Consultez plus de 51172 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Obligation de résultat

Obligation de résultat

Nos documents

Filtrer par :

20 juil. 2016
pdf

L'association des salariés aux résultats de l'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La loi a progressivement instauré des dispositifs nombreux qui permettent aux salariés d'être associés, aux résultats, performances, croissance de l'entreprise. Il y a une grande variété sur le plan historique des dispositifs. Il y a deux niveaux : - Un niveau de base : ce qui est le plus...

12 juil. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 novembre 2020 - Quelle est l'étendue de l'obligation de sécurité du contrat de maintenance ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant. L'obligation de l'entrepreneur est l'exécution du travail prévu au contrat. Cependant, ces...

12 mai 2023

Cours complet de droit des obligations - publié le 22/04/2023

Cours - 79 pages - Droit des obligations

Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources...

05 juin 2023

Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets

Cours - 46 pages - Droit des obligations

Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.

18 Janv. 2016
doc

La responsabilité contractuelle en cas d'inexécution de ses obligations

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Cette responsabilité contractuelle vient sanctionner l'inexécution par une partie de ses obligations nées du contrat. A défaut d'exécution spontanée par un contractant, l'autre partie est a priori en droit de contraindre son débiteur à l'exécution par une action en justice. De temps en...

05 août 2014
pdf

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...

09 févr. 2011
doc

Droit civil des obligations

Cours - 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique...

22 août 2011
doc

L'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié, Cass. Soc. 30 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 17 pages - Droit du travail

Nous allons vous parler d'un type spécifique de principes généraux de prévention à savoir la sécurité dans les relations de travail. Mais cela comprend aussi la santé, le harcèlement moral et le tabagisme. L'obligation de sécurité a été consacrée limitativement dans les...

04 Oct. 2021
doc

Droit civil - Cours de droit des obligations

Cours - 59 pages - Droit des obligations

L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles....

11 févr. 2016
doc

Les obligations des commerçants

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Dès que l'on est un commerçant on est soumis à un certains nombres d'obligations qui sont inhérentes au statut de commerçant. Un commerçant lorsqu'il est débiteur d'opérations contractuelles voit ses obligations soumises à des règles spécifiques.

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit civil des obligations

Cours - 44 pages - Droit des obligations

L'obligation (définition): Traditionnellement elle est un lien de droit qui relis un créancier à un débiteur, et par lequel le créancier peut exiger de son débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose, ou donne quelque chose. On reconnait dans la fin de cette formule les 3 objets de...

27 Oct. 2022

Droit des obligations et des contrats

Cours - 85 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains...

12 Nov. 2021

Introduction au droit des obligations - Conditions et effets du contrat

Cours - 15 pages - Droit des obligations

Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne qu'on appelle le "créancier" peut exiger d'une autre personne qu'on appelle le "débiteur" une prestation. Un lien de droit donne un pouvoir de contrainte. Il est important de faire la distinction entre...

18 juil. 2016
doc

Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail

Cours - 19 pages - Droit du travail

Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de...

25 Mars 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 novembre 1988 - Le banquier a-t-il manqué à son obligation de surveillance et commis une faute lourde ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

M. X. assigne la banque en responsabilité contractuelle, pour manquement à son obligation de surveillance : on ne connait pas la solution de la juridiction de 1ère instance. M.X est demandeur et la banque est défenderesse. ?En 2e instance, la Cour d'appel retient la responsabilité de...

07 déc. 2022

Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur

Cours - 84 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.

22 avril 2024

Cour de cassation, chambre civile 1, 7 avril 1998, n° 96-16.148 - La protection préventive du consentement : l'obligation d'information

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Dans le domaine du droit des contrats, la protection préventive du consentement et l'obligation d'information occupent une place centrale pour garantir des relations contractuelles équilibrées et éclairées. D'une manière générale, l'obligation d'information est...

28 Nov. 2017
doc

L'obligation de sécurité du salarié

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le...

19 déc. 2016
doc

Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La teneur de l'obligation principale implique de plus grandes difficultés d'analyse que celle d'un vendeur, car la prestation du vendeur est la même, quel que soit le contrat de vente. Mais pour un contrat d'entreprise dans l'exécution de la prestation il y a une...

13 juil. 2023

La portée de l'obligation de sécurité de l'employeur permet-elle d'affirmer son efficacité ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'intérêt théorique du sujet "L'obligation de sécurité de l'employeur" réside dans le fait qu'il permet d'explorer les différentes théories et concepts juridiques et de management liés à la sécurité au travail. Il offre également une opportunité de discuter des...

11 avril 2022

Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, qui implique deux volets : prévenir les situations de harcèlement, via des mesures préventives menées sur le long terme ; mettre fin à une situation de harcèlement, c'est-à-dire agir dès qu'une dénonciation...

22 Mars 2018
doc

Droits des obligations - La classification d'une obligation en fonction de son contenu

Cours - 3 pages - Droit des obligations

On va ainsi distinguer d'une part selon que l'objet de l'obligation est unique ou complexe et d'autre part distinguer selon la nature du compte tenu de l'obligation. On dit que l'obligation est complexe lorsqu'elle a plusieurs objets....

30 juin 2019
doc

Présentation générale du droit des obligations

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Il faut préciser que le droit des obligations c'est l'ensemble des règles qui vont s'appliquer à une personne quand elle est contrainte d'agir. C'est donc le droit qui s'applique quand une personne a une obligation au sens juridique du terme. C'est un...

09 févr. 2016
doc

La notion d'obligation et la notion de contrat

Cours - 4 pages - Droit des obligations

L'obligation c'est l'obligation civile. Il faut distinguer la notion d'obligation civile et l'obligation morale. Il faut aussi distinguer l'obligation civile et l'obligation naturelle. On fait la distinction entre le droit et la...

22 juil. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours - 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous...

27 Sept. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat

Cours - 37 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...

21 mai 2024

Théorie générale des obligations - publié le 18/05/2024

TD - 2 pages - Droit des obligations

L'article 1108 du Code civil exige parmi les conditions générales de formation du contrat le consentement de la partie qui s'oblige. Ce consentement doit non seulement exister, mais aussi s'extérioriser. En principe donc, le silence ne vaut pas consentement et qui ne dit mot ne...

13 Oct. 2022

La notion de contrat et les sources de l'obligation

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Simon souhaite acheter une voiture, mais il ne dispose pas des fonds suffisants. Il sollicite Sophie, une amie, pour qu'elle lui prête l'argent, ce qu'elle accepte. Les deux amis prévoient que Simon remboursera la somme dans 6 mois et qu'il ne devra verser aucun intérêt. 1/...

02 Sept. 2011
doc

Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation

Cours - 28 pages - Droit du travail

L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est...

19 juil. 2016
pdf

Les obligations de l'entrepreneur et du maître de l'ouvrage dans un contrat d'entreprise

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

L'obligation principale de l'entrepreneur est d'exécuter sa mission à défaut il engage sa responsabilité contractuelle. Pour savoir s'il engage sa responsabilité, il faut distinguer s'il a souscrit une obligation de moyen ou de résultat... Le maître de l'ouvrage doit...