours de droit des obligations
Cours - 59 pages - Droit des obligations
L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles....
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation du 11 avril 2012: l'obligation d'information de la banque à l'égard de l'emprunteur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Le consentement est au centre du droit des contrats et justifie ainsi une protection renforcée. L'arrêt rendu par la première chambre de la Cour de cassation le 11 avril 2012 rappelle que l'intégrité du consentement doit être protégée, mais qu'il doit également être éclairé. En l'espèce, un...
Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2022, n° 21-83708 ; 8 septembre 2020, n°18-82150 - L'élément moral : manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation fut saisie de l'affaire du crash d'un avion exploité par la société Flowair aviation et piloté sans qualification IFR professionnelle causant 5 décès. La Cour d'appel de Besançon a condamné les dirigeants de la société (M. I et M....
Les effets non obligationnels et les obligations du vendeur
Cours - 6 pages - Droit civil
Les effets non obligationnels sont des effets automatiques du contrat qui ne découlent ou qui n'impliquent pas à proprement parler une action de la part de l'un des contractants, de la part du vendeur pour entraîner l'effet non obligationnel qui est le transfert de propriété. A...
En quoi la lettre de change est-elle plus adaptée au monde des affaires que les techniques civilistes de transmission des obligations ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Accélérer et simplifier le traitement des effets de commerce sont les préoccupations majeures des utilisateurs et, surtout, des banquiers mobilisateurs de créances commerciales. Les innovations du législateur, telle la vite défunte facture protestable (ordonnance 28 sept. 1967) et plus récemment,...
Les obligations du vendeur dans un contrat de vente: information, délivrance et garantie
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Historiquement (Code de 1804), l'obligation de délivrer la chose est l'obligation la plus importante, la garantie n'était que le corollaire que de l'obligation principale. Raisonnement, il ne servait rien à l'acheteur d'avoir reçu une chose s'il devait en...
L'obligation de non-concurrence des associés envers la société
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le dirigeant social est en cette seule qualité soumis à un devoir de loyauté envers la société qu'il dirige, duquel découle une obligation de non-concurrence. Concernant les associés, leur reconnaître une telle obligation est plus compliqué. L'obligation de...
Obligation d'information du consommateur - Comment la loi, la réglementation et la jurisprudence se sont-elles adaptées à l'évolution des pratiques commerciales ?
Fiche - 4 pages - Droit civil
L'un des droits fondamentaux garantis par le Code de la Consommation est l'obligation d'information du consommateur. Elle impose au professionnel de fournir au consommateur, considéré comme la partie faible, des informations claires, complètes et intelligibles sur les produits...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques...
Cas pratique en droit des obligations - Le contrat-cadre
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Un employeur, Monsieur Eric, pour les besoins de son activité professionnelle a conclu un contrat-cadre avec un producteur de miel, Monsieur Édouard., le 19 septembre 2013. Aucune clause du contrat n'a prévu de prix fixe, mais un prix qui varie en fonction de l'évolution du coût...
L'obligation de non-concurrence des associés envers la société - publié le 15/03/2022
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Afin de se préserver d'une concurrence trop importante, les sociétés disposent de mécanisme afin d'encadrer le droit de leur organe à les concurrencer. Pourtant, si le dirigeant est soumis à une obligation de non-concurrence importante, ce n'est pas le cas des associés qui...
Les effets de la vente : obligations du vendeur et de l'acheteur
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Il y a les obligations du vendeur (transfert de propriété, obligation d'informations, de délivrance, de garantie) et les obligations de l'acheteur (obligation de prendre la livraison, de payer le prix). Cette fiche en détaille les principes, les exceptions et...
Cour de cassation, première chambre civile, 28 septembre 2022 - L'obligation de mise en garde de la banque
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire
Ce document comporte une introduction et un plan un détaillé du commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 septembre 2022. Cet arrêt porte sur le thème de l'obligation de mise en garde de la banque. Il s'agit, d'une part, d'une...
Cour d'appel de Liège, 20e chambre civile, 1 octobre 2015 - La condition suspensive et la condition résolutoire en droit des obligations en Belgique
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
Le contrat de vente est au coeur du commerce et la livraison (au sens juridique), censée marquer la fin des relations contractuelles, s'avère souvent problématique. En matière de vente, la livraison correspond à la reconnaissance plus ou moins formelle d'un acheteur d'avoir reçu la...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
La portée de l'obligation de sécurité de l'employeur permet-elle d'affirmer son efficacité ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt théorique du sujet "L'obligation de sécurité de l'employeur" réside dans le fait qu'il permet d'explorer les différentes théories et concepts juridiques et de management liés à la sécurité au travail. Il offre également une opportunité de discuter des...
L'obligation de sécurité du salarié
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et...
La responsabilité contractuelle en cas d'inexécution de ses obligations
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Cette responsabilité contractuelle vient sanctionner l'inexécution par une partie de ses obligations nées du contrat. A défaut d'exécution spontanée par un contractant, l'autre partie est a priori en droit de contraindre son débiteur à l'exécution par une action en justice. De temps en...
Le principe de discrétion professionnelle imposé à l'ensemble des agents publics s'applique-t-il pour des communications effectuées sur internet, et, si oui, la sanction infligée à l'agent est-elle justifiée ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. B., qui est agent contractuel au sein de la police municipale de Belfort, a publié sur ses réseaux sociaux personnels des informations relatives à l'organisation du service public pour lequel il travaille. Parmi les informations qu'il a publiées, il y a notamment des...
Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens...
Cour de cassation, chambre civile 1, 7 avril 1998, n° 96-16.148 - La protection préventive du consentement : l'obligation d'information
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Dans le domaine du droit des contrats, la protection préventive du consentement et l'obligation d'information occupent une place centrale pour garantir des relations contractuelles équilibrées et éclairées. D'une manière générale, l'obligation d'information est...
Quelles sont les obligations contractuelles de l'agent immobilier ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
En application des dispositions de l'article 1984 et suivants du Code civil, l'agent immobilier est un mandataire professionnel qui, par l'intermédiaire d'un contrat, s'engage à mettre en relation un vendeur et un acheteur potentiel d'un bien immobilier. Ses...
La rencontre des volontés : obligation précontractuelle d'information, offre et acceptation
Cours - 3 pages - Droit civil
La jurisprudence a consacré cette obligation, contraignant celui qui sait ou devait savoir à diffuser l'information à son futur partenaire contractuel. Art. 1112-1 "Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre...
Cours complet de Droit civil des obligations
Cours - 44 pages - Droit des obligations
L'obligation (définition): Traditionnellement elle est un lien de droit qui relis un créancier à un débiteur, et par lequel le créancier peut exiger de son débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose, ou donne quelque chose. On reconnait dans la fin de cette formule les 3 objets de...
