La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se...
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 1996 relatif à la disparition de l'élément subjectif de la faute civile
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La responsabilité civile extra-contractuelle est sans aucun doute ces dernières années confrontée à un large mouvement d'objectivation qui au terme de plusieurs évolutions jurisprudentielles est venue trouver sa consécration avec les quatre arrêts rendus par l'assemblée plénière de la...
Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 février 2011: la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
La solution ici donnée par la cour de cassation le 17 février 2011 s'inscrit dans une optique de réaffirmation de l'objectivation de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. En l'espèce la situation est la suivante : MX faisait du vélo le long de la piste...
Commentaire d'arrêt sur la responsabilité parentale des fautes commises par l'enfant mineur (29/04/2004)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Si le courant d'objectivation de la responsabilité parentale rend plus difficile l'exonération des parents (I), cette difficulté semble être contrebalancée par ce qui ressemble à une analyse abstraite de la faute de la victime (II). »
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - la répudiation musulmane et le droit français
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
La reconnaissance des répudiations musulmanes a longtemps posé un problème de droit international à l'Etat français. Il semble aujourd'hui résolu par plusieurs arrêts du 17 février 2004 de la 1re chambre civile, qui les considère comme proprement inconciliables avec certains principes du...
Cour de cassation criminelle, deuxième chambre civile, le 17 mars 2011: la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Il s'agit ici d'un arrêt qui réaffirme la volonté d'objectivation de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés afin de faciliter l'indemnisation des victimes. Ici solution assez choquante du fait que le préposé a agi objectivement hors de ses fonctions, sans...
Responsabilité du fait des choses. Commentaire, ch. réunies, 13 février 1930
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
A propos de l'article 1384 du Code civil, Georges Rippert disait que « ce qui pourrait arriver de plus fâcheux à ce précieux petit lambeau d'article, c'est d'avoir la prétention d'être un grand principe de responsabilité civile ». Pourtant la Cour de cassation écoutera les conclusions du...
La coutume internationale - publié le 01/12/2016
Cours - 5 pages - Droit international
La coutume internationale est une source du droit ; il s'agit aussi d'un processus d'élaboration du droit, et donc pour la Cour internationale de justice (CIJ), la coutume est une source du droit énoncé dans son statut à l'article 38. Il s'agit également d'un procédé régi...
Commentaire d'arrêt du 18 mars 2004 rendu par la 2ème chambre civile
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 18 mars 2004 traite du fait personnel causant un dommage et pouvant engager ou non la responsabilité civile de l'auteur sur le fondement d'une violation d'un devoir général de prudence. En l'espèce un mineur, qui...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 28 septembre 1970
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Par cet arrêt du 28 septembre 1970, la chambre criminelle de la cour de cassation traite de la dégradation de monuments suivie de rébellion. En l'espèce, deux individus ont appliqué de la peinture indélébile sur un monument d'utilité publique afin d'y laisser une inscription...
Les différentes écoles doctrinales en droit international public
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Ces théories...
Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être retenus dans l'appréciation de la cause. En l'espèce,...
Cour de cassation, 13 décembre 2002 - La responsabilité pour autrui
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans la tendance actuelle d'objectivation de la responsabilité, la responsabilité pour autrui n'a pas échappé au sort réservé notamment à la responsabilité du fait des choses. La Cour de cassation dans cet arrêt du 13 décembre 2002 affirme le caractère principal et direct de la responsabilité...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 juin 2005 - la responsabilité personnelle de l'infans
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Traditionnellement, la faute civile non intentionnelle devait comprendre un élément objectif (une erreur de conduite) et un élément subjectif (la faculté de discernement permettant à une personne de comprendre la portée de ses actes). Ainsi, deux types de personnes étaient souvent déclarés...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896 : l'engagement de la responsabilité sans faute
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Dans un arrêt en date du 16 juin 1896, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a procédé à une objectivation novatrice de la responsabilité civile de par la consécration de la théorie du risque en matière de responsabilité délictuelle, intervenant dans un contexte de multiplication des...
L'élément objectif du fait générateur de la responsabilité internationale de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
En droit international, la responsabilité des États se fonde par principe sur un fait illicite. Le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite l'affirme clairement dans son article 1er : "tout fait internationalement illicite...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 1990
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La question que la Cour de Cassation devait résoudre était de savoir si le fait que l'époux d'une salariée qui attaque la société où cette dernière travaille, pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement au motif que l'employeur avait perdu confiance en elle....
La coutume internationale
Dissertation - 3 pages - Droit international
Avant d'être codifié par la convention de Vienne du 23 mai 1969, le droit des traités était lui-même un droit coutumier, un droit dont les règles étaient d'origine et de nature coutumières. C'est dire l'importance de la coutume internationale comme source du droit international en général et...
L'interprétation de la règle de droit
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément...
Le fait générateur de responsabilité, entre stabilité et instabilité
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En 1804, toute responsabilité civile repose sur la faute. Les articles 1384, alinéa 1er et suivants, ne sont pas autonomes par rapport à l'article 1382 ; ce sont de simples illustrations de responsabilité pour faute voire des textes établissant une faute présumée. La France est traversée par...
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...
La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu'elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales. L'article...
L'éthique de la responsabilité
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...
Le démariage
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
La tendance actuelle est à l'affirmation de la liberté individuelle au sein du couple marié ce dont atteste l'objectivation du divorce (et de la séparation de corps). Ainsi, l'intérêt particulier du ou des conjoints désireux de se libérer des liens conjugaux est devenu plus important que...
Le mariage, le divorce, l'adoption, la succession et le contrat face à la modernité
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Il existe des repères ou des valeurs qui fondent la vie des hommes et des femmes vivant en société. Toutes les sociétés humaines s'organisent autour des valeurs ou des préceptes qui permettent aux individus qui les composent de mener une vie collective et de partager un destin commun. Le...
Le régime de la poursuite des contrats pendant la période d'observation
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit contemporain des entreprises en difficultés (1985, 2005), le législateur contemporain a en quelque sorte objectiver le contrat, càd qu'il appréhende le contrat en raison de son utilité comme un élément d'actif indispensable à la poursuite de l'activité. Cette nouvelle...
L'individu est-il sujet de droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les...
Cour de cassation, chambre civile 2, 10 mai 2001, n° 99-11.287, Levert - Les conditions d'engagement de la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un élève inscrit dans un établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'État participe à une partie de rugby organisée par ses camarades pendant la récréation. Au cours de cette activité, l'élève subit une blessure à l'oeil à la suite d'un plaquage...
