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Thème juridique : Nuit Debout

Nuit Debout

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2014
doc

Etude de cas pratiques sur le lien de causalité en droit des obligations

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Cas n°1 : Le 17 janvier 1984, Monsieur Padebol, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur Scou assuré auprès de Générali. Ce dernier est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite C. Estimant que cette contamination...

06 juil. 2008
doc

L'action en responsabilité et l'arrêt Besse

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Par cette décision en date du 12 juillet 1991, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la nature de la responsabilité que peut invoquer le maître de l'ouvrage contre son sous-traitant. Le problème repose sur l'interprétation de l'article 1165 du Code civil. En...

21 mai 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 - l'effet d'une transaction conclue entre le créancier et un codébiteur envers un autre codébiteur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

« La transaction est le plus heureux des moyens de mettre fin à un litige ». Appliquée à la solidarité, cette citation du juriste Bigot de Préameneu pose une ambiguïté non négligeable. C'est à travers un arrêt de rejet rendu en date du 28 mars 2006 que la Chambre Commerciale de la Cour de...

22 avril 2011
doc

Commentaire "Les Guignols de l'info"

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La société Automobiles Citroen assigne en justice la société CANAL plus qui,lors de l'émission de télévision "les Guignols de l'info", a fait tenir à une marionnette représentant son Président, M. Calvet, des propos dévalorisant les produits de la marque Citroen. La cour d'appel,...

30 Nov. 2012
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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 novembre 2000 : les éléments de la vente

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt en date du 7 novembre 2000, rendu par la Cour de cassation, dans sa formation civile, a eu à répondre d'un problème de cession de clientèle civile, autrement dit, de la vente d'une chose figurant hors du champ commercial. En l'espèce, un chirurgien, M. Woessner, met son cabinet à la...

16 Oct. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Benjamin Franklin disait, «Aucune nation n'a jamais été ruinée par le commerce». À ne pas douter de ces propos, il en va tout autrement pour les commerçants eux-mêmes. Certains en effet se voient impliqués dans de lourdes procédures de liquidation judiciaire, et parfois même, ce sont les...

27 Mars 2010
doc

Tribunal des conflits, 15 janvier 1968 - les critères de définition de l'acte administratif unilatéral

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, une hôtesse de l'air avait été engagée par une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public industriel et commercial, puis s'était mariée avant l'entrée en vigueur d'un règlement le 20 avril 1959, disposant des conditions de travail du personnel "navigant...

07 mai 2012
doc

Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle

Cours - 76 pages - Droit des affaires

Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un demandeur qui se prétend victime d'un dommage et...

15 Nov. 2009
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La pénibilité au travail

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Etymologiquement lié aux efforts de la femme lors de l'accouchement, le terme travail est associé aux notions de douleurs et de souffrance. Bien qu'il soit parfois une source d'épanouissement, de bien-être et de plaisir, on retiendra ici le travail comme synonyme de difficulté. En termes...

15 juil. 2010
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Le contenu du contrat de travail : période d'essai, clause de dédit-formation, clause de mobilité

Cours - 19 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé par une SSII. Il a conclu un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable. Il a ensuite signé un avenant pour un autre poste dans la même société, avenant prévoyant une nouvelle période d'essai identique à celle du contrat...

07 mai 2005
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Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours - 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...

23 juin 2010
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Les accidents de la circulation - fiches d'arrêts et analyse de la place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Les accidents de la circulation sont souvent considérés comme le « fléau du XXe siècle » et leur réparation était auparavant régie par le droit commun grâce à l'art. 1384 al.1er. Cependant, la nécessité de prouver l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ouvrait droit, pour...

07 mai 2005
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Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours - 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services...

15 déc. 2008
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L'organisation judiciaire : justice et procédures

Cours - 18 pages - Droit autres branches

La justice remplit une double mission : - elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire. - elle tranche les contestations entre un individu et les...

23 Sept. 2010
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L'infanticide et le droit français

Mémoire - 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...

10 déc. 2010
doc

L'infanticide en droit pénal

Mémoire - 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...

12 déc. 2022

La procédure civile

Cours - 117 pages - Droit civil

Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.

30 juin 2010
doc

La procédure pénale - exercice, extinction, enquête

Cours - 45 pages - Procédure pénale

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...

18 Mars 2014
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L'héritage public du jus commune

Cours - 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...

12 Sept. 2009
doc

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours - 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...

29 Nov. 2011
doc

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...

08 juil. 2010
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La clause de mobilité : jurisprudence

Cours - 9 pages - Droit du travail

Un ouvrier a été embauché par une société puis le contrat a été repris par une seconde société. Trois ans plus tard, cette dernière société a affecté le salarié dans une autre ville, le prévenant de sa nouvelle affectation que trois jours avant. Le salarié a refusé cette affectation, a reçu un...

07 juil. 2022

L'égalité entre les salariés face aux disparités suscitées par les accords collectifs

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

S'interroger sur les disparités salariales causées par un accord collectif consiste à remettre en cause le préjugé selon lequel les fruits de la négociation collective sont forcément respectueux du principe d'égalité de traitement. Il est loisible de penser que les négociateurs sociaux...

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...

03 févr. 2011
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CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours - 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour...

17 août 2006
doc

La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite

Dissertation - 36 pages - Droit autres branches

Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.

09 Nov. 2011
doc

TD de Droit des contrats spéciaux sur le bail

TD - 30 pages - Droit civil

III- L'extinction du contrat de bail - Le terme convenu au contrat (sauf renouvellement ou tacite reconduction) - Le congé (il faut respecter le délai de préavis ; le preneur peut donner congé, à tout moment, en respectant le délai de préavis ; il n'est pas tenu par les délais minimum...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

27 févr. 2008
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Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours - 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

03 juin 2009
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La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation - 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car...