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Thème juridique : Obligation alternative

Obligation alternative

Nos documents

Filtrer par :

25 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 mai 2006 : l'obligation alternative et la condition potestative

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Un arrêt du 7 décembre 2004, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation avait déjà rendu une décision similaire à celle qui va être étudiée ici. En effet, elle avait conclu que le choix laissé au débiteur d'acheminer des marchandises par air ou par route était une...

07 févr. 2012

Cour de cassation, Chambre civile, 3 juin 1966: le principe d'option dans la notion d'obligation alternative

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En un arrêt daté du 3 juin 1966, la Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le principe d'option qui réside dans la notion d'obligation alternative et plus précisément l'irrévocabilité du choix de son objet. En effet, dans cette affaire, Juliette...

26 Oct. 2009
doc

Troisième chambre civile de la cour de cassation, 4 juillet 1968 - l'obligation alternative et le caractère personnel de l'option de vente

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 4 juillet 1968 est relatif à l'obligation alternative et au caractère personnel de l'option. En l'espèce, une dame a accordé à un monsieur la faculté d'acquérir un immeuble au profit d'une société que ce...

27 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur les obligations alternatives, indivisibles, et solidaires

Étude de cas - 9 pages - Droit des obligations

Mr Dupont pour le remboursement d'une dette s'est engagé le 1er octobre 2008 soit à donner sa voiture à Mr Martin soit à lui verser la somme de 10 000 €. Mr Dupont à jusqu'au 1er novembre 2008 minuit pour choisir entre ces deux prestations qu'il exécutera le 15 novembre 2008. Il se décide le...

17 Janv. 2013
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Commentaire d'arrêt, première chambre civile, 16 mai 2006: l'obligation qualifiée d'alternative

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La première chambre civile de la Cour de Cassation, dont l'une des ses nombreuses attributions est celle relative aux obligations et aux contrats civils, joue de plus en plus un rôle d'adaptation du droit aux évolutions économiques et sociales, même sur des questions très...

31 déc. 2022

Guide pour la résolution de cas pratiques sur les obligations à objet plurale

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

L'obligation est facultative selon l'article 1308 al 1 du Code civil lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation, mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre. Le créancier peut exiger l'exécution de l'obligation principale...

27 mai 2024

Théorie générale des obligations

TD - 2 pages - Droit des obligations

Ce document comporte 3 questions corrigées pour un examen en théorie générale des obligations (droit burkinabè).

05 août 2023
pdf

Les modalités de l'obligation : fiche de révision

Fiche - 9 pages - Droit des obligations

Ce document contient un résumé portant sur les différentes modalités de l'obligation. Résumé sous forme de schémas.

22 Mars 2018
doc

Droits des obligations - La classification d'une obligation en fonction de son contenu

Cours - 3 pages - Droit des obligations

On va ainsi distinguer d'une part selon que l'objet de l'obligation est unique ou complexe et d'autre part distinguer selon la nature du compte tenu de l'obligation. On dit que l'obligation est complexe lorsqu'elle a plusieurs objets....

03 juil. 2023

Les modalités de l'obligation - publié le 03/06/2019

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Ce document contient un cours en droit des obligations portant sur les modalités de l'obligations et les différentes conditions y afférant.

01 févr. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 mai 2006 - Les conditions potestatives et alternatives

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Le 16 mai 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les conditions potestative et alternative. Le 21 octobre 1999, Mme X a confié à M.Y un lot de bijoux dans le cadre d'un contrat de dépôt-vente. La convention conclue entre les deux parties...

12 Janv. 2016
doc

Les sources de droit subjectif : Les obligations

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Parmi les principales sources de droit subjectif, on compte l'obligation. Le concept d'obligation recouvre de multiples acceptations et définitions. Dans un sens large, l'obligation désigne l'ensemble des prescriptions légales ou réglementaires qu'une personne juridique est...

07 déc. 2022

Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur

Cours - 84 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.

29 Sept. 2021

L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles

Mémoire - 100 pages - Droit des obligations

Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...

02 févr. 2024

Histoire du droit des obligations - publié le 08/01/2024

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le droit français des obligations perpétue la tradition juridique romaine de façon plus marquée que dans les autres domaines du droit civil. Ce phénomène est visible dans tous les pays de l'Europe occidentale : en extrême orient, en Asie et en Amérique latine (code brésilien de 1916)....

16 mai 2012
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Droit civil: les obligations complexes ou plurales

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Une obligation alternative est une obligation qui comporte au moins deux objets dont un seul peut être exigé par le créancier. Le débiteur dispose donc d'un choix. Il exerce son option. Quand il a choisi de fournir telle prestation et qu'il l'a exécutée, il est alors...

01 Janv. 2024

Dans quelle mesure un droit à l'exécution forcée en nature s'incarne-t-il en droit des obligations postérieurement à sa réforme de 2016 ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dans ce sujet, "Le droit" s'entend au sens d'un droit subjectif, il est défini par Le portail du droit tel que la "prérogative individuelle dont peut se prévaloir l'individu, sujet de droit (personne physique ou morale). Il la tire de la règle de Droit objectif". On pourra y attacher...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...

19 déc. 2011

Les obligations présentant une pluralité d'objets

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le plus souvent, l'objet de la prestation est en principe unique. Le principe est qu'une personne qui s'est engagée à exécuter une prestation ne peut se libérer en offrant une prestation d'une autre nature. On ne peut pas se libérer en proposant une autre prestation. Ce schéma traditionnel peut...

08 avril 2019
doc

Les mesures alternatives aux poursuites

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Durant des décennies, des auteurs de doctrine tels que Muriel Giacopelli ont pu dénoncer "l'inadéquation de [la] dichotomie" constituée par les deux seules options de déclenchement de l'action publique jusque-là disponibles : le classement sans suite ou les poursuites. L'apparition...

22 juil. 2019
doc

Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Face à l'augmentation du contentieux administratif, un rapport du Conseil d'État daté de février 1993 intitulé "Régler les conflits autrement" recommandait déjà l'adoption des mesures alternatives de règlement des conflits (MARC) afin de prévenir le contentieux administratif....

05 août 2014
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Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...

18 Nov. 2015
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La cotitularité de l'obligation - Le principe de division de l'obligation

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Le rapport d'obligation possède au moins deux titulaires : un titulaire actif (le créancier) et un titulaire passif (le débiteur). Mais quand d'un côté ou de l'autre du rapport on trouve plusieurs titulaires, on parle de cotitularité. Le rapport n'est plus bilatéral et devient multilatéral...

26 août 2021

Deux cas pratiques corrigés en droit de la famille - Divorce et obligations alimentaires

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

En l'espèce, K est d'accord pour verser une pension alimentaire, mais n'est pas d'accord dans son montant, contenu du fait que H va sans aucun doute retrouver une activité professionnelle. Par ailleurs, K refuse de verser une prestation compensatoire. Plusieurs questions se posent...

09 juil. 2024

Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements

TD - 27 pages - Droit du travail

Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques...

11 févr. 2012
doc

Fiche: les obligations complexes

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

L'obligation conjonctive : celle par laquelle le débiteur est tenu cumulativement de plusieurs prestations envers le même créancier. Le débiteur n'est libéré que par l'accomplissement de l'ensemble des prestations. Ex. : délivrer une chose et une somme d'argent. L'obligation...

22 juil. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours - 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous...

15 juil. 2016
doc

Les obligations du vendeur dans le contrat de vente - publié le 15/07/2016

Cours - 26 pages - Droit des obligations

Les obligations qui pèsent sur le vendeur n'ont cessé de se multiplier et de se diversifier avec le temps. Symétriquement les droits, les actions dont jouit l'acquéreur se sont eux mêmes multipliés et diversifiés. Le droit français ne brille pas par sa simplicité sur cette question...

23 Nov. 2021
doc

Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle

Cours - 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...

26 Oct. 2017
doc

Les obligations et garanties à la charge du maître de l'ouvrage envers son client

Cours - 5 pages - Droit civil

Les obligations et garanties à la charge du maître d'ouvrage sont de différents types : la prise de livraison et la réception ; le paiement du prix. Ce sont des obligations qui concernent principalement les hypothèses dans lesquelles l'entrepreneur aura réalisé une chose...