Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 - Dans quelle mesure les mauvaises conditions de détention dans un établissement pénitentiaire sont-elles constitutives d'une atteinte à la dignité humaine des détenus ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Après les atrocités commises durant le XXe siècle, notamment par le régime nazi, la seule invocation de la liberté est apparue insuffisante à protéger l'individu de l'État. Le principe de dignité humaine s'est alors développé très largement pour répondre aux horreurs du XXe...
Le pouvoir politique : notions et formes d'État
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'État suit un phénomène d'agrégation et de vie en commun. Avec la complexification de la production, les groupes d'individus ainsi constitués développent une répartition des tâches. L'une d'entre elles est consacrée au commandement et à la régulation des autres...
État unitaire et État fédéral : notions communes et différences
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité...
Les notions d'Etat et de Constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Notes réalisées en cours de droit constitutionnel, retraçant l'articulation des pouvoirs politiques. Il est composé en deux parties principales : (I) L'Etat (II) La Constitution.
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...
Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition....
Léviathan, extrait - Thomas Hobbes (1651) - Quels sont les enjeux de la création d'un État, d'une puissance commune ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, l'État est fondamental. Juridiquement, le critère principal de l'État est celui de l'exercice de la souveraineté. Il se caractérise également par l'exercice de fonctions régaliennes. Ainsi, une conception plus moderne de l'État a été mise...
Théories générales de l'État - La définition juridique de l'État
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'État est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé Bien qu'il existe des territoires sans État, tels que l'Antarctique par exemple. Un État sans territoire...
La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 14/02/2014
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction sémantique : il s'agit ici de l'état au sens large : lato sensu. Il faut donc comprendre l'état au sens de société politique, qui a pu prendre différentes formes et différents noms au cours de l'histoire (Grèce antique : Polis/cité). Le vocabulaire «...
Dans quelle mesure peut-on affirmer la relativité de la notion de reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en...
La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 22/02/2010
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que...
L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance...
La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 21/10/2021
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'apparition de l'État est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un système de pouvoir personnel à un système de pouvoir institutionnalisé (de la royauté à la République). On peut parler de pouvoir personnel ou individualisé lorsque le pouvoir...
La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Pour Charles De Visscher, la reconnaissance de l'Etat n'a qu'un effet déclaratif. Donc, l'Etat existe et les autres Etats n'en font que constater l'existence même si cette reconnaissance "a une portée constitutive" en ce qu'il y a le passage...
La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en...
La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté
Cours - 4 pages - Droit international
L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut...
Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A partir du XIXe siècle , la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce...
La notion d'Etat en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Résumé de 3 pages de droit public général sur les 3 sens juridiques du mot Etat ainsi que la structure de l'Etat. Il s'agit d'une fiche de droit public international qui est un résumé très clair et très bien structuré.
L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie...
"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi...
Pourquoi la mise en place d'un Etat de droit est-elle souhaitable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de...
L'État est-il toujours souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État...
Etat et souveraineté
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec...
Les éléments traditionnels de la définition de l'État vous paraissent-ils suffisants ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est à la fois un concept, une abstraction, une réalité, mais aussi une institution organisée. La définition traditionnelle de l'État due à Carré de Malberg se traduit par sa population, son territoire ainsi que son organisation politique. L'État est la...
Le droit constitutionnel est-il bien le droit de l'état ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Historiquement c'est l'état qui va représenter le droit conditionnel. La constitution représente la matérialisation juridique de l'existence de l'état. On a donc une véritable interdépendance entre état et constitution à tel point qu'il n'y a pas d'état dans une...
De quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...
L'État
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'État est le cadre organisateur du pays. Il faut se poser la question de pourquoi il y a eu besoin de cette formation. Cela renvoie à la question de l'exercice du pouvoir. Hardant parle de support abstrait du pouvoir. Le pouvoir renvoie à l'exercice de l'autorité,...
